Bridgeview Manufacturing Inc. c. 931409 Alberta Ltd. Central Alberta Hay

Bridgeview Manufacturing Inc. c. 931409 Alberta Ltd. Central Alberta Hay
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2009-01-20
Référence neutre
2009 CF 50
Numéro de dossier
T-1554-05
Notes
Fiche analytique
Contenu de la décision
Date : 20090120
Dossier : T‑1554‑05
Référence : 2009 CF 50
Toronto (Ontario), le 20 janvier 2009
En présence de monsieur le juge Campbell
ENTRE :
BRIDGEVIEW MANUFACTURING INC. et
HIGHLINE MANUFACTURING LTD.
demanderesses
et
931409 ALBERTA LTD. faisant affaire sous la raison sociale CENTRAL ALBERTA HAY CENTRE,
DENNILL’S AGRICENTER LTD. et
DURATECH INDUSTRIES INTERNATIONAL, INC.
défenderesses
ET ENTRE :
931409 ALBERTA LTD. faisant affaire sous la raison sociale CENTRAL ALBERTA HAY CENTRE,
DENNILL’S AGRICENTER LTD. et
DURATECH INDUSTRIES INTERNATIONAL, INC.
demanderesses reconventionnelles
et
BRIDGEVIEW MANUFACTURING INC. et
HIGHLINE MANUFACTURING LTD.
défenderesses reconventionnelles
Motifs du jugement et jugement
[1] La société saskatchewanaise Bridgeview Manufacturing et la société DuraTech Industries, du Dakota du Nord, fabriquent toutes deux leur propre version d’une machine qui sert à désintégrer les balles de récolte, respectivement appelée Bale King et Balebuster 2650. Le « transformateur de balle » prend une balle de foin, la désintègre et la répartit sur le sol. Il est important de regarder l’opération de répartition, car il faut agir vite si le transformateur bourre. Une caractéristique importante du transformateur est qu’à mesure que le tracteur avance, le contenu de la balle désintégrée est déversé à droite du conducteur quand il regarde devant lui. Les commandes des tracteurs sont situées à droite et puisque le déversement se fait à sa droite, le conducteur peut facilement l’observer par‑dessus son épaule droite. On considère que le déversement à droite est un avantage, car s’il se fait à gauche, le conducteur doit se tourner davantage à droite, ce qui est peu commode, pour voir le déversement qui se fait à gauche. La documentation de commercialisation de chaque machine est conçue de façon à attirer l’attention sur cet avantage.
[2] Le présent litige porte sur le fait que DuraTech a mis au point le Balebuster en s’inspirant du Bale King de Bridgeview. Celui‑ci était déjà sur le marché quand DuraTech a commencé à produire le Balebuster, et DuraTech savait que Bridgeview détenait un brevet pour son système de déversement vers la droite. La principale question consiste donc à trancher si le système de déversement à droite du Balebuster est une contrefaçon du brevet canadien nº 2,282,334 (le brevet ou le brevet 334), dont Bridgeview est propriétaire.
[3] À propos du monopole que revendique Bridgeview au bénéfice du transformateur de balle avec déversement à droite, le principal argument avancé par DuraTech est que son Balebuster n’est pas une contrefaçon, car son système de déversement est différent de celui revendiqué dans le brevet. DuraTech allègue également que le brevet est invalide parce que l’utilisation d’un système de déversement à droite dans un transformateur de balle n’est pas une invention.
[4] Pour les motifs qui suivent, je souscris aux arguments de DuraTech que le Balebuster ne constitue pas une contrefaçon du brevet et que le brevet est invalide.
[5] Les règles applicables à l’interprétation des brevets, à la contrefaçon et à l’invalidité ne sont généralement pas contestées et sont donc exposées sous forme de résumé à l’annexe A. Des citations précises du sommaire sont au besoin reprises dans les présents motifs. La démarche qui y est suivie est de définir en premier lieu sous forme de question les points qu’il faut trancher, puis d’exposer les motifs de la conclusion à laquelle je suis arrivé sur chaque point.
I. Le litige
[6] La codemanderesse de Bridgeview, Highline Manufacturing, fabrique un transformateur de balle avec déversement à droite, qu’elle vend sous le nom de Bale Pro en tant que titulaire de licence en vertu du brevet. Les codéfenderesses de DuraTech vendent le Balebuster au Canada.
[7] La déclaration modifiée de Bridgeview énonce ce qui suit à propos des « activités répréhensibles » des défenderesses :
[traduction] 9. Les défenderesses Central Alberta Hay et Dennill’s ont vendu, vendent et proposent à la vente au Canada un transformateur de récolte connu sous le nom de « Haybuster 2650 Balebuster » (le 2650), que DuraTech fabrique aux États‑Unis. DuraTech, en étudiant notamment les produits, brochures et autres produits de Bridgeview qu’elle connaissait avant 2004, a eu connaissance d’avant‑projets fabriqués et vendus par Bridgeview, notamment le transformateur de balle avec déversement à droite « Bale King ». DuraTech a ensuite copié, d’après les avant‑projets avec déversement à droite dont elle a eu connaissance, cet aspect des transformateurs de balle de Bridgeview pour fabriquer le 2650.
