Western Oilfield Equipment Rentals Ltd. c. M-I LLC

Western Oilfield Equipment Rentals Ltd. c. M-I LLC
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2019-12-23
Référence neutre
2019 CF 1606
Numéro de dossier
T-1056-15
Contenu de la décision
Date : 20191223
Dossier : T-1056-15
Référence : 2019 CF 1606
[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
Ottawa (Ontario), le 23 décembre 2019
En présence de monsieur le juge James W. O’Reilly
ENTRE :
WESTERN OILFIELD
EQUIPMENT RENTALS LTD
demanderesse
(défenderesse reconventionnelle)
et
M-I LLC
défenderesse
(demanderesse reconventionnelle)
ET ENTRE :
M-I LLC
demanderesse reconventionnelle
et
FP MARANGONI INC.
défenderesse reconventionnelle
JUGEMENT ET MOTIFS PUBLICS
(Jugement et motifs confidentiels rendus le 23 décembre 2019)
Table des matières
I. Aperçu 6
II. Le contexte factuel 7
A. Première question en litige ‑ Pour l’interprétation du brevet 173, qui est la personne versée dans l’art? 13
B. Deuxième question en litige ‑ Quelle est la bonne interprétation des revendications du brevet 173 qui sont en litige? 14
(1) Le brevet 173 14
(2) Termes essentiels utilisés dans le brevet 22
(a) [traduction] « boue » 22
(b) [traduction] « premier crible » 24
(c) [traduction] « vapeur » et « gaz dangereux » 28
(d) [traduction] « accroître le débit » 30
(e) [traduction] « contrôler le débit d’air » 31
(f) [traduction] « acheminer la totalité de l’air ou de la vapeur et du fluide de forage » 32
(g) [traduction] « chambre de dégazage » 33
C. Troisième question en litige – Les défenderesses ont-elles contrefait les revendications du brevet 173? 35
(1) Le système Vac-Screen 35
(2) Les défenderesses ont-elles contrefait directement le brevet? 36
(3) Les défenderesses ont‑elles incité d’autres entités à contrefaire le brevet? 46
(a) Les relations d’affaires de Western 46
(b) L’incitation 48
(4) Le projet commun 51
D. Quatrième question en litige – Les revendications en litige sont‑elles invalides? 52
(1) L’inutilité 52
(2) L’insuffisance 54
(3) L’antériorité 56
(a) Premier groupe – Hensley (2005) et Derrick (2005) 58
(b) Deuxième groupe – Vasshus (2006), Manuel (1988) et Schellstede (1987) 63
(c) Troisième groupe – Logue (1949), Ennis (1975), Bongert (1976), Cook (1989) et Fast (1990) 66
(d) Quatrième groupe – Rischer (2004) 70
(4) L’évidence 71
(a) La personne versée dans l’art 71
(b) Les connaissances générales courantes 71
(c) Les concepts inventifs 73
(5) Les revendications d’une portée plus large 78
(a) Les revendications d’une portée plus large que la divulgation 78
(b) Les revendications d’une portée plus large que l’invention 79
(6) L’absence de possibilité d’inférence raisonnable 80
E. Cinquième question en litige – Quels sont les dommages‑intérêts que les défenderesses doivent à M‑I? 86
III. La requête fondée sur l’article 227 des Règles 93
A. Le contexte 93
B. La question en litige 94
C. Conclusion 96
IV. Conclusion et dispositif 96
I. Aperçu
[1] La demanderesse (reconventionnelle), M‑I LLC (M‑I), allègue que les défenderesses, Western Oilfield Equipment Rentals Ltd (Western) et FP Marangoni (FPM), ont contrefait son brevet (le brevet canadien portant le numéro 2 664 173). FPM est une filiale en propriété exclusive de Western. Dans les présents motifs, je désignerai généralement les défenderesses (reconventionnelles) de manière collective sous le nom de « Western », sauf si le contexte factuel exige qu’il en soit autrement.
[2] M‑I soutient que Western a contrefait directement le brevet 173 et a également incité d’autres à le faire, et elle sollicite des dommages‑intérêts et une indemnité. En réponse, Western affirme que le brevet 173 est invalide pour de nombreux motifs, dont l’inutilité, l’insuffisance, l’antériorité, l’évidence et la portée excessive.
[3] Je suis d’avis que M‑I a établi sa prétention de contrefaçon. Je conclus également que, selon la prépondérance de la preuve, aucune des allégations d’invalidité des défenderesses n’est étayée. M‑I a donc droit à des dommages‑intérêts et à une indemnité.
[4] Après avoir exposé le contexte et les faits généraux qui s’appliquent à la présente action, je traiterai des questions suivantes :
Pour l’interprétation du brevet 173, qui est la personne versée dans l’art?
Quelle est la bonne interprétation des revendications du brevet 173 qui sont en litige?
Est-ce que les défenderesses ont contrefait les revendications du brevet 173?
Les revendications en litige sont‑elles invalides?
