McIlroy c. Canada (Procureur général)
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McIlroy c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-12-14 Référence neutre 2011 CAF 353 Numéro de dossier A-112-11 Contenu de la décision Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20111214 Dossier : A-112-11 Référence : 2011 CAF 353 CORAM : LE JUGE NOËL LA JUGE DAWSON LA JUGE TRUDEL ENTRE : LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20111214 Dossier : A-112-11 Référence : 2011 CAF 353 CORAM : LE JUGE NOËL LA JUGE DAWSON LA JUGE TRUDEL ENTRE : LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011) LE JUGE NOËL [1] Nous sommes d’accord, essentiellement pour les motifs exposés par la juge Simpson de la Cour fédérale, que la décision du Chef d’état-major de la Défense de démettre l’appelant de son poste de commandement était raisonnable. [2] Quant à la question de l’équité procédurale, nous sommes d’accord avec la juge Simpson, pour les motifs qu’elle a donnés, qu’aucun manquement important n’a été détecté. [3] Enfin, la juge Simpson pouvait radier l’affidavit de M. Alden compte tenu de sa teneur. [4] L’appel sera rejeté avec d…
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McIlroy c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-12-14 Référence neutre 2011 CAF 353 Numéro de dossier A-112-11 Contenu de la décision Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20111214 Dossier : A-112-11 Référence : 2011 CAF 353 CORAM : LE JUGE NOËL LA JUGE DAWSON LA JUGE TRUDEL ENTRE : LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20111214 Dossier : A-112-11 Référence : 2011 CAF 353 CORAM : LE JUGE NOËL LA JUGE DAWSON LA JUGE TRUDEL ENTRE : LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011) LE JUGE NOËL [1] Nous sommes d’accord, essentiellement pour les motifs exposés par la juge Simpson de la Cour fédérale, que la décision du Chef d’état-major de la Défense de démettre l’appelant de son poste de commandement était raisonnable. [2] Quant à la question de l’équité procédurale, nous sommes d’accord avec la juge Simpson, pour les motifs qu’elle a donnés, qu’aucun manquement important n’a été détecté. [3] Enfin, la juge Simpson pouvait radier l’affidavit de M. Alden compte tenu de sa teneur. [4] L’appel sera rejeté avec dépens à l’intimé. « Marc Noël » j.c.a. Traduction certifiée conforme Christiane Bélanger, LL.L. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-112-11 APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE SIMPSON DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 9 FÉVRIER 2011 DANS L’AFFAIRE T-369-09 INTITULÉ : LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario) DATE DE L’AUDIENCE : Le 14 décembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LES JUGES NOËL, DAWSON ET TRUDEL PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE NOËL COMPARUTIONS : Lloyd Hoffer POUR L’APPELANT Jacqueline Dais-Visca POUR L’INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Hoffer Adler LLP Avocats Toronto (Ontario) POUR L’APPELANT Myles J. Kirvan Sous-procureur général du Canada Toronto (Ontario) POUR L’INTIMÉ
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196