[…]
11. En l’absence d’autorisation appropriée, les ventes du 2650 par les défenderesses Central Alberta Hay et Dennill’s constituent donc une contrefaçon du brevet 334. Les défenderesses connaissent tous les détails de ces ventes non autorisées qui se font au Canada depuis au moins juin 2004, mais non les demanderesses. Celles‑ci demandent toutefois réparation à l’égard de tous les actes de contrefaçon.
12. La défenderesse DuraTech fabrique également un transformateur de récolte qui porte le nom de « Haybuster 2800 Balebuster » (le 2800).
[…]
14. Le 2800 a été utilisé et vendu au Canada sans autorisation appropriée, ce qui constitue une contrefaçon du brevet 334. La défenderesse DuraTech connaît tous les détails de l’utilisation et de la vente du 2800 au Canada, mais non les demanderesses. Celles‑ci demandent toutefois réparation à l’égard de tous les actes de contrefaçon.
15. La défenderesse DuraTech a incité ou amené à commettre la contrefaçon à l’égard du 2650 et du 2800. Il n’y aurait pas eu contrefaçon si DuraTech n’avait pas fabriqué le 2650 et le 2800 afin de les utiliser et de les vendre au Canada, si elle n’avait pas exercé d’influence sur Central Alberta Hay, sur Dennill’s, sur tous ses distributeurs du 2650 et du 2800 au Canada et sur d’autres sociétés qu’elle connaissait pour que toutes ces sociétés commettent au Canada des actes de contrefaçon à l’égard du 2650 et du 2800. Cette incitation à la contrefaçon a été encouragée par les activités de commercialisation et de publicité de DuraTech au Canada pour le 2650 et pour le 2800, lesquelles visaient tous les distributeurs de ces deux transformateurs au Canada. L’incitation de la part de DuraTech dure depuis au moins septembre 2003 pour le 2650 et depuis au moins février 2005 pour le 2800; elle en connaît tous les détails, mais non les demanderesses. Celles‑ci demandent toutefois réparation à l’égard de toutes les actions d’incitation.
[8] DuraTech présente, dans sa défense et demande reconventionnelle modifiée, une défense pleine et entière de tous les aspects de ses actions et répond ce qui suit au paragraphe 9 de la déclaration modifiée :
[traduction] 10. Quant au paragraphe 9, les défenderesses Central Alberta Hay et Dennill’s reconnaissent seulement avoir vendu, vendre et proposer à la vente le transformateur de balle qui porte le nom de « Haybuster 2650 Balebuster ». DuraTech reconnaît seulement qu’elle savait que Bridgeview avait commencé à commercialiser le « Bale King », transformateur de balle avec déversement à droite, avant qu’elle‑même n’ait conçu le « Haybuster 2650 Balebuster ».
Les avocats de DuraTech ont déclaré au procès que si la contrefaçon est établie, ils ne contesteraient pas les allégations d’incitation présentées par Bridgeview et qu’ils ne présenteraient pas d’argument sur la question de l’antériorité.
[9] Il n’est pas contesté que le Balebuster 2650 et sa version plus grande, le Balebuster 2800, ont la même conception de base, et donc que la question de la contrefaçon porte seulement sur le Balebuster 2650. Il n’est pas contesté non plus que la date de la revendication pour décider l’état antérieur de la technique est le 30 avril 1999; le brevet est intitulé « transformateur de récoltes » et a été délivré le 20 novembre 2001, après que la demande a été déposée le 17 septembre 1999 et publiée le 13 avril 2000, mais revendique la priorité par rapport à la demande de brevets no 09/303,263, déposée aux États‑Unis le 30 avril 1999.
II. La preuve des experts
[10] Chaque partie a présenté un expert pour proposer un avis sur la bonne interprétation des revendications relatives au brevet et sur la réponse qu’il convenait de donner aux questions de savoir si la machine de DuraTech est une contrefaçon du brevet et si celui‑ci est invalide.
A. Les experts
[11] L’expert de DuraTech est M. Richard L. Parish, et celui de Bridgeview est M. Craig Hanson. Les rapports suivants ont été préparés : rapport de M. Parish en date du 28 août 2008 (rapport Parish), rapport de M. Hanson en date du 2 septembre 2008 (rapport Hanson), réponse de M. Parish au rapport Hanson en date du 1er octobre 2008 (deuxième rapport Parish), réponse de M. Hanson au rapport Parish en date du 1er octobre 2008 (deuxième rapport Hanson).
[12] M. Parish expose ses compétences comme suit :
[traduction] Je suis ingénieur et professeur de génie agricole à l’Université de l’État de Louisiane. J’ai obtenu mon baccalauréat ès sciences en génie agricole en 1967, ma maîtrise ès sciences en génie agricole en 1968 et mon doctorat en génie agricole en 1970 à l’Université du Missouri.