Quels sont les dommages‑intérêts et l’indemnité que les défenderesses doivent à M‑I?
[5] En plus de répondre à ces questions, je trancherai aussi une requête fondée sur l’article 227 des Règles que M‑I a présentée au cours de l’instruction.
II. Le contexte factuel
[6] La présente affaire porte sur une machine appelée « tamis vibrant ». Les tamis vibrants sont utilisés dans l’industrie pétrolière et gazière pour séparer les déblais du fluide de forage qui remonte d’un puits en fonctionnement, afin que le fluide puisse être réutilisé. Les solides, qui sont produits lors de la pénétration de la roche par le trépan, sont souvent appelés « déblais ». Le fluide de forage aide à remonter les déblais en surface et à lubrifier l’équipement de forage. Le mélange solide-liquide qui remonte en surface au site de forage est appelé « boue ».
[7] Un tamis vibrant fonctionne essentiellement comme un tamis qui vibre. Il reçoit la boue et procède au criblage des déblais qui se trouvent dans celle-ci. Le fluide est ensuite récupéré par les réservoirs se trouvant au-dessous. Étant donné que le fluide de forage est dispendieux, plus le tamis vibrant est efficace à séparer les solides, moins les coûts des travaux de forage sont élevés. Plus on récupère de fluide de forage réutilisable, mieux c’est.
[8] Au milieu des années 2000, M-I travaillait à mettre au point une technologie améliorée pour les tamis vibrants. Un de ses ingénieurs en mécanique, M. Brian Carr, tout comme 30 autres ingénieurs, a pris part à la recherche et au développement de tamis et de cribles. À l’époque, le processus à M-I pour développer un nouveau produit comprenait un certain nombre d’étapes successives – une étude de faisabilité, une conception détaillée, des essais sur le terrain et la commercialisation. Les nouvelles idées étaient présentées au Product Development Council (conseil du développement de produits) de M-I, qui déterminait si un produit pouvait passer d’une étape à l’autre.
[9] M. Carr a présenté son idée préliminaire pour un nouveau modèle de tamis au conseil en 2005. L’une de ses idées consistait à appliquer une pression à vide au crible du tamis pour récupérer plus de fluide. Il a fait une présentation plus complète l’année suivante dans laquelle il a décrit ses objectifs : séparer les résidus solides à faible gravité du fluide de forage, réduire la quantité de fluide de forage laissée sur les solides et récupérer le fluide de forage avant qu’il ne soit déversé à l’extrémité du tamis. Il espérait, de façon ambitieuse, qu’un produit pourrait être commercialisé dans les 18 mois.
[10] Le conseil a approuvé la proposition de M. Carr et lui a donné 30 jours et une équipe de cinq ou six personnes pour réaliser une étude de faisabilité. Cette étude comprenait une évaluation d’un tamis équipé d’un système à vide avec un bac vibrant intégré et un moyen de contrôler le débit d’air pour éviter que les solides ne restent sur place sur les cribles. Un prototype a été fabriqué dans le même délai. M. Carr a estimé qu’il lui faudrait encore trois mois et un budget de 226 400 $ pour continuer.
[11] Le prototype de M. Carr comprenait une pompe à vide à l’entrée du tamis, c’est-à-dire au point où la boue est introduite sur le tamis. Le tamis avait quatre cribles au total. Le système a été mis à l’essai dans divers scénarios – inondation des cribles de boue à l’entrée, recouvrement partiel des cribles avec de la boue à l’entrée, retrait de deux cribles à la sortie du tamis de sorte que la pression à vide est appliquée aux deux cribles au point d’entrée, application d’une pression à vide continue et application d’une pression à vide pulsée. Dans l’ensemble, les résultats ont été positifs. La pression à vide a permis d’augmenter de 50 % la quantité de fluide qui traverse les cribles et d’avoir des déblais plus secs qui tombent à l’extrémité du tamis. L’un des problèmes était que la pression à vide aspirait l’humidité ainsi que le fluide au travers du crible, ce qui arrêtait la pompe. Il était alors nécessaire de trouver un moyen de séparer l’air du liquide. Une solution simple consistant à utiliser un « aspirateur pour forage », essentiellement une version commerciale d’un aspirateur de liquides domestique, a été proposée.
[12] À la fin de l’étape de l’étude de faisabilité, M. Carr a recommandé d’aller de l’avant et de faire passer le tamis équipé d’un système à vide à l’étape des essais sur le terrain, lesquels seraient terminés dans les cinq ou six mois. C’est à ce moment, soit le 1er octobre 2007, que M-I a déposé sa demande de brevet provisoire. Le brevet 173 a été délivré le 16 juin 2015.
[13] En temps opportun, M-I a lancé un nouveau tamis commercial, mais celui-ci ne comprenait pas un système à vide. Néanmoins, le brevet 173 et le brevet américain correspondant comprenaient un élément d’aspiration.
