R. c. Bardales
Court headnote
R. c. Bardales Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-06-21 Recueil [1996] 2 RCS 461 Numéro de dossier 25001 Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25001 Contenu de la décision R. c. Bardales, [1996] 2 R.C.S. 461 Roger Alfredo Bardales Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Bardales No du greffe: 25001. 1996: 21 juin. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel ‑‑ Procès ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Identification ‑‑ Juge du procès donnant au jury des directives appropriées sur le besoin particulier de prudence dans l’examen de la preuve d’identification. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 101 C.C.C. (3d) 289, 65 B.C.A.C. 241, 106 W.A.C. 241, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre ses déclarations de culpabilité de meurtre et de profération de menaces. Pourvoi rejeté. Peter J. Wilson, pour l’appelant. Gregory J. Fitch, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Sopinka ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Le juge du procès a donné au jury des directives appropriées sur le besoin particulier de prudence dans l’examen de la preuve d’identification. En traitant les circonstances entourant l’identifi…
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.scc-csc.ca — the linked original is authoritative.
R. c. Bardales Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-06-21 Recueil [1996] 2 RCS 461 Numéro de dossier 25001 Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25001 Contenu de la décision R. c. Bardales, [1996] 2 R.C.S. 461 Roger Alfredo Bardales Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Bardales No du greffe: 25001. 1996: 21 juin. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel ‑‑ Procès ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Identification ‑‑ Juge du procès donnant au jury des directives appropriées sur le besoin particulier de prudence dans l’examen de la preuve d’identification. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 101 C.C.C. (3d) 289, 65 B.C.A.C. 241, 106 W.A.C. 241, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre ses déclarations de culpabilité de meurtre et de profération de menaces. Pourvoi rejeté. Peter J. Wilson, pour l’appelant. Gregory J. Fitch, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Sopinka ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Le juge du procès a donné au jury des directives appropriées sur le besoin particulier de prudence dans l’examen de la preuve d’identification. En traitant les circonstances entourant l’identification, le juge a décrit la reconnaissance comme étant un facteur. Compte tenu de la directive générale explicite de prudence dans l’acceptation de toute preuve d’identification, l’omission de répéter l’avertissement relativement à la reconnaissance n’a pas constitué une erreur en l’espèce. Quant aux faiblesses particulières de la preuve invoquées par l’appelant, nous sommes d’avis que l’exposé était suffisant. Nous estimons que, compte tenu de toutes les circonstances, l’attention du jury a suffisamment été attirée sur ces faiblesses. 2 Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Wilson & Buck, Vancouver. Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196