Entre 1969 et 1974, j’ai enseigné à l’Université de l’Arkansas en qualité de professeur adjoint, puis de professeur agrégé de génie agricole. Pendant cette période, j’ai mené des recherches sur le matériel agricole et donné des cours sur le matériel et la conception technique agricoles.
Ma principale expérience du secteur privé a été de 1974 à 1983 quand j’ai travaillé en qualité de gestionnaire de la recherche et du développement mécanique chez O.M. Scott and Sons Company (Scott); j’avais la responsabilité de tous les produits mécaniques de cette société de semences et d’engrais. J’ai mis au point au cours de cette période du nouveau matériel d’épandage des engrais et des semences.
Depuis 1983, j’ai été professeur agrégé, puis professeur titulaire à l’Université de l’État de Louisiane. J’ai mis au point et enseigné des cours sur le matériel agricole et la conception. Quelques‑uns de mes étudiants sont ingénieurs et conçoivent du matériel agricole, notamment du matériel pour le foin et le fourrage. J’ai aussi mené des recherches sur le matériel agricole et je suis spécialiste de l’État en vulgarisation dans le domaine du matériel agricole. Outre mes responsabilités de recherche et de vulgarisation, je gère actuellement la station de recherche de la zone côtière.
J’ai écrit ou coécrit plus de 350 articles dans les domaines du génie et de l’agriculture.
Je suis intervenu à titre de conseil pour fournir des services de génie judiciaire et d’aide aux litiges dans plus de quarante (40) affaires portant sur du matériel agricole. Dans trois (3) de ces affaires, il s’agissait de brevets.
(Rapport Parish, aux paragraphes 1 à 6.)
[13] L’expert de Bridgeview est M. Craig Hanson, qui expose ses compétences comme suit :
[traduction] Je suis actuellement propriétaire‑exploitant d’une ferme céréalière moyenne, d’environ 4 000 acres. Je suis également inscrit en Saskatchewan en tant qu’ingénieur et ingénieur‑conseil.
J’ai obtenu en 1984 un baccalauréat en génie agricole de l’Université de la Saskatchewan. J’ai étudié pendant mes cours de premier cycle la conception des machines et les méthodes de transformation agricole. Je suis ingénieur depuis 1987.
J’ai obtenu en 1993 un diplôme d’études supérieures en génie agricole et en génie de ressources biologiques de l’Université de la Saskatchewan. Mon programme comportait des cours de conception des systèmes de contrôle, d’analyse technique et de reconnaissance des formes.
J’ai obtenu en 1998 une maîtrise ès sciences en génie mécanique de l’Université de la Saskatchewan. Ma thèse de maîtrise s’intitulait « Analyse des formes des opérateurs dans le fonctionnement des machines pour le guidage automatique du matériel agricole ».
Après avoir obtenu mon baccalauréat en 1984, j’ai travaillé chez John Deere Limited en tant que gestionnaire de secteur pour les services. Je devais étudier sur le terrain les problèmes de matériel agricole, et rendre compte des problèmes et des solutions techniques.
De 1987 à 1997, j’ai ensuite travaillé à la station du Prairie Agricultural Machinery Institute (PAMI) à Humboldt (Saskatchewan) en tant que gestionnaire de projet, ingénieur de projet et surveillant des essais sur site pour plusieurs machines agricoles. J’y ai dirigé des projets d’évaluation, de recherche et de développement touchant des systèmes mécaniques agricoles et de transformation.
Ce qui est particulièrement pertinent en l’espèce, c’est que dans le cadre de mes responsabilités professionnelles au PAMI, j’ai manié et essayé le transformateur de balle « Top Gun » de Highline Manufacturing Ltd. de 1995 à 1997. Essentiellement, ce transformateur avait un souffleur de grande puissance. Je devais dans le cadre de mes fonctions touchant le Top Gun faire des analyses de transmission, mesurer la puissance et préciser les organes de transmission.
En 1997, j’ai en outre observé au Colorado le fonctionnement d’un ancien transformateur de balle Haybuster (DuraTech Industries International, Inc.).
J’ai quitté le PAMI en 1997 pour me consacrer à l’exploitation de ma ferme (Kinhop Farms Ltd.) et offrir des services de conseils en génie. J’ai servi d’expert en cour à quatre occasions : une fois à propos du comportement de matériel à commande hydraulique, puis pour des convoyeurs mobiles, ensuite pour des mélangeurs verticaux d’aliment pour animaux, et enfin pour un dégorgeoir à moteur et des facteurs de sécurité connexes. Deux de ces quatre affaires traitaient d’allégation de contrefaçon de brevet.
En plus d’avoir étudié le matériel agricole pendant mes cours de génie, j’ai plus de 25 ans d’expérience pratique de l’utilisation de matériel agricole fort divers.
(Rapport Hanson, aux paragraphes 2 à 11.)
