R. c. P.D.T.

R. c. P.D.T.
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2012-11-09
Référence neutre
2012 CSC 62
Recueil
[2012] 3 RCS 394
Numéro de dossier
34780
Juges
McLachlin, Beverley; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard
En appel de
Alberta
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34780
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. P.D.T., 2012 CSC 62, [2012] 3 R.C.S. 394
Date : 20121109
Dossier : 34780
Entre :
P.D.T.
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner.
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner)
R. c. P.D.T., 2012 CSC 62, [2012] 3 R.C.S. 394
P.D.T. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. P.D.T.
2012 CSC 62
No du greffe : 34780.
2012 : 9 novembre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Verdict raisonnable — Durant l’interrogatoire policier, l’accusé a d’abord nié s’être livré à des attouchements à caractère sexuel sur la plaignante, mais a en définitive avoué certains attouchements — Le témoignage de la plaignante, conjugué aux aveux confirmatoires de l’accusé, étayait suffisamment la déclaration de culpabilité pour contacts sexuels et exploitation sexuelle.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges McFadyen, Berger et O’Ferrall), 2012 ABCA 68, 522 A.R. 297, 544 W.A.C. 297, [2012] A.J. No. 730 (QL), 2012 CarswellAlta 1554, qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé pour contacts sexuels et exploitation sexuelle. Pourvoi rejeté.
Deborah R. Hatch, pour l’appelant.
Maureen J. McGuire, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Il s’agit d’un appel de plein droit. La seule question à trancher est celle de savoir si le verdict de culpabilité était déraisonnable. Nous souscrivons à l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel selon laquelle le verdict n’est pas déraisonnable. L’appel est rejeté et la déclaration de culpabilité confirmée.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Gunn Law Group, Edmonton.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.