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Canadian Human Rights Tribunal· 2024

Hedayat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2024 TCDP 129
ImmigrationJD
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Showing the official court-reporter headnote. An editorial brief (facts · issues · held · ratio · significance) is on the roadmap for this case. The judgment text below is the authoritative source.

Court headnote

Hedayat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Collection Tribunal canadien des droits de la personne Date 2024-12-02 Référence neutre 2024 TCDP 129 Numéro(s) de dossier T2612/16920 Décideur(s) Khurana, Jennifer Type de la décision Décision Motifs de discrimination l'origine nationale ou ethnique la religion race Notes Cette décision a été envoyée aux parties, mais n’a pas encore été publiée sur notre site Web. Pour le moment, la décision est uniquement disponible dans sa langue d’origine, c’est-à-dire en anglais. Si vous souhaitez obtenir une copie de cette décision dans sa langue d’origine, veuillez contacter le Greffe. La décision sera publiée dans les deux langues officielles une fois la traduction terminée, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Résumé : Mina Hedayat a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Hedayat par courriel et par téléphone, mais n’a pas obtenu de réponse. Le Tribunal conclut que Mme Hedayat a abandonné sa plainte et, par conséquent, il la rejette. Le dossier sera fermé. Contenu de la décision Il n'y a pas de document disponible pour cette décision.…

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Hedayat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2024-12-02
Référence neutre
2024 TCDP 129
Numéro(s) de dossier
T2612/16920
Décideur(s)
Khurana, Jennifer
Type de la décision
Décision
Motifs de discrimination
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Notes
Cette décision a été envoyée aux parties, mais n’a pas encore été publiée sur notre site Web. Pour le moment, la décision est uniquement disponible dans sa langue d’origine, c’est-à-dire en anglais. Si vous souhaitez obtenir une copie de cette décision dans sa langue d’origine, veuillez contacter le Greffe. La décision sera publiée dans les deux langues officielles une fois la traduction terminée, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles.
Résumé :
Mina Hedayat a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Hedayat par courriel et par téléphone, mais n’a pas obtenu de réponse. Le Tribunal conclut que Mme Hedayat a abandonné sa plainte et, par conséquent, il la rejette. Le dossier sera fermé.
Contenu de la décision
Il n'y a pas de document disponible pour cette décision.

Source: decisions.chrt-tcdp.gc.ca

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