[14] Aucune objection n’a été soulevée quant à la compétence de M. Parish ou à celle de M. Hanson pour qu’ils puissent témoigner à titre d’expert sur les questions en l’espèce.
III. Qui est la personne ordinaire versée dans l’art?
[15] Le brevet porte sur la conception et le fonctionnement d’un transformateur de balle. La personne versée dans l’art est donc tenue de posséder les connaissances générales courantes de ce sujet, ainsi que les exposent la divulgation et les revendications du brevet.
A. La divulgation
[16] La section Domaine de l’invention précise que [traduction] « la présente invention a de façon générale trait à un transformateur de récolte, et plus particulièrement à un transformateur de récolte pour désintégrer les balles ». La section Contexte de l’invention précise que l’exemple typique d’une telle machine [traduction] « comporte un contenant pour recevoir les balles, un désintégrateur ayant souvent la forme d’un rouleau qui coupe avec des têtes de coupe ou des fléaux pour hacher ou déchiqueter le contenu de la balle, un mécanisme qui comporte des rouleaux manipulateurs pour diriger la balle vers le désintégrateur, et une fente d’évacuation de sorte que la récolte est évacuée du transformateur de récolte ». On y précise que [traduction] « l’un des problèmes majeurs qui semble arriver avec les transformateurs de récolte en balle est qu’ils bourrent souvent ». Après qu’ont été exposés les facteurs qui causent le bourrage de la machine courante, on exprime l’avis [traduction] « qu’il faut présenter un transformateur de récolte pour désintégrer les balles dans lequel la quantité de récolte en vrac susceptible de causer le bourrage y demeure minimale ».
[17] La première ligne de la section Résumé de l’invention est conforme à cet avis qu’il faut améliorer la machine afin de réduire le bourrage et précise que [traduction] « la présente invention a donc pour objet de présenter un transformateur de récolte en balle qui minimise le bourrage ». Les paragraphes suivants décrivent la machine qui va accomplir un tel résultat :
[traduction] Ces objets ainsi que d’autres sont réalisés par le transformateur de récolte pour désintégrer les balles. Le transformateur comporte un contenant ayant un fond, une paroi antérieure, une paroi postérieure, une paroi latérale gauche et une paroi latérale droite pour recevoir et contenir la récolte. Un désintégrateur équipé d’un rouleau à fléau pouvant pivoter sur son axe longitudinal est monté de façon à sortir entre l’avant et l’arrière du contenant. Des fléaux sont fixés avec des charnières sur le rouleau et sortent ainsi selon un mouvement radial à mesure que celui‑ci pivote. Le transformateur comporte aussi une ouverture d’évacuation dans le bas de la paroi latérale gauche ou de la paroi latérale droite afin de déverser les balles de récolte désintégrées, et un mécanisme pour soutenir et manipuler les balles de sorte qu’elles sont acheminées vers le désintégrateur d’une façon telle que c’est surtout celui‑ci qui désintègre la récolte.
Selon un aspect de la présente invention, le transformateur peut être unidirectionnel et déverser la récolte désintégrée soit à sa gauche, soit à sa droite, ou bien bidirectionnel et être doté d’un mécanisme permettant au conducteur de déverser à partir de la gauche ou de la droite. Le sens de rotation du rouleau à fléau dépend du côté où l’on souhaite que le déversement se fasse. Le rouleau à fléau pivote dans le sens contraire des aiguilles d’une montre pour déverser à gauche et dans le sens des aiguilles d’une montre pour déverser à droite.
Selon un autre aspect de l’invention, le mécanisme de soutien et de manipulation comporte au moins deux rouleaux manipulateurs montés de façon à pivoter à l’intérieur du contenant, presque parallèles au rouleau à fléau; au moins un rouleau est situé de chaque côté du rouleau à fléau afin de marquer une ouverture pour la désintégration, par laquelle le désintégrateur reçoit la récolte […] [Non souligné dans l’original.]
(Brevet, aux pages 3 et 4.)
Quelques éléments de la machine sont également détaillés : forme souhaitée des rouleaux, nombre, forme et sens des « pales » montées sur les rouleaux, nécessité qu’un [traduction] « mécanisme connecte la prise de force et le rouleau à fléau afin que celui‑ci pivote dans le sens souhaité », forme souhaitée des parois latérales du contenant eu égard à la proximité des pales des rouleaux manipulateurs, nécessité que [traduction] « plusieurs cerceaux » soient montées dans une certaine position sur la longueur du contenant, description des « fléaux » montés sur le rouleau à fléau.