[14] Environ six ans plus tard, M. Carr a appris l’existence du système Vac Screen (VS) de FPM, un système qui permet de récupérer le fluide de forage sur un tamis à l’aide d’une pression à vide. Certains de ses collègues ne croyaient pas qu’il s’agissait d’une technologie viable, mais ils envisageaient la possibilité de collaborer avec FPM si sa technologie était brevetée. Certains échanges ont eu lieu entre M-I et FP USA, la filiale américaine de FPM, au sujet de cette technologie.
[15] M. Calvin Carter, directeur du développement des affaires chez M-I, se souvient d’avoir vu le système VS en 2013, y compris au Canada. Selon lui, ce système est pratiquement identique au « Maximizer » de M-I, pour lequel M-I Swaco, une filiale de M-I, avait conclu une entente avec FP USA concernant la location, soit une entente de partage des revenus (60-40) à compter de 2011 ou de 2012. Le système avait été appelé « FP Maximizer ». Aux termes de l’entente, l’entreprise fournissant le système à vide, les tuyaux et les plateaux recevrait 60 % des revenus et l’autre entreprise recevrait 40 %. Ce produit n’a jamais été offert au Canada. Toutefois, M-I a un contrat de licence au Canada avec une entreprise appelée FourK Energy Services pour un produit semblable appelé « Scavenger ».
[16] M. Al Imler, un ancien employé de Western, a décrit les origines du système VS. En 2010, il travaillait avec M. Dan Pomerleau dans une entreprise appelée EDSI. Les deux hommes ont remarqué qu’une grande quantité de fluide de forage s’écoulait aux extrémités des tamis et ils se sont penchés sur ce problème. Ils ont mis au point un système selon lequel un plateau est inséré à la sortie d’un tamis et une pression à vide est appliquée au crible. M. Imler a affirmé que l’appareil du système VS était [traduction] « bien fixé » au tamis; sinon, il se briserait. Le système VS faisait essentiellement partie du tamis. Dès le début du développement du système VS, des robinets étaient inclus pour régler la succion appliquée au crible pour éviter tout blocage.
[17] Lorsqu’EDSI a cessé ses activités, M. Imler et M. Pomerleau ont créé FPM, une entreprise spécialisée dans la location de système VS. M. Imler était le directeur des opérations de FPM. Il concevait les plateaux et était responsable de l’installation du système. En 2012, FPM a été acheté par une société de portefeuille appelée 32 Degrees Capital, qui possédait aussi Western (depuis 2011) et une autre entreprise appelée Markwater Handling Systems. FPM a poursuivi la location de système VS. L’année suivante, Western est devenue la branche d’exploitation de l’entreprise et louait les systèmes VS au lieu de FPM.
[18] En 2013, M. Jeff Cooke a commencé à travailler pour une entreprise de location d’équipement appelée Richfield Equipment Limited (Richfield). Selon lui, Richfield avait une relation d’affaires non écrite avec FPM, qui mettait au point un système à vide pour récupérer le fluide de forage qui traverse les cribles. À l’époque, FPM n’avait pas de nom pour son produit, mais M. Cooke a commencé à l’appeler Vac-Screen, et ce nom est resté. Richfield a collaboré à la mise au point de ce produit de la fin de 2010 jusqu’en mars 2014.
[19] Richfield était responsable d’installer et d’entretenir l’équipement, ainsi que de louer les pompes à vide et d’autres composants, au besoin. Elle facturait les sociétés pétrolières et transmettait à FPM la part qui lui revenait lorsque les factures étaient payées. M. Cooke a expliqué que cette entente de facturation permettait tout simplement de s’assurer que Richfield était payée immédiatement.
[20] Dans le cadre de cette relation d’affaires, FPM trouvait presque tous les clients. Lors de l’installation du système VS, le fonctionnement du système était expliqué aux membres de l’équipe, tout comme leurs responsabilités. Le système comprenait des robinets pour ajuster le débit d’air et pour éviter tout blocage sur les cribles, et l’équipe de forage était responsable de régler ces robinets. S’il y avait un problème, Richfield était appelée pour débloquer les cribles, ce qui se produisait habituellement lorsque les équipes de forage ne suivaient pas les directives initiales ou avaient besoin d’un rappel.
[21] Essentiellement, le système VS est une option ajoutée aux tamis vibrants disponibles sur le marché. Il est composé d’un crible supplémentaire, raccordé à une pompe à vide, qui est posé à la sortie du tamis et qui sert à enlever tout fluide restant qui reste collé aux solides déjà traités par les cribles du tamis. Le système VS ne comprend pas de pompe à vide, il faut plutôt utiliser de l’équipement disponible sur le marché pour compléter le système. Selon M. Cooke, le système VS comprend des robinets pour casser le vide et ajuster le débit d’air. Selon le témoignage de M. Carter, le système VS utilise une [traduction] « soupape d’évacuation » pour régler le débit d’air.
[22] Les défenderesses (reconventionnelles) confondues offrent la location du système VS au Canada depuis 2010.
