Shair c. Canada
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Shair c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-11-17 Référence neutre 2011 CAF 315 Numéro de dossier A-234-10 Contenu de la décision Date : 20111117 Dossier : A‑234‑10 Référence : 2011 CAF 315 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE DAWSON ENTRE : AWNI SHAIR appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 17 novembre 2011. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 17 novembre 2011. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW Date : 20111117 Dossier : A‑234‑10 Référence : 2011 CAF 315 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE DAWSON ENTRE : AWNI SHAIR appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 17 novembre 2011) LA JUGE SHARLOW [1] M. Shair interjette appel du jugement par lequel la Cour canadienne de l’impôt (2010 CCI 264) a accueilli, en partie, ses appels interjetés à l’égard de nouvelles cotisations d’impôt sur le revenu qui ont été établies, pour les années 1998, 1999 et 2000, à la suite d’une vérification de la valeur nette. [2] M. Shair conteste plusieurs conclusions de fait de la juge. Après avoir entendu les observations de l’avocat de M. Shair et avoir examiné le dossier, nous ne sommes pas convaincus que le jugement est fondé sur une erreur de fait manifeste et dominante. À notre avis, la juge pouvait raisonnablement tirer toutes ses conclusions factuelles, compte tenu des preuves documentaires e…
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Shair c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-11-17 Référence neutre 2011 CAF 315 Numéro de dossier A-234-10 Contenu de la décision Date : 20111117 Dossier : A‑234‑10 Référence : 2011 CAF 315 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE DAWSON ENTRE : AWNI SHAIR appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 17 novembre 2011. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 17 novembre 2011. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW Date : 20111117 Dossier : A‑234‑10 Référence : 2011 CAF 315 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE DAWSON ENTRE : AWNI SHAIR appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 17 novembre 2011) LA JUGE SHARLOW [1] M. Shair interjette appel du jugement par lequel la Cour canadienne de l’impôt (2010 CCI 264) a accueilli, en partie, ses appels interjetés à l’égard de nouvelles cotisations d’impôt sur le revenu qui ont été établies, pour les années 1998, 1999 et 2000, à la suite d’une vérification de la valeur nette. [2] M. Shair conteste plusieurs conclusions de fait de la juge. Après avoir entendu les observations de l’avocat de M. Shair et avoir examiné le dossier, nous ne sommes pas convaincus que le jugement est fondé sur une erreur de fait manifeste et dominante. À notre avis, la juge pouvait raisonnablement tirer toutes ses conclusions factuelles, compte tenu des preuves documentaires et orales contradictoires. [3] Pour ces motifs, l’appel sera rejeté avec dépens. « K. Sharlow » j.c.a. Traduction certifiée conforme Édith Malo, LL.B. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A‑234‑10 (APPEL D’UN JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE LAMARRE LE 14 MAI 2010, DOSSIER NO 2008‑2725 (IT)G) INTITULÉ : AWNI SHAIR c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario) DATE DE L’AUDIENCE : Le 17 novembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES NADON, SHARLOW ET DAWSON) PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW COMPARUTIONS : Richard G. Pyne POUR L’APPELANT Samantha Hurst POUR L’INTIMÉE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Richard G. Pyne Avocat Toronto (Ontario) POUR L’APPELANT Myles J. Kirvan Sous‑procureur général du Canada POUR L’INTIMÉE
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2024 CAF 196