[18] La section Brève description des dessins expose les réalisations de l’invention, et la section Description détaillée expose [traduction] « la structure du transformateur de récolte, son fonctionnement et, enfin, ses avantages selon la présente invention ». L’exposé des « avantages » détaille les caractéristiques de l’invention portant sur le problème du bourrage, notamment la configuration des pales, les rouleaux, la forme des parois latérales, la bidirectionnalité de l’invention et le fait que le conducteur du transformateur n’a pas à couper la corde qui attache la balle de récolte avant de charger, mais doit seulement la retirer du rouleau à fléau. L’avantage suivant y est de surcroît revendiqué :
[traduction] Un transformateur [montré aux figures 11 et 12] qui déverse la balle désintégrée sur sa droite [montré aux figures 11 et 12] présente un avantage particulier, car il permet au conducteur de mieux contrôler le fonctionnement et avec plus de confort. Les commandes dans la plupart des tracteurs sont situées à droite; il est donc plus naturel et plus fréquent pour le conducteur d’observer le fonctionnement du matériel agricole derrière lui en se tournant sur sa droite. Le transformateur bidirectionnel 1 (figures 11 et 12) donne au conducteur une polyvalence totale puisqu’elle lui permet d’évacuer la balle désintégrée dans le sens qu’il souhaite.
(Brevet, à la page 17.)
[19] La dernière déclaration de la divulgation est la suivante :
[traduction] Nombre des modifications des réalisations de l’invention susmentionnées peuvent s’effectuer tout en respectant la portée de celle‑ci, qui est donc destinée à n’être limitée que par les revendications annexées.
(Brevet, à la page 17.)
B. Les revendications
[20] Les revendications sont les suivantes :
[traduction] 1. Le transformateur de récolte pour désintégrer les balles comporte :
un contenant ayant un fond, une paroi antérieure, une paroi postérieure, une paroi latérale gauche et une paroi latérale droite pour recevoir et contenir la récolte;
un désintégrateur équipé d’un rouleau situé sur la longueur du contenant et monté de façon à pivoter sur son axe longitudinal;
un manipulateur monté à l’intérieur du contenant, presque parallèle au désintégrateur;
une fente d’évacuation dans le bas de la paroi latérale droite pour évacuer la récole à droite du transformateur;
un dispositif de transformation du mouvement de rotation, ayant une entrée pour se connecter à une prise de force et une sortie connectée au rouleau désintégrateur pour faire tourner celui‑ci dans le sens inverse de la rotation à l’entrée.
2. Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le rouleau désintégrateur est adapté de façon à tourner dans le sens des aiguilles d’une montre.
3. Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le dispositif de transformation du mouvement de rotation comporte deux vitesses situées de façon à s’entraîner l’une l’autre, la première étant montée sur un premier arbre rotatif et dont l’embout forme l’entrée du dispositif, et la deuxième vitesse étant montée sur un deuxième arbre rotatif et dont l’embout se connecte au rouleau à fléau.
4. Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le rouleau est à fléau.
5. Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le manipulateur comporte au moins deux rouleaux manipulateurs montés de façon à pivoter à l’intérieur du contenant, presque parallèles au rouleau désintégrateur et dans lequel au moins un rouleau est situé de chaque côté du rouleau désintégrateur afin de marquer une ouverture pour la désintégration, par laquelle le désintégrateur reçoit la récolte.
(Brevet, aux pages 18 et 19.)
C. Les avis des experts
[21] M. Parish et M. Hanson expriment des avis divergents sur les qualités de la personne ordinaire versée dans l’art de la conception et du fonctionnement des transformateurs de récolte en balle.
[22] Selon M. Parish, la personne versée dans l’art aurait des titres universitaires précis :
[traduction] Selon moi, la personne ordinaire versée dans l’art à qui est destiné le brevet 334 (ci‑après la personne versée dans l’art) est un ingénieur titulaire d’un baccalauréat en génie agricole ou mécanique, ayant au moins une année d’expérience dans la conception du matériel pour le foin et le fourrage. Cette personne est au fait du matériel de transformation des balles disponible sur le marché. Selon l’avocat, elle est aussi censée connaître la documentation sur l’état antérieur de la technique disponible à la date de la revendication avec une recherche raisonnablement diligente.
(Rapport Parish, au paragraphe 15.)
En revanche, M. Hanson insiste sur l’expérience pratique :
[traduction] Le brevet 334 est destiné selon moi à quelqu’un ayant une solide expérience pratique du matériel agricole en général et qui en comprend bien les aspects mécaniques et structurels. Autrement dit, le brevet 334 est destiné à une grande variété de personnes ayant des expériences pratiques fort diverses ou ayant fait des études de niveau divers. Le destinataire compétent est aussi quelqu’un qui travaille à faire des recherches sur du matériel agricole en général ou à mettre au point, produire, essayer, entretenir ou réparer du matériel agricole en général, un soudeur, un mécanicien ou un ingénieur notamment. S’agissant de cette personne‑ci, elle peut avoir soit 1) une formation officielle dans des domaines pertinents, par exemple un diplôme collégial ou universitaire dans un programme de mécanique et au moins un minimum d’expérience pratique (soit deux ans), soit 2) un ensemble de connaissances sur l’équipement, grâce à de nombreuses années d’expérience pratique. En résumé, la personne versée dans l’art comprend en général le fonctionnement d’un transformateur de balle et celui de ses divers composants; elle comprend aussi que ce transformateur hache ou déchiquette avec force et efficacité du foin en balle, puis le déverse rapidement assez loin.
