Novopharm Ltd. c. Novartis Pharmaceuticals Canada Inc.
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Novopharm Ltd. c. Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-05-13 Référence neutre 2002 CAF 192 Numéro de dossier A-514-01 Contenu de la décision Date : 20020513 Dossier : A-514-01 Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002 CORAM : LE JUGE STONE LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON ENTRE : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) et NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) JUGEMENT L'appel est rejeté avec dépens. « A.J. Stone » J.C.A. Traduction certifiée conforme Martine Guay, LL.L. Date : 20020513 Dossier : A-514-01 Référence neutre : 2002 CAF 192 CORAM : LE JUGE STONE LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON ENTRE : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) et NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) Audience tenue à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20020513 Dossier : A-514-01 Référence neutre : 2002 CAF 192 CORAM : LE JUGE STONE LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON ENTRE : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) et NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002.)) LE JUGE ROTHSTEIN [1] On ne nous a pas convaincus que le juge Dawson avait erré dans son appréciation de l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la part du protonotaire Giles o…
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Novopharm Ltd. c. Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-05-13 Référence neutre 2002 CAF 192 Numéro de dossier A-514-01 Contenu de la décision Date : 20020513 Dossier : A-514-01 Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002 CORAM : LE JUGE STONE LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON ENTRE : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) et NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) JUGEMENT L'appel est rejeté avec dépens. « A.J. Stone » J.C.A. Traduction certifiée conforme Martine Guay, LL.L. Date : 20020513 Dossier : A-514-01 Référence neutre : 2002 CAF 192 CORAM : LE JUGE STONE LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON ENTRE : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) et NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) Audience tenue à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20020513 Dossier : A-514-01 Référence neutre : 2002 CAF 192 CORAM : LE JUGE STONE LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON ENTRE : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) et NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002.)) LE JUGE ROTHSTEIN [1] On ne nous a pas convaincus que le juge Dawson avait erré dans son appréciation de l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la part du protonotaire Giles ou dans sa propre appréciation de l'affaire. L'appel sera rejeté avec dépens. « Marshall Rothstein » J.C.A. Traduction certifiée conforme Martine Guay, LL.L. COUR FÉDÉ RALE DU CANADA Avocats inscrits au dossier DOSSIER : A-514-01 INTITULÉ : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) - et - NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) DATE DE L'AUDIENCE : LE LUNDI 13 MAI 2002 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN PRONONCÉS À L'AUDIENCE À TORONTO (ONTARIO), LE LUNDI 13 MAI 2002. DATE DES MOTIFS : LE LUNDI 13 MAI 2002 COMPARUTIONS : Warren Sprigings Pour l'appelante (défenderesse) Gunars Gaikis Pour l'intimée (demanderesse) AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : HITCHMAN & SPRIGINGS Avocats 80, rue Richmond Ouest Bureau 1200 Toronto (Ontario) M5H 2A4 Pour l'appelante (défenderesse) SMART & BIGGAR Avocats 438, avenue University Bureau 1500 Toronto (Ontario) M5G 2K8 Pour l'intimée (demanderesse) COUR FÉDÉ RALE DU CANADA Date : 20020513 Dossier : A-514-01 ENTRE : NOVOPHARM LIMITED Appelante (Défenderesse) - et - NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Intimée (Demanderesse) MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196