Butterfield c. Canada (Procureur général)
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Butterfield c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2007-09-17 Référence neutre 2007 CAF 290 Numéro de dossier A-421-06 Contenu de la décision Date : 20070917 Dossier : A-421-06 Référence : 2007 CAF 290 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE RYER ENTRE : AIDAN BUTTERFIELD appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007 Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE DESJARDINS Date : 20070917 Dossier : A-421-06 Référence : 2007 CAF 290 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE RYER ENTRE : AIDAN BUTTERFIELD appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007) LA JUGE DESJARDINS [1] L’appelant ne nous a pas convaincus du bien-fondé de son argument. [2] Pour ce qui est du dossier T-5-05 en particulier, le Tribunal a exercé sa compétence en rejetant l’appel en raison de l’omission de l’appelant de se présenter à l’audience. [3] L’appel sera rejeté avec dépens. « Alice Desjardins » j.c.a. Traduction certifiée conforme Caroline Tardif, LL.B., trad. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-421-06 INTITULÉ : AIDAN BUTTERFIELD c. PGC LIEU DE L’AUDIENCE : VANCOUVER (COLOMBIE‑BRITANNIQUE) DATE DE L’AUDIENCE : LE 17 SEPTEMBRE 2007 MO…
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Butterfield c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2007-09-17 Référence neutre 2007 CAF 290 Numéro de dossier A-421-06 Contenu de la décision Date : 20070917 Dossier : A-421-06 Référence : 2007 CAF 290 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE RYER ENTRE : AIDAN BUTTERFIELD appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007 Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE DESJARDINS Date : 20070917 Dossier : A-421-06 Référence : 2007 CAF 290 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE RYER ENTRE : AIDAN BUTTERFIELD appelant et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007) LA JUGE DESJARDINS [1] L’appelant ne nous a pas convaincus du bien-fondé de son argument. [2] Pour ce qui est du dossier T-5-05 en particulier, le Tribunal a exercé sa compétence en rejetant l’appel en raison de l’omission de l’appelant de se présenter à l’audience. [3] L’appel sera rejeté avec dépens. « Alice Desjardins » j.c.a. Traduction certifiée conforme Caroline Tardif, LL.B., trad. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-421-06 INTITULÉ : AIDAN BUTTERFIELD c. PGC LIEU DE L’AUDIENCE : VANCOUVER (COLOMBIE‑BRITANNIQUE) DATE DE L’AUDIENCE : LE 17 SEPTEMBRE 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : LES JUGES DESJARDINS, DÉCARY ET RYER PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE DESJARDINS DATE DES MOTIFS : LE 17 SEPTEMBRE 2007 COMPARUTIONS : Aidan Butterfield POUR L’APPELANT Cindy W. Mah POUR L’INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Aidan Butterfield Avocats Richmond (C.-B.) POUR L’APPELANT John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada POUR L’INTIMÉ Ottawa (Ontario)
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2024 CAF 196