R. c. A.R.B.
Court headnote
R. c. A.R.B. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2000-06-13 Référence neutre 2000 CSC 30 Recueil [2000] 1 RCS 781 Numéro de dossier 26918 Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26918 Contenu de la décision R. c. A.R.B., [2000] 1 R.C.S. 781 A.R.B. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. A.R.B. Référence neutre: 2000 CSC 30. No du greffe: 26918. 2000: 13 juin. Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel -- Preuve -- Infractions d’ordre sexuel -- Juge du procès rejetant certains éléments de preuve que désirait présenter l’accusé -- Accusé déclaré coupable d’infractions d’ordre sexuel -- Absence de raison d’intervenir dans l’exercice par le juge du procès de son pouvoir discrétionnaire d’écarter des éléments de preuve -- Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1998), 41 O.R. (3d) 361, 113 O.A.C. 286, 128 C.C.C. (3d) 457, 18 C.R. (5th) 241, [1998] O.J. No. 3648 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à des accusations de relations sexuelles avec une personne du sexe …
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R. c. A.R.B. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2000-06-13 Référence neutre 2000 CSC 30 Recueil [2000] 1 RCS 781 Numéro de dossier 26918 Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26918 Contenu de la décision R. c. A.R.B., [2000] 1 R.C.S. 781 A.R.B. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. A.R.B. Référence neutre: 2000 CSC 30. No du greffe: 26918. 2000: 13 juin. Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel -- Preuve -- Infractions d’ordre sexuel -- Juge du procès rejetant certains éléments de preuve que désirait présenter l’accusé -- Accusé déclaré coupable d’infractions d’ordre sexuel -- Absence de raison d’intervenir dans l’exercice par le juge du procès de son pouvoir discrétionnaire d’écarter des éléments de preuve -- Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1998), 41 O.R. (3d) 361, 113 O.A.C. 286, 128 C.C.C. (3d) 457, 18 C.R. (5th) 241, [1998] O.J. No. 3648 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à des accusations de relations sexuelles avec une personne du sexe féminin âgée de moins de 14 ans et d’attentat à la pudeur. Pourvoi rejeté. Robert J. Reynolds, pour l’appelant. J. Sandy Tse, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. L’admission des éléments de preuve relevait du pouvoir discrétionnaire du juge du procès. Compte tenu de toutes les circonstances, nous ne voyons aucune raison d’intervenir dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire. L’appel est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Reynolds O’Brien Kline & Selick, Belleville, Ontario. Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196