(Rapport Hanson, aux paragraphes 35 à 37.)
M. Parish apporte la réponse suivante :
[traduction] Selon M. Hanson, aux paragraphes 35 à 37 de son rapport, la personne versée dans l’art désigne un mécanicien ou un soudeur, susceptible d’entretenir ou de réparer un transformateur de balle. Je pense que c’est mettre la barre trop bas. Ce brevet est destiné à quelqu’un qui va concevoir et construire un transformateur de balle amélioré ou reconfigurer un modèle existant. Cela ne correspondrait pas aux obligations du soudeur ou du mécanicien ordinaire. Ils seraient sans aucun doute associés à la mise en œuvre des instructions, mais on s’attendrait à ce qu’un ingénieur surveille le travail et l’approuve.
(Deuxième rapport Parish, au paragraphe 7.)
1. Conclusion : la personne versée dans l’art est celle que décrit M. Hanson
[23] À mon avis, les connaissances générales courantes exigées de la personne versée dans l’art à l’égard du brevet correspondent le plus fidèlement à celles exposées par M. Hanson. Même si M. Parish et M. Hanson conviennent tous deux que la personne versée dans l’art doit posséder une expertise de la conception et du fonctionnement du matériel agricole, expertise acquise grâce à une combinaison de formation universitaire et pratique, je suis d’accord avec M. Hanson qui insiste sur la connaissance des aspects pratiques et ordinaires de la mise en œuvre de la conception et du fonctionnement du matériel. Le brevet est destiné à une personne versée dans l’art qui connaît les antécédents techniques de la mise au point du matériel agricole en général et des transformateurs de balle en particulier, mais surtout, qui a une connaissance pratique des problèmes auxquels sont généralement confrontés les conducteurs de matériel agricole en général, et de transformateur de balle en particulier.
V. Quelle est l’interprétation téléologique du brevet?
[24] En l’espèce, c’est l’interprétation des revendications 1, 2 et 4 qui est en cause. La comparaison de la divulgation du brevet avec les revendications a donné lieu à une divergence entre les avis des experts quant à l’interprétation qu’en ferait la personne versée dans l’art.
[25] La divulgation expose précisément les composantes mécaniques d’une certaine conception de transformateur de balle et définit les caractéristiques qui auront pour effet de réduire le bourrage quand le transformateur fonctionnera. L’une des caractéristiques exposées est l’avantage de l’évacuation à droite de la balle désintégrée. La revendication 1 toutefois revendique un monopole pour une invention par combinaison comprenant des composants mécaniques définis uniquement en termes généraux d’un transformateur de balle défini en termes généraux. Pour décider de l’interprétation téléologique du brevet, il faut donc se demander si le brevet respecte la norme établie par le juge Binnie au paragraphe 42 de l’arrêt Whirlpool Corp. c. Camco Inc., [2000] 2 R.C.S. 1067 :
Le contenu du mémoire descriptif d’un brevet est régi par l’art. 34 de la Loi sur les brevets. La première partie est une « divulgation » dans laquelle le breveté doit fournir une description de l’invention « comportant des détails assez complets et précis pour qu’un ouvrier, versé dans l’art auquel l’invention appartient, puisse construire ou exploiter l’invention après la fin du monopole » : Consolboard Inc. c. MacMillan Bloedel (Sask.) Ltd., [1981] 1 R.C.S. 504, à la p. 517. La divulgation est ce que l’inventeur fournit en contrepartie d’un monopole de 17 ans (maintenant 20 ans) sur l’exploitation de l’invention. On peut faire respecter le monopole au moyen de toute une gamme de recours en droit et en equity, de sorte qu’il importe que le public sache ce qui est interdit et ce qu’il peut faire sans risque lorsque le brevet est encore en vigueur. Les revendications qui concluent le mémoire descriptif servent d’avis public et doivent énoncer « distinctement et en termes explicites les choses ou combinaisons que le demandeur considère comme nouvelles et dont il revendique la propriété ou le privilège exclusif » (par. 34(2)). L’inventeur n’est pas tenu de revendiquer un monopole sur tout élément nouveau, ingénieux et utile qui est divulgué dans le mémoire descriptif. La règle habituelle veut que ce qui n’est pas revendiqué soit considéré comme ayant fait l’objet d’une renonciation.
[Non souligné dans l’original.]
La question principale est la suivante : la revendication 1 énonce‑t‑elle « distinctement et en termes explicites les choses ou combinaisons que l’[inventeur] considère comme nouvelles »? Il en découle la question accessoire de savoir si, pour décider de l’interprétation téléologique du brevet, et afin de satisfaire à la norme exposée par le juge Binnie dans Whirlpool, la personne ordinaire versée dans l’art se servirait de la divulgation pour élargir l’interprétation de la revendication 1 et répondre aux questions suivantes : quelle description distincte et explicite du « transformateur de récolte en balle pour désintégrer les balles » est nouvelle, et quelle description distincte et explicite de ses composants qui sont nommés est nouvelle? La preuve des experts est en contradiction flagrante dans les réponses à ces questions.
