Studios St-Antoine Inc. c. Canada (Patrimoine canadien)

Studios St-Antoine Inc. c. Canada (Patrimoine canadien)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2010-11-01
Référence neutre
2010 CAF 291
Numéro de dossier
A-59-10
Contenu de la décision
Cour d’appel fédérale
Federal Court of Appeal
Date : 20101101
Dossier : A-59-10
Référence : 2010 CAF 291
CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS
LE JUGE NOËL
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
STUDIOS ST-ANTOINE INC.
(AYANT DROIT DE LES PRODUCTIONS
ESPACE VERT INC.)
appelant
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
ENTRE :
LES PRODUCTIONS ESPACE VERT VIII INC.
(Mission Gibbons à Bornéo)
appelante
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
ENTRE :
LES PRODUCTIONS ESPACE VERT (XI) INC.
(Terre des dragons a.k.a. Retour à Komodo)
appelante
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
ENTRE :
LES PRODUCTIONS ESPACE VERT (XI) INC.
(En famille chez l’Ours à Lunettes)
appelante
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
Audience tenue à Montréal (Québec), le 1er novembre 2010.
Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 1er novembre 2010.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF BLAIS
Cour d’appel fédérale
Federal Court of Appeal
Date : 20101101
Dossier : A-59-10
Référence : 2010 CAF 291
CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS
LE JUGE NOËL
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
STUDIOS ST-ANTOINE INC.
(AYANT DROIT DE LES PRODUCTIONS
ESPACE VERT INC.)
appelant
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
ENTRE :
LES PRODUCTIONS ESPACE VERT VIII INC.
(Mission Gibbons à Bornéo)
appelante
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
ENTRE :
LES PRODUCTIONS ESPACE VERT (XI) INC.
(Terre des dragons a.k.a. Retour à Komodo)
appelante
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
ENTRE :
LES PRODUCTIONS ESPACE VERT (XI) INC.
(En famille chez l’Ours à Lunettes)
appelante
et
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 1er novembre 2010)
LE JUGE EN CHEF BLAIS
[1] Appliquant la norme de la décision raisonnable, il n’a pas été démontré que le juge Lemieux ait commis une erreur quelconque en rejetant l’appel des appelants à l’encontre de l’ordonnance du protonotaire Morneau.
[2] L’appel est donc rejeté avec dépens.
« Pierre Blais »
Juge en chef
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-59-10
(APPEL D’UNE ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE DU 5 FÉVRIER 2010,
NO DU DOSSIER T-1840-07).
INTITULÉ : STUDIOS ST-ANTOINE INC.
ET AL. c. MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
LIEU DE L’AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L’AUDIENCE : le 1er novembre 2010
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF BLAIS
LE JUGE NOËL
LE JUGE PELLETIER
PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LE JUGE EN CHEF BLAIS
COMPARUTIONS :
Roch Guertin
POUR LES APPELANTS
Chantal Sauriol
Marie-Eve Sirois Vaillancourt
POUR L’INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Roch Guertin
POUR LES APPELANTS
Myles J. Kirvan
Sous-procureur général du Canada
POUR L’INTIMÉ