A. Première question en litige ‑ Pour l’interprétation du brevet 173, qui est la personne versée dans l’art?
[23] Les parties ne sont pas grandement en désaccord au sujet de la définition d’une personne versée dans l’art fictive. L’expert de M‑I, M. Robert Palmer, a décrit cette personne comme quelqu’un qui avait au moins cinq années d’expérience dans l’application, le fonctionnement et la conception des tamis vibrants. (Un résumé des titres de compétence des experts est annexé ci‑après.)
[24] M. Peter Matthews, agissant pour le compte de Western, a déclaré que la personne versée dans l’art serait titulaire d’un diplôme en génie ou l’équivalent, et qu’elle aurait trois années d’expérience en ce qui concerne les tamis.
[25] M. Benard Murphy, un autre des experts de Western, s’est dit essentiellement d’accord avec M. Matthews. Selon lui, la personne versée dans l’art était quelqu’un qui avait de l’expérience dans la conception de matériel de fabrication, comme des tamis, des séparateurs dégazeurs et des cyclones, quelqu’un qui avait un diplôme en génie mécanique et qui avait au moins trois années d’expérience dans le domaine, ou quelqu’un qui n’avait pas de diplôme, mais qui détenait davantage d’expérience dans le domaine.
[26] À mon avis, pour les besoins de la présente affaire, la personne versée dans l’art est quelqu’un qui a cinq années d’expérience dans le domaine de l’application, du fonctionnement et de la conception de tamis vibrants. Il n’est pas nécessaire selon moi que cette personne détienne un diplôme en génie. Le brevet a trait à un dispositif technologique qui était bien connu et largement utilisé dans l’industrie pétrolière et gazière. Il s’adresse à ces personnes censées connaître bien cette technologie et comprendre les améliorations que la méthode et le système brevetés étaient censés offrir.
B. Deuxième question en litige ‑ Quelle est la bonne interprétation des revendications du brevet 173 qui sont en litige?
(1) Le brevet 173
[27] Le brevet 173 est intitulé « Tamis vibrant et dégazeur combinés ». C’est M‑I qui détient le brevet, et M. Carr est le seul inventeur nommé.
[28] La demande sous‑jacente a été déposée le 1er octobre 2007 et a ensuite été modifiée les 2 octobre 2013, 28 janvier 2014, 27 août 2014 et 4 novembre 2014. Quelques revendications ont été ajoutées, d’autres ont été supprimées, et d’autres encore ont été modifiées. De plus, quelques paragraphes ont été ajoutés au mémoire descriptif. Le brevet a été délivré le 16 juin 2015.
[29] Le brevet décrit l’invention comme étant un système permettant de séparer des composants d’une boue. Les divers éléments du système sont énumérés et comprennent un logement, un panier servant de support à au moins un crible, un vibrateur couplé au panier, un bac disposé sous le panier et destiné à recueillir au moins une partie de la boue qui traverse le crible, un dispositif de pression différentielle en communication avec le bac servant à générer une pression différentielle dans le crible, un dispositif de variation servant à modifier la pression différentielle dans le tamis, une chambre de dégazage située entre le bac et le dispositif de pression différentielle et un conduit en communication avec la chambre de dégazage servant à récupérer le fluide dégazé.
[30] Selon la section [traduction] « Contexte » de la description du brevet, les réalisations de l’invention [traduction] « portent généralement sur des tamis vibrants et des cribles » et plus particulièrement sur [traduction] « un tamis vibrant avec des cribles équipés d’un système à vide pulsé » et des [traduction] « méthodes et un appareil de dégazage de la boue ». Cette section décrit ensuite que, dans l’industrie pétrolière et gazière, le fluide de forage vise principalement à servir de lubrifiant pour refroidir les trépans. Le fluide est envoyé dans le trou par la rame de forage et est renvoyé en surface dans la section annulaire entre la rame de forage et le trou de forage.
[31] Le fluide remonte en surface sous forme de boue. Le brevet définit le terme [traduction] « boue » comme étant un [traduction] « mélange de fluide de forage et de déblais de forage ».
[32] Avant que le fluide puisse être réutilisé, les déblais doivent être enlevés. Il s’agit du rôle du tamis vibrant. Divers types de tamis et leurs composantes qui étaient connus dans l’art antérieur sont décrits dans le brevet.
[33] Le brevet souligne ensuite l’un des problèmes liés à l’équipement de l’art antérieur. Il arrive parfois que le fluide n’ait pas été entièrement séparé des déblais, ce qui signifie que les déblais sont encore mouillés après qu’ils ont été traités par le tamis. Un autre équipement, comme un séchoir à vide rotatif, doit alors être utilisé pour enlever le liquide restant.