A. L’avis de M. Parish sur l’interprétation
[26] L’avocat de DuraTech soutient que « le transformateur de récolte pour désintégrer les balles » désigné à la revendication 1 est le même que celui qui est décrit aux sections Contexte et Résumé de l’invention de la divulgation. M. Parish présente un avis d’expert à l’appui de cet argument en reprenant la divulgation :
[traduction] La personne versée dans l’art savait à ce moment qu’il existait sur le marché différents types de transformateurs de récolte en balle et que la documentation et les brevets en parlaient. Il s’agissait de transformateurs utilisant des rouleaux pour soutenir et tourner les balles, le Bale King par exemple, de transformateurs utilisant un sorte de dispositif avec convoyeur à chaîne, le Balebuster par exemple, et de transformateurs utilisant une cuve rotative, ceux de Hesston BP notamment. À première vue, l’expression « transformateur de récolte » peut s’appliquer à l’un ou l’autre de ces transformateurs, mais cela n’aurait aucun sens de lui donner cette signification dans le contexte de ce brevet.
Ce brevet concerne sans ambiguïté un « transformateur de récolte » du type utilisant des rouleaux pour soutenir et tourner les balles. L’inventeur a maintes fois affirmé que le transformateur qui est l’objet du brevet a des « rouleaux manipulateurs », et plus précisément que le désintégrateur est situé entre deux de ces rouleaux. Rien ne laisse entendre qu’il voulait que ce brevet s’applique à d’autres types de transformateur de balle.
Le lecteur averti comprendrait que l’expression « transformateur de récolte pour désintégrer les balles » employée dans la revendication 1 désigne le type de « transformateur de récolte en balle » dont fait état la divulgation, par exemple à la page 1, aux lignes 17 à 23. [Un transformateur de récolte en balle comporte un contenant pour recevoir les balles, un désintégrateur ayant souvent la forme d’un rouleau qui coupe avec des têtes de coupe ou des fléaux pour hacher ou déchiqueter le contenu de la balle, un mécanisme qui comporte des rouleaux manipulateurs pour diriger la balle vers le désintégrateur, et une fente d’évacuation de sorte que la récolte est évacuée du transformateur de récolte. Le nombre de rouleaux manipulateurs peut varier, mais le désintégrateur est situé entre deux d’entre eux et en dessous.] [Non souligné dans l’original.]
(Rapport Parish, aux paragraphes 63 à 65.)
[27] Se fondant sur cet avis, M. Parish se prononce ensuite en ces termes sur l’interprétation des autres termes utilisées dans la revendication 1 :
[traduction] un contenant ayant un fond, une paroi antérieure, une paroi postérieure, une paroi latérale gauche et une paroi latérale droite pour recevoir et contenir la récolte
On comprend de cet élément de la revendication qu’un réceptacle muni de quatre (4) parois et d’un fond est monté sur le cadre du transformateur de balle. Le contenant reçoit la balle et la contient pendant qu’elle est désintégrée en fragments. Les quatre parois sont assez grandes pour contenir la balle et assez hautes pour la restreindre et l’empêcher de tomber ou de rebondir et de sortir de la machine pendant sa transformation, mais la hauteur des parois ne doit pas nécessairement être plus élevée que celle des balles. Le fond est une surface du contenant, en dessous du désintégrateur qui reçoit et guide la récolte déchiquetée vers l’ouverture d’évacuation.
un désintégrateur équipé d’un rouleau situé sur la longueur du contenant et monté de façon à pivoter sur son axe longitudinal
On comprend que cet élément de la revendication renvoie à un rotor de désintégration monté de sorte que son axe de rotation est parallèle au sens du déplacement de la machine pour que la récolte désintégrée se déverse sur le côté de la machine.
un manipulateur monté à l’intérieur du contenant, presque parallèle au
désintégrateur
Pour qui connaît le matériel agricole, et n’a pas lu ce brevet, le terme « manipulateur » veut probablement dire un bras manipulateur ou une liaison mécanique de même nature destinée à se déplacer de façon discrète selon un ou des trajets précis en réponse à la stimulation du conducteur [note de bas de page omise]. Si on lui mentionne le « manipulateur » d’un transformateur de balle, la personne versée dans l’art penserait probablement aux fourches hydrauliques dont on se sert pour ramasser les balles sur le sol et les placer dans le contenant.
Lu dans le contexte de ce brevet cependant, il est clair pour la personne versée dans l’art que l’inventeur a voulu que le terme « manipulateur » désigne les éléments qu’il a appelés « rouleaux manipulateurs », lesquels soutiennent et acheminent les balles vers le désintégrateur. Ces rouleaux sont les éléments à l’origine du « problème majeur » du bourrage, auquel l’inventeur a consacré beaucoup d’attention.
