R. c. T.L.M.

R. c. T.L.M.
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2012-02-14
Référence neutre
2012 CSC 6
Recueil
[2012] 1 RCS 233
Numéro de dossier
34288
Juges
Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache
En appel de
Terre-Neuve-et-Labrador
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34288
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. T.L.M.,
2012 CSC 6, [2012] 1 R.C.S. 233
Date : 20120214
Dossier : 34288
Entre :
Sa Majesté la Reine
Appelante
et
T.L.M.
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Les juge Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis.
Motifs de jugement :
(par. 1 à 2)
La juge Deschamps (avec l’accord des juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis)
R. c. T.L.M., 2012 CSC 6, [2012] 1 R.C.S. 233
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
T.L.M. Intimé
Répertorié : R. c. T.L.M.
2012 CSC 6
No du greffe : 34288.
2012 : 14 février.
Présents : Les juges Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis.
en appel de la cour d’appel de terre-neuve-et-labrador
Droit criminel — Preuve — Preuve de faits similaires — Admissibilité d’éléments de preuve de faits similaires concernant une déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée antérieurement contre l’accusé — Le juge du procès n’a pas commis d’erreur en admettant cette preuve de faits similaires.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador (les juges Welsh, Rowe et Hoegg), 2011 NLCA 24, 307 Nfld. & P.E.I.R. 262, 954 A.P.R. 262, 271 C.C.C. (3d) 148, 85 C.R. (6th) 170, [2011] N.J. No. 118 (QL), 2011 CarswellNfld 115, qui a annulé des déclarations de culpabilité inscrites par le juge Adams, 2010 NLTD 12, 294 Nfld. & P.E.I.R. 308, 908 A.P.R. 308, [2009] N.J. No. 374 (QL), 2009 CarswellNfld 356. Pourvoi accueilli.
Stephen R. Dawson, pour l’appelante.
Derek Hogan, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Deschamps — Nous partageons l’opinion de la juge Hoegg, dissidente en Cour d’appel, selon laquelle le juge du procès n’a commis aucune erreur susceptible de révision. L’appel est donc accueilli.
[2] Après avoir entendu les parties, nous sommes également d’accord avec la juge dissidente pour prononcer l’arrêt des procédures relativement au chef d’accusation no 1 et rétablir les déclarations de culpabilité relativement aux autres chefs.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, St. John’s.
Procureur de l’intimé : Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission, St. John’s.