[34] Selon le brevet, un moyen d’améliorer l’efficacité des tamis pour séparer le fluide des déblais consiste à appliquer une pression différentielle au travers du crible. Le brevet mentionne un tamis divulgué dans l’art antérieur qui utilise en fait une pression différentielle appliquée continuellement sous un crible (Hensley, et al.). Cette technique pose un problème. En raison de la pression à vide continue, des déblais peuvent rester coller au crible, ce qui empêche les fluides de s’écouler au travers de ce dernier. Par conséquent, le brevet mentionne le besoin constant de tamis plus efficaces – avec une capacité de fluide accrue, un débit plus élevé de fluide qui coule au travers des cribles et une meilleure séparation du fluide, sans gêner la course des solides sur les cribles. De plus, le brevet mentionne également le besoin d’un appareil pour séparer les gaz entraînés du fluide récupéré.
[35] Le système breveté peut aussi comprendre un générateur de pression différentielle qui aspirerait l’air ou la vapeur au travers du premier crible pour [traduction] « accroître le débit du fluide de forage qui traverse le premier crible par rapport au deuxième crible » auquel aucune pression différentielle n’est appliquée. Le fluide de forage ainsi que l’air ou la vapeur seraient récupérés dans une chambre externe raccordée au générateur de pression différentielle.
[36] Le résumé décrit également une méthode pour séparer des composants d’une boue en faisant couler la boue sur un crible et en variant la pression différentielle appliquée à celui-ci, soit en créant un vide partiel sous le crible et en interrompant le vide de façon intermittente, soit en perturbant le débit de la vapeur récupérée. L’invention comprend une méthode selon laquelle la boue est introduite sur un tamis comprenant un premier crible et un deuxième crible. La boue traverse le premier crible, auquel une pression différentielle est appliquée, puis sur un deuxième crible, auquel aucune pression différentielle n’est appliquée.
[37] Le brevet présente ensuite des descriptions détaillées de divers tamis, y compris des dessins rudimentaires, et les réalisations connexes de l’invention. La majorité de la preuve en l’espèce portait sur les tamis illustrés aux figures 5, 6 et 7 du brevet.
[38] La figure 5 montre [traduction] « un diagramme simplifié » d’une réalisation de l’invention (il ne s’agit pas d’un dessin technique). Elle montre un panier (102), un crible (104), un bac (106), la boue (108), l’entrée (A) et la sortie (B).
[39] La vapeur dans le bac (112) est en communication, au moyen d’une conduite (113) et d’un robinet (114), avec le dispositif de pression différentielle (116). La vapeur recueillie pourrait être torchée, évacuée ou récupérée au moyen d’une conduite d’écoulement (122). Les fluides (110) seraient récupérés dans le bac au moyen d’une autre conduite d’écoulement (124). Le fluide récupéré pourrait être dégazé par la pression différentielle créée par le dispositif (116).
[40] La figure 6 montre également un [traduction] « diagramme simplifié » d’une autre réalisation du système. Ce tamis peut comprendre un panier (202), un crible (204) et un bac (206). La boue (208) est introduite sur le tamis (A) et les déblais sont récupérés à la sortie (B). Le fluide de forage est récupéré dans le bac (206). Une pression différentielle est créée en assurant la communication entre le bac (206) et une chambre de dégazage (212), puis avec un dispositif de pression différentielle (216) par l’entremise d’une conduite d’écoulement (213) et d’un robinet (214). Grâce à la pression différentielle, le liquide et la vapeur sont acheminés vers la chambre de dégazage (212). La vapeur peut être torchée, évacuée ou récupérée au moyen d’une conduite d’écoulement (222). Le fluide peut être récupéré au moyen d’une autre conduite d’écoulement (224) et envoyé aux fins de traitement supplémentaire. Le liquide peut être dégazé au moyen de la pression différentielle créée par le dispositif (216).
[41] La figure 7 illustre un crible vibrant, y compris le logement (502), l’entrée (504), la sortie (506) et de multiples cribles superposés à la verticale (508). Des dispositifs de pression différentielle peuvent être installés à divers endroits, y compris entre les cribles et le bac, à l’intérieur du bac ou à l’extérieur du bac. La grandeur des ouvertures des divers cribles peut varier. Par exemple, il peut y avoir des cribles supérieurs qui ont de plus grandes ouvertures et des cribles inférieurs qui ont de plus petites ouvertures. La boue coule sur les cribles et est acheminée jusqu’à la sortie à l’aide de vibrations et de dispositifs à pulsations. Selon le brevet, les vapeurs, [traduction] « y compris tout gaz dangereux (p. ex. le sulfure d’hydrogène [H2S]) », peuvent être extraites au moyen d’une hotte (516). Les vapeurs ou les gaz pourraient alors être traités ou évacués.
[42] Le fluide de forage récupéré pourrait ensuite être acheminé vers une aire de confinement pour le dégazage, à l’aide de dispositifs connus dans l’art antérieur.
[43] Le brevet précise que les diverses réalisations concernent des tamis avec [traduction] « une capacité de fluide accrue, un débit accru pour le fluide qui traverse les cribles et/ou une meilleure capacité de séparation du fluide ». De plus, les réalisations pourraient se traduire par des tamis qui produisent [traduction] « moins de vapeurs dangereuses en phases gazeuses » et qui séparent plus efficacement les gaz entraînés.
