Cardinal c. Willier
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Cardinal c. Willier Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-09-24 Référence neutre 2002 CAF 344 Numéro de dossier A-742-01 Contenu de la décision Date : 20020924 Dossier : A-742-01 Référence neutre : 2002 CAF 344 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE SEXTON LE JUGE SHARLOW ENTRE : LE CHEF ALVIN CARDINAL appelant et RAYMOND WILLIER intimé LA BANDE INDIENNE DE SUCKER CREEK No 150A également connue sous le nom de PREMIÈRE NATION DE SUCKER CREEK, RUSSELL L. WILLIER, RONALD I. WILLIER, JOHN L. WILLIER, BEATRICE WRIGHT, NORMAN CALLIOU, RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, PAULINE OMINAYAK, MILES RUMLEY et KEN CARDINAL défendeurs en première instance Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 24 septembre 2002. Jugement prononcé à l'audience à Edmonton (Alberta), le 24 septembre 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE SEXTON LE JUGE SHARLOW Date : 20020924 Dossier : A-742-01 Référence neutre : 2002 CAF 344 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE SEXTON LE JUGE SHARLOW ENTRE : LE CHEF ALVIN CARDINAL appelant et RAYMOND WILLIER intimé LA BANDE INDIENNE DE SUCKER CREEK No 150A également connue sous le nom de PREMIÈRE NATION DE SUCKER CREEK, RUSSELL L. WILLIER, RONALD I. WILLIER, JOHN L. WILLIER, BEATRICE WRIGHT, NORMAN CALLIOU, RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, PAULINE OMINAYAK, MILES RUMLEY et KEN CARDINAL défendeurs en première instance MOTIFS D U JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta) le jeudi 24 septembre 2002)…
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Cardinal c. Willier Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-09-24 Référence neutre 2002 CAF 344 Numéro de dossier A-742-01 Contenu de la décision Date : 20020924 Dossier : A-742-01 Référence neutre : 2002 CAF 344 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE SEXTON LE JUGE SHARLOW ENTRE : LE CHEF ALVIN CARDINAL appelant et RAYMOND WILLIER intimé LA BANDE INDIENNE DE SUCKER CREEK No 150A également connue sous le nom de PREMIÈRE NATION DE SUCKER CREEK, RUSSELL L. WILLIER, RONALD I. WILLIER, JOHN L. WILLIER, BEATRICE WRIGHT, NORMAN CALLIOU, RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, PAULINE OMINAYAK, MILES RUMLEY et KEN CARDINAL défendeurs en première instance Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 24 septembre 2002. Jugement prononcé à l'audience à Edmonton (Alberta), le 24 septembre 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE SEXTON LE JUGE SHARLOW Date : 20020924 Dossier : A-742-01 Référence neutre : 2002 CAF 344 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE SEXTON LE JUGE SHARLOW ENTRE : LE CHEF ALVIN CARDINAL appelant et RAYMOND WILLIER intimé LA BANDE INDIENNE DE SUCKER CREEK No 150A également connue sous le nom de PREMIÈRE NATION DE SUCKER CREEK, RUSSELL L. WILLIER, RONALD I. WILLIER, JOHN L. WILLIER, BEATRICE WRIGHT, NORMAN CALLIOU, RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, PAULINE OMINAYAK, MILES RUMLEY et KEN CARDINAL défendeurs en première instance MOTIFS D U JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta) le jeudi 24 septembre 2002) LE JUGE DESJARDINS [1] L'appelant ne nous a pas convaincus que le juge des requêtes avait commis une erreur susceptible de contrôle qui justifie notre intervention. [2] L'appel sera donc rejeté avec dépens. « Alice Desjardins » Juge EDMONTON (Alberta) le 24 septembre 2002 Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-742-01 INTITULÉ DE LA CAUSE : LE CHEF ALVIN CARDINAL c. RAYMOND WILLIER et autres LIEU DE L'AUDIENCE : EDMONTON (ALBERTA) DATE DE L'AUDIENCE : LE 24 SEPTEMBRE 2002 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE DESJARDINS Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE SEXTON, LE JUGE SHARLOW DATE : LE 24 SEPTEMBRE 2002 COMPARUTIONS : DAVID C. ROLF POUR L'APPELANT GORDON HARRIS POUR L'INTIMÉ (RAYMOND WILLIER) JOHN POIRIER POUR LES DÉFENDEURS (RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, MILES RUMLEY, KEN CARDINAL, PAULINE OMINAYAK, et NORMAN CALLIOU) AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : PARLEE McLAWS LLP POUR L'APPELANT EDMONTON (ALBERTA) DUNCAN & CRAIG LLP POUR L'INTIMÉ EDMONTON (ALBERTA) (RAYMOND WILLIER) JOHN POIRIER POUR LES DÉFENDEURS AVOCAT (RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, MILES RUMLEY, KEN CARDINAL, PAULINE OMINAYAK et NORMAN CALLIOU)
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196