R. c. Honish
Court headnote
R. c. Honish Collection Jugements de la Cour suprême Date 1993-02-02 Recueil [1993] 1 RCS 458 Numéro de dossier 22739 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22739 Contenu de la décision R. c. Honish, [1993] 1 R.C.S. 458 Eugene Honish Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Honish No du greffe: 22739. 1993: 2 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Moyens de défense ‑‑ La question de l'intoxication volontaire entraînant des automatismes ne se pose pas ‑‑ Cas d'intoxication. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1991), 85 Alta. L.R. (2d) 129, 120 A.R. 223, 68 C.C.C. (3d) 329, [1992] 3 W.W.R. 45, 36 M.V.R. (2d) 295, 14 W.C.B. (2d) 570, 8 W.A.C. 223, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Pinard. Pourvoi rejeté. Alexander D. Pringle, c.r., pour l'appelant. Jack Watson, pour l'intimée. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Que l'intoxication volontaire entraînant des automatismes soit ou non un moyen de défense, cette question ne se pose pas en l'espèce, puisque nous souscrivons à la conclusion de fait du juge de pr…
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R. c. Honish Collection Jugements de la Cour suprême Date 1993-02-02 Recueil [1993] 1 RCS 458 Numéro de dossier 22739 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22739 Contenu de la décision R. c. Honish, [1993] 1 R.C.S. 458 Eugene Honish Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Honish No du greffe: 22739. 1993: 2 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Moyens de défense ‑‑ La question de l'intoxication volontaire entraînant des automatismes ne se pose pas ‑‑ Cas d'intoxication. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1991), 85 Alta. L.R. (2d) 129, 120 A.R. 223, 68 C.C.C. (3d) 329, [1992] 3 W.W.R. 45, 36 M.V.R. (2d) 295, 14 W.C.B. (2d) 570, 8 W.A.C. 223, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Pinard. Pourvoi rejeté. Alexander D. Pringle, c.r., pour l'appelant. Jack Watson, pour l'intimée. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Que l'intoxication volontaire entraînant des automatismes soit ou non un moyen de défense, cette question ne se pose pas en l'espèce, puisque nous souscrivons à la conclusion de fait du juge de première instance qu'il s'agit simplement d'un cas d'intoxication. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appellant: Pringle, Renouf & Associates, Edmonton. Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Edmonton.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196