[44] Le brevet renferme 23 revendications. Les 18 premières portent sur la méthode et les autres, sur le système.
[45] La méthode consiste à faire couler une boue sur un tamis équipé d’un premier crible et d’un deuxième crible, à faire traverser la boue sur le premier crible et à appliquer une pression différentielle à celui-ci, mais pas au deuxième crible (revendication 1). Cette méthode comprend le contrôle du débit d’air sous au moins une partie du premier crible pour empêcher que la boue bloque le crible (revendication 2) et l’aspiration des vapeurs et du fluide au travers du crible pour les acheminer vers une chambre de dégazage (revendication 10). Les revendications comprennent une méthode selon laquelle une pression différentielle est appliquée au deuxième crible, mais celle-ci est moins grande que celle appliquée au premier crible (revendication 3) ou est même nulle (revendication 4). Les revendications comprennent également une variation de la pression différentielle appliquée au premier crible (revendication 5), une interruption de façon intermittente de la pression différentielle appliquée (revendication 6), une pulsation de la pression différentielle appliquée (revendication 7), ou l’application d’une troisième pression différentielle à une autre partie du premier crible (revendication 8). Celles-ci comprennent l’utilisation d’une pompe à vide non intégrée au tamis (revendication 9). De plus, la méthode comprend l’application d’une pression différentielle, qui est produite par un dispositif externe, entre un point situé au-dessus du premier crible et point situé sous celui-ci, ainsi que l’application d’une autre pression différentielle au deuxième crible (revendication 11). La méthode comprend les étapes dans la revendication 11 selon lesquelles une pression à vide est appliquée seulement à une partie du premier crible (revendication 18), ou la vapeur recueillie et le fluide de forage sont envoyés vers une chambre pour être séparés (revendication 16).
[46] Le brevet revendique également une méthode par laquelle l’air ou la vapeur, ainsi que le fluide de forage, sont aspirés au travers du premier crible et acheminés vers une chambre externe où l’air ou la vapeur est séparé du fluide (revendication 12), y compris une chambre de dégazage externe (revendication 17), même si la pression à vide est appliquée seulement à une partie du premier crible (revendication 18).
[47] La méthode revendiquée peut également comprendre les procédures décrites aux revendications 10 et 11 selon lesquelles la pression différentielle appliquée au premier crible est interrompue de façon intermittente (revendication 13) ou pulsée (revendication 14), ou appliquée à une première partie du deuxième crible (revendication 15).
[48] Le système revendiqué comprend un premier crible avec un côté plus haut et un côté plus bas pour séparer les déblais des fluides et un générateur de pression différentielle qui aspire l’air ou la vapeur au travers du premier crible [traduction] « pour accroître le débit du fluide de forage qui traverse le premier crible par rapport à celui du deuxième crible ». À cet endroit, le générateur ne produit pas de pression différentielle entre un point situé au-dessus du deuxième crible et un point situé sous celui-ci (revendication 19). Le système peut également comprendre un bac sous le premier crible pour recueillir l’air, la vapeur et le fluide, ainsi qu’une chambre de dégazage pour recueillir [traduction] « tout l’air ou toute la vapeur et le fluide de forage » et séparer l’air ou la vapeur du fluide (revendication 20). Le générateur de pression différentielle peut être externe (revendication 21) et ajusté pour empêcher que les déblais de forage ne s’arrêtent sur le premier crible (revendication 22). Finalement, les systèmes décrits dans les revendications 19 et 20 peuvent inclure un deuxième générateur de pression différentielle raccordé à un troisième crible pour créer une deuxième pression différentielle (revendication 23).
[49] L’expert de M-I, M. Palmer, a reconnu que les revendications 1, 11, 16 et 19 du brevet 173 sont invalides pour cause d’antériorité (voir ci-après).
(2) Termes crutiaux utilisés dans le brevet
[50] Un certain nombre de termes dans le brevet doivent être interprétés pour comprendre la portée des revendications. Le brevet doit être interprété d’après la compréhension d’une personne versée dans l’art, que j’ai décrite précédemment. L’interprétation du brevet est fondée sur les opinions fournies par les experts des parties. Voici les termes essentiels en cause et mon interprétation de ces termes.
(a) [traduction] « boue »
[51] Le brevet mentionne que, [traduction] « dans le présent brevet », le terme [traduction] « boue » désigne [traduction] « un mélange de fluide de forage et de déblais de forage ».
[52] Western soutient que le terme [traduction] « boue » ne signifie pas la même chose que le terme [traduction] « déblais de forage humides » également utilisé dans le brevet. Western me demande de conclure que [traduction] « boue» est un mélange d’huile de forage et de déblais de forage qui entre sur le tamis, tandis que [traduction] « déblais de forage humides » est le produit qui sort du tamis après que la majorité du fluide de forage a été enlevé.
