R. c. J.W.R.
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R. c. J.W.R. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2001-10-12 Référence neutre 2001 CSC 65 Recueil [2001] 3 RCS 7 Numéro de dossier 28433 Juges Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Arbour, Louise; LeBel, Louis En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 28433 Contenu de la décision r. c. j.w.r., [2001] 3 R.C.S. 7, 2001 CSC 65 J.W.R. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. J.W.R. Référence neutre : 2001 CSC 65. No du greffe : 28433. 2001 : 12 octobre. Présents : Les juges Iacobucci, Major, Bastarache, Arbour et LeBel. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel – Exposé au jury – Doute raisonnable – Thèse de la défense – Le juge du procès a-t-il donné au jury des directives suffisantes sur le doute raisonnable et la thèse de la défense? POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2001), 84 B.C.L.R. (3d) 22, 146 B.C.A.C. 123, 239 W.A.C. 123, 151 C.C.C. (3d) 236, [2001] B.C.J. No. 39 (QL), 2001 BCCA 12, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’infractions d’ordre sexuel. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné. D. Mayland McKimm, c.r., et Susan E. Wishart, pour l’appelant. Wendy Rubin, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Iacobucci – Essentiellement, pour les raisons données par le juge Donald, nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, d’…
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R. c. J.W.R. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2001-10-12 Référence neutre 2001 CSC 65 Recueil [2001] 3 RCS 7 Numéro de dossier 28433 Juges Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Arbour, Louise; LeBel, Louis En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 28433 Contenu de la décision r. c. j.w.r., [2001] 3 R.C.S. 7, 2001 CSC 65 J.W.R. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. J.W.R. Référence neutre : 2001 CSC 65. No du greffe : 28433. 2001 : 12 octobre. Présents : Les juges Iacobucci, Major, Bastarache, Arbour et LeBel. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel – Exposé au jury – Doute raisonnable – Thèse de la défense – Le juge du procès a-t-il donné au jury des directives suffisantes sur le doute raisonnable et la thèse de la défense? POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2001), 84 B.C.L.R. (3d) 22, 146 B.C.A.C. 123, 239 W.A.C. 123, 151 C.C.C. (3d) 236, [2001] B.C.J. No. 39 (QL), 2001 BCCA 12, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’infractions d’ordre sexuel. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné. D. Mayland McKimm, c.r., et Susan E. Wishart, pour l’appelant. Wendy Rubin, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Iacobucci – Essentiellement, pour les raisons données par le juge Donald, nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et d’ordonner un nouveau procès. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Mayland McKimm & Associates, Victoria. Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196