R. c. Huang
Court headnote
R. c. Huang Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-10-03 Recueil [1990] 2 RCS 1105 Numéro de dossier 21546 Juges Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Stevenson, William En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21546 Contenu de la décision R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105 Rong Ya Huang Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Huang No du greffe: 21546. 1990: 3 octobre. Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Stevenson. en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique Droit criminel ‑‑ Corroboration ‑‑ Preuve ‑‑ Agression sexuelle causant des lésions corporelles ‑‑ La plaignante est une personne mineure ‑‑ La note rédigée par la plaignante 45 minutes après l'incident ne fait pas partie de la res gestae et est donc inadmissible ‑‑ Valeur confirmative suffisante d'autres éléments de preuve, dont l'état émotionnel qui a suivi l'agression ‑‑ Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1989), 7 W.C.B. (2d) 427, qui a rejeté l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Campbell de la Cour de comté. Pourvoi rejeté. Richard Peck, c.r., pour l'appelant. Elizabeth Bennett, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge Wilson ‑‑ Le pourvoi est rejeté pour les motifs du jugement de la majorité e…
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R. c. Huang Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-10-03 Recueil [1990] 2 RCS 1105 Numéro de dossier 21546 Juges Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Stevenson, William En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21546 Contenu de la décision R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105 Rong Ya Huang Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Huang No du greffe: 21546. 1990: 3 octobre. Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Stevenson. en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique Droit criminel ‑‑ Corroboration ‑‑ Preuve ‑‑ Agression sexuelle causant des lésions corporelles ‑‑ La plaignante est une personne mineure ‑‑ La note rédigée par la plaignante 45 minutes après l'incident ne fait pas partie de la res gestae et est donc inadmissible ‑‑ Valeur confirmative suffisante d'autres éléments de preuve, dont l'état émotionnel qui a suivi l'agression ‑‑ Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1989), 7 W.C.B. (2d) 427, qui a rejeté l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Campbell de la Cour de comté. Pourvoi rejeté. Richard Peck, c.r., pour l'appelant. Elizabeth Bennett, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge Wilson ‑‑ Le pourvoi est rejeté pour les motifs du jugement de la majorité en Cour d'appel. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Robertson, Peck, Thompson, Vancouver. Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Source: decisions.scc-csc.ca
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