[53] Les experts de Western, M. Matthews et M. Murphy, font tous les deux cette distinction. M. Matthews a affirmé qu’une « boue » correspond à des particules solides en suspension dans des liquides, mais que le mélange à la sortie du tamis n’est que des déblais de forage humides. Toutefois, il a reconnu que l’inventeur du brevet 173 a fourni une définition du terme [traduction] « boue » à utiliser pour interpréter le brevet. De plus, il a accepté que les déblais de forage humides sont, en fait, un mélange de fluide de forage et de déblais de forage.
[54] M. Murphy a convenu qu’une boue est [traduction] « un mélange de fluide de forage liquide et de déblais de forage solides ». Toutefois, il a affirmé catégoriquement que le mélange de fluide et de déblais à la sortie d’un tamis n’est pas une [TRADUCTION] « boue », et ce, malgré la définition figurant dans le brevet.
[55] Je ne souscris pas à l’argument de Western selon lequel une [TRADUCTION] « boue » ne comprend pas de déblais de forage humides. Le brevet utilise le terme [TRADUCTION] « déblais de forage humides » seulement pour souligner le problème lié à la technologie existante. Il mentionne que la séparation du fluide de forage des solides [TRADUCTION] « est souvent incomplète, ce qui se traduit par des déblais de forage humides ». Cette déclaration n’est pas contradictoire avec la définition de [TRADUCTION] « boue » dans le brevet. Elle précise tout simplement un problème cité dans les antériorités.
[56] Par conséquent, comme l’expert de M-I, M. Palmer, je suis d’avis que le brevet définit une boue comme étant un mélange de fluide de forage et de déblais de forage et que cette définition doit être utilisée pour interpréter le brevet. Le fait qu’il y a plus de liquide dans la substance qui entre sur le tamis que dans celle qui sort du tamis ne signifie pas que l’une d’entre elles est une boue et que l’autre ne l’est pas. Certaines boues sont tout simplement plus boueuses que d’autres.
(b) [traduction] « premier crible »
[57] Dans les revendications du brevet, une pression différentielle est appliquée sur le [TRADUCTION] « premier crible ».
[58] Western fait valoir que le [TRADUCTION] « premier crible » signifie le crible le plus près de l’extrémité où la boue entre sur le tamis. Selon Western, cela cadre avec la façon dont les cribles sont numérotés dans divers documents techniques et avec l’utilisation du terme par des personnes versées dans l’art de l’industrie.
[59] Quant à la définition de [TRADUCTION] « premier crible », M. Murphy a souligné ce que ce terme signifie dans l’industrie. À son avis, le [TRADUCTION] « premier crible » signifie le crible à l’entrée du tamis. Selon lui, le but principal de l’invention, soit d’accroître le débit des liquides qui traversent le tamis, peut être atteint en appliquant une pression différentielle à l’entrée. Il serait donc logique que le [TRADUCTION] « premier crible » désigne le premier crible que la boue traverse.
[60] Toutefois, il a également affirmé qu’il a interprété le terme [TRADUCTION] « sans avoir lu quoi que ce soit dans le brevet ». Autrement dit, il a reconnu, au moins implicitement, que le brevet peut utiliser le terme [TRADUCTION] « premier crible » d’une façon précise. En effet, il a fini par reconnaître que, dans le brevet, le premier crible pourrait être n’importe quel crible. Il s’est initialement appuyé sur divers énoncés dans le brevet pour confirmer son opinion selon laquelle le [TRADUCTION] « premier crible » désigne le crible à l’entrée d’un tamis, mais toutes les références qu’il a citées précisaient l’emplacement du crible mentionné. Par exemple, à la figure 3, le brevet décrit l’emplacement des deux premiers cribles et l’emplacement des deux derniers cribles. Il s’agirait d’une description superflue s’il était clair qu’un premier crible est toujours situé à l’entrée d’un tamis.
[61] Selon le témoignage de M. Matthews, le [TRADUCTION] « premier crible » est toujours le crible le plus près de l’entrée. Selon lui, il serait peu logique d’appliquer une pression différentielle ailleurs qu’à l’entrée du tamis, car l’un des buts principaux du brevet est d’accroître la capacité du tamis. Il a ensuite ajouté qu’appliquer une pression différentielle au dernier crible n’améliorerait pas la capacité du tamis à traiter les fluides de forage. Toutefois, il a reconnu que le fait d’ajouter une pression différentielle au crible à la sortie permettrait d’accroître d’un certain pourcentage le débit du fluide de forage qui passe au travers de ce crible. (M. Murphy a exprimé un avis similaire.) M. Matthews a également admis que le brevet 173 mentionne clairement qu’une pression différentielle peut être appliquée au crible à la sortie du tamis (par. 37). Par conséquent, le terme « premier crible » ne peut pas uniquement désigner le crible à l’entrée. En fait, la pression différentielle pourrait être appliquée à n’importe quel crible. M. Matthews a affirmé qu’il n’avait pas tenu compte de cette partie du brevet.
