R. c. Seruhungo
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R. c. Seruhungo Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-01-18 Référence neutre 2016 CSC 2 Recueil [2016] 1 RCS 9 Numéro de dossier 36523 Juges Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne En appel de Alberta Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36523 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Seruhungo, 2016 CSC 2, [2016] 1 R.C.S. 9 Appel entendu : 15 janvier 2016 Jugement rendu : 15 janvier 2016 Dossier : 36523 Entre : Akeem Smith Seruhungo Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : (par. 1 à 2) Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté) R. c. Seruhungo, 2016 CSC 2, [2016] 1 R.C.S. 9 Akeem Smith Seruhungo Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Seruhungo 2016 CSC 2 No du greffe : 36523. 2016 : 15 janvier. Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Preuve — Corroboration — Ouï-dire — Preuve corroborante adéquatement prise en compte par le juge du procès — Erreur du juge du procès concernant l’analyse relative au ouï-dire sans incidence sur l’issue du procès — Rétablissement de l’acquittement de l’accusé à l’égard de l’infraction d’homicide involontaire coupable. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Bie…
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R. c. Seruhungo Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-01-18 Référence neutre 2016 CSC 2 Recueil [2016] 1 RCS 9 Numéro de dossier 36523 Juges Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne En appel de Alberta Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36523 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Seruhungo, 2016 CSC 2, [2016] 1 R.C.S. 9 Appel entendu : 15 janvier 2016 Jugement rendu : 15 janvier 2016 Dossier : 36523 Entre : Akeem Smith Seruhungo Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : (par. 1 à 2) Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté) R. c. Seruhungo, 2016 CSC 2, [2016] 1 R.C.S. 9 Akeem Smith Seruhungo Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Seruhungo 2016 CSC 2 No du greffe : 36523. 2016 : 15 janvier. Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Preuve — Corroboration — Ouï-dire — Preuve corroborante adéquatement prise en compte par le juge du procès — Erreur du juge du procès concernant l’analyse relative au ouï-dire sans incidence sur l’issue du procès — Rétablissement de l’acquittement de l’accusé à l’égard de l’infraction d’homicide involontaire coupable. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Bielby, O’Ferrall et Brown), 2015 ABCA 189, 600 A.R. 356, 23 Alta. L.R. (6th) 318, 324 C.C.C. (3d) 491, 645 W.A.C. 356, [2015] A.J. No. 601 (QL), 2015 CarswellAlta 969 (WL Can.), qui a annulé le verdict d’acquittement de l’accusé et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli, les juges Moldaver et Gascon sont dissidents. Deborah R. Hatch et Morgan McClelland, pour l’appelant. Melanie Hayes-Richards, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] Le juge Moldaver — Notre Cour, à la majorité, accueillerait l’appel et rétablirait l’acquittement, essentiellement pour les motifs du juge d’appel O’Ferrall. Les juges Moldaver et Gascon rejetteraient l’appel, sensiblement pour les motifs exposés par le juge d’appel Brown. [2] En définitive, l’appel est accueilli et l’acquittement est rétabli. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Hatch McClelland Moore, Edmonton. Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196