Le fait que la revendication énonce que le « manipulateur est monté à l’intérieur du contenant, presque parallèle au désintégrateur » suppose également que la revendication parle d’un élément long du type rouleau, aligné avec le rouleau à fléau du désintégrateur, de sorte qu’ils soient équidistants l’un de l’autre sur leur longueur respective.
Lorsque j’ai interprété le sens de « manipulateur » dans la revendication 1, j’ai pris en considération le fait que la revendication 5, qui est dépendante de la revendication 1, revendique un transformateur de balle comportant « au moins deux rouleaux manipulateurs montés de façon à pivoter à l’intérieur du contenant, presque parallèles au rouleau désintégrateur, et dans lequel au moins un rouleau est situé de chaque côté du rouleau désintégrateur afin de marquer une ouverture pour la désintégration, par laquelle le désintégrateur reçoit la récolte ». Les avocats m’ont informé que la revendication dépendante restreint en général la portée de la revendication dont elle relève.
Lorsque j’ai comparé la revendication 5 et le terme « manipulateur »
de la revendication 1, j’ai observé les différences suivantes.
a) S’il n’y avait le contexte du brevet, le terme « manipulateur » de la revendication 1 pourrait désigner un rouleau unique, alors que la revendication 5 fait état d’au moins deux rouleaux.
b) La revendication 1 ne précise pas que le manipulateur est monté « de façon à pivoter » dans le contenant, ce que précise en revanche la revendication 5. Ceci pourrait signifier que la revendication 1 s’applique à un manipulateur qui ne pivote pas.
c) La revendication 1 ne précise pas que le « manipulateur » « marqu[e] une ouverture pour la désintégration », ce que précise en revanche la revendication 5.
À mon avis, il n’est pas plausible cependant que la personne versée dans l’art penserait, après avoir lu le brevet, que l’inventeur a voulu que la revendication 1 s’applique à un rouleau unique ou à un rouleau qui ne pivoterait pas. La seule interprétation plausible de la revendication 1 est que l’inventeur a voulu revendiquer au moins deux rouleaux : un de chaque côté du désintégrateur. La seule différence plausible entre la revendication 1 et la revendication 5 est donc la précision supplémentaire dans cette dernière que les rouleaux « marque[nt] une ouverture pour la désintégration ». J’imagine que même s’il y a un rouleau de chaque côté du désintégrateur, l’ouverture de celui‑ci pourrait être marquée par d’autres moyens. Les parois du contenant et les cerceaux par exemple pourraient être façonnées pour former un conduit ou une goulotte qui, plutôt que les rouleaux, marqueraient l’ouverture pour la désintégration. La revendication 5 serait donc plus restreinte que la revendication 1.
À mon avis, si le terme « manipulateur » ne qualifiait pas uniquement les rouleaux, avec au moins un rouleau de chaque côté du désintégrateur, la revendication 1 et ses revendications dépendantes auraient alors une portée plus large que celle qui est communiquée dans le brevet.
une fente d’évacuation dans le bas de la paroi latérale droite pour évacuer
la récolte à droite du transformateur
À mon avis, le sens de cette phrase est qu’il y a une ouverture dans le bas de la paroi latérale droite du contenant pour permettre au désintégrateur de souffler la récolte désintégrée à l’extérieur de la machine, à la droite du conducteur quand il regarde devant lui.
un dispositif de transformation du mouvement de rotation, ayant une entrée pour se connecter à une prise de force et une sortie connectée au rouleau désintégrateur pour faire tourner celui‑ci dans le sens inverse de la rotation à l’entrée
Le sens de cette phrase est qu’il s’agit d’une boîte de vitesses ou d’un autre mécanisme conventionnel de changement de marche pour changer le sens de la rotation du rouleau de désintégration, par rapport à la prise de force (ou autre source de force de rotation) qui se trouve dans le train de transmission du transformateur de balle, afin que la récolte désintégrée se déverse à la droite du conducteur quand il regarde devant lui. [Soulignements et italiques dans l’original.]
(Rapport Parish, aux paragraphes 66 à 76.)
B. L’avis de M. Hanson sur l’interprétation
[28] À l’instar de M. Parish, M. Hanson aborde la question de l’interprétation en examinant la divulgation, mais au contraire de M. Parish, M. Hanson adopte une vue très étroite, ainsi qu’en témoigne le passage suivant, extrait de son avis :
[traduction] Le brevet 334 examine plusieurs caractéristiques et avantages à propos du transformateur de récolte qu’il révèle. À titre d’exemple, la divulgation aborde notamment le problème du bourrage dans les transformateurs de récolte et la nécessité de le maintenir à un niveau minimal. Cependant, en dépit de l’analyse sur le bourrage dans la divulgation, il y a lieu d’examiner précisément les revendications du brevet 334 afin de décider ce que pour l’inventeur, l’invention qu’il a revendiquée entendait être.
À cet égard, les problèmes que l’invention documente et résout dans le brevet 334 sont ceux qui sont liés à l’évacuation à gauche des transformateurs de