[62] Pour M-I, M. Palmer a souligné que, selon les revendications, le tamis doit avoir à la fois un [TRADUCTION] « premier crible » et un [TRADUCTION] « deuxième crible » (revendications 1, 11 et 19). Toutefois, il n’est pas nécessaire que le premier crible soit celui le plus près de l’entrée. Selon lui, une personne versée dans l’art comprendrait que la principale différence entre le premier et le deuxième crible n’est pas l’emplacement, mais le fonctionnement. Par exemple, dans la description de la figure 3, l’invention montre clairement qu’une pression différentielle peut être appliquée aux cribles les plus près de l’entrée, aux cribles les plus près de la sortie, ou aux deux (par.37). L’emplacement où la pression différentielle est appliquée correspond au [TRADUCTION] « premier crible », tel qu’il est défini dans le brevet. D’autres passages et figures dans le brevet appuient l’interprétation de M. Palmer (par. 44, 45, 59 et 60; figures 4 et 7).
[63] M. Palmer a contesté lui aussi l’affirmation de Western selon laquelle l’objectif premier du brevet peut être atteint seulement si une pression différentielle est appliquée au crible le plus près de l’entrée. Selon Western, cet objectif consiste à accroître la capacité de fluide du tamis en aspirant une quantité de liquide maximale au travers du crible à l’entrée. Comme il a été mentionné, M. Murphy et M. Matthews sont tous les deux de cet avis. Toutefois, M. Palmer souligne un autre objectif du brevet – améliorer l’efficacité de la séparation le fluide – qui peut être atteint en appliquant une pression différentielle ailleurs qu’à l’entrée.
[64] De même, M. Palmer a contesté l’interprétation de Western au sujet de la revendication 19, laquelle envisage l’utilisation d’une pression différentielle pour accroître le débit du fluide de forage qui traverse un premier crible [TRADUCTION] « par rapport à » un deuxième crible. Selon Western, cette revendication exige que le débit du fluide de forage qui traverse le premier crible soit supérieur à celui au deuxième crible et, étant donné que le débit sera plus élevé au crible à l’entrée du tamis, ce crible est sûrement le premier crible. Ce n’est pas la façon dont M. Palmer a interprété la revendication 19. Selon lui, par [TRADUCTION] « accroître » le débit du fluide de forage dans la revendication, on veut tout simplement dire l’améliorer ou l’augmenter. Cela ne signifie pas nécessairement accroître le débit du fluide qui traverse le premier crible de façon à ce qu’il surpasse le débit au deuxième crible. La revendication prévoit une augmentation du débit du fluide qui traverse le crible auquel une pression différentielle est appliquée par rapport au crible auquel aucune pression différentielle n’est appliquée. M. Murphy et M. Matthews ont finalement convenu qu’ajouter une pression différentielle au crible à la sortie permettrait d’accroître d’un certain pourcentage le débit du fluide de forage qui passe au travers de ce crible par rapport au débit au crible à l’entrée.
[65] Je conclus que le brevet utilise le terme [TRADUCTION] « premier crible » non pas pour indiquer l’emplacement du crible, mais pour préciser l’endroit où une pression différentielle est appliquée. Le brevet n’avance aucune hypothèse quant à l’endroit où le premier crible et le deuxième crible sont situés par rapport à l’entrée et à la sortie du tamis. Lorsqu’il est nécessaire de distinguer les cribles, le brevet dit expressément au lecteur quel crible est lequel. Par exemple, le brevet utilise les termes [TRADUCTION] « premiers deux cribles » et « derniers deux cribles » pour décrire un exemple du fonctionnement d’une réalisation de l’invention. Toutefois, il précise que les termes [TRADUCTION] « premiers et derniers correspondent au sens de l’écoulement », de l’entrée à la sortie, à la seule fin d’expliquer cet exemple en particulier (par. 37). Peu importe, dans cette réalisation, une pression différentielle est appliquée à l’un ou l’autre des ensembles de cribles ou aux deux. Il n’est pas mentionné si on préfère que la pression différentielle soit appliquée à l’entrée ou à la sortie. Il en va de même pour les autres réalisations décrites dans le brevet (par. 36 et 45).
[66] Par conséquent, je ne peux pas conclure que le terme « premier crible » signifie à coup sûr le crible le plus près de l’entrée du tamis. Le brevet envisage clairement l’application de pressions différentielles à l’entrée ou à la sortie, ou aux deux.
[67] En outre, le brevet ne précise pas que la boue est introduite au [TRADUCTION] « premier crible ». Par exemple, la revendication 1 dit seulement qu’une boue est introduite sur un tamis qui a un premier crible et un deuxième crible et que cette boue traverse le premier crible. La boue traverserait les deux cribles s’il s’agissait d’un tamis à deux cribles, alors il ne faut pas présumer que le premier crible est situé à l’entrée.
(c) [traduction] « vapeur » et « gaz dangereux »
[68] Le système décrit dans la revendication 19 comprend l’application d’une pression différentielle au premier crible pour aspirer l’air ou la vapeur au travers du crible. Le brevet explique ailleurs qu’une pression différentielle aspi