Morin c. Canada (Procureur général)
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Morin c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2008-09-17 Référence neutre 2008 CAF 269 Numéro de dossier A-34-08 Contenu de la décision Date : 20080917 Dossier : A-34-08 Référence : 2008 CAF 269 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NOËL LA JUGE TRUDEL ENTRE : DOMINIC MORIN appelant et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2008. Jugement rendu à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2008. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU Date : 20080917 Dossier : A-34-08 Référence : 2008 CAF 269 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NOËL LA JUGE TRUDEL ENTRE : DOMINIC MORIN appelant et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2008) LE JUGE LÉTOURNEAU [1] Malgré l’habile plaidoirie de Me Cameron et ses efforts louables, nous n’avons pas été convaincus qu’il existe une erreur qui justifierait notre intervention. L’appel sera rejeté avec dépens. « Gilles Létourneau » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-34-08 INTITULÉ : DOMINIC MORIN c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA LIEU DE L’AUDIENCE : Ottawa (Ontario) DATE DE L’AUDIENCE : Le 17 septembre 2008 MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE LÉTOURNEAU DE LA COUR : LE JUGE NOËL LA JUGE TRUDEL PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LE JUGE LÉTOURNEAU COMPARUTIONS : Me James Cameron POUR L’APPELANT Me Richard Cassanova Me Claudine Patry POUR L…
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Morin c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2008-09-17 Référence neutre 2008 CAF 269 Numéro de dossier A-34-08 Contenu de la décision Date : 20080917 Dossier : A-34-08 Référence : 2008 CAF 269 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NOËL LA JUGE TRUDEL ENTRE : DOMINIC MORIN appelant et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2008. Jugement rendu à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2008. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU Date : 20080917 Dossier : A-34-08 Référence : 2008 CAF 269 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NOËL LA JUGE TRUDEL ENTRE : DOMINIC MORIN appelant et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2008) LE JUGE LÉTOURNEAU [1] Malgré l’habile plaidoirie de Me Cameron et ses efforts louables, nous n’avons pas été convaincus qu’il existe une erreur qui justifierait notre intervention. L’appel sera rejeté avec dépens. « Gilles Létourneau » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-34-08 INTITULÉ : DOMINIC MORIN c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA LIEU DE L’AUDIENCE : Ottawa (Ontario) DATE DE L’AUDIENCE : Le 17 septembre 2008 MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE LÉTOURNEAU DE LA COUR : LE JUGE NOËL LA JUGE TRUDEL PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LE JUGE LÉTOURNEAU COMPARUTIONS : Me James Cameron POUR L’APPELANT Me Richard Cassanova Me Claudine Patry POUR L’INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck s.r.l. Ottawa (Ontario) POUR L’APPELANT John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada POUR L’INTIMÉ
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196