R. c. Z.L.
Court headnote
R. c. Z.L. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2001-03-16 Référence neutre 2001 CSC 16 Recueil [2001] 1 RCS 528 Numéro de dossier 27838 Juges Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27838 Contenu de la décision R. c. Z.L., [2001] 1 R.C.S. 528, 2001 CSC 16 Sa Majesté la Reine Appelante c. Z.L. Intimé Répertorié : R. c. Z.L. Référence neutre : 2001 CSC 16. No du greffe : 27838. 2001 : 16 mars. Présents : Les juges Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie et Arbour. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel – Verdict déraisonnable ou imprudent -- Accusé reconnu coupable d’agression sexuelle contre son fils – Cour d’appel annulant la déclaration de culpabilité et inscrivant un acquittement – Aucune raison de modifier le jugement de la Cour d’appel. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2000), 136 B.C.A.C. 60, 222 W.A.C. 60, 144 C.C.C. (3d) 444, [2000] B.C.J. No. 508 (QL), 2000 BCCA 169, qui a accueilli l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle et ordonné un acquittement. Pourvoi rejeté. John M. Gordon et Beverly MacLean, pour l’appelante. William B. Smart, c.r., pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Iacobucci – Le présent pourvoi est formé de plein droit. Compte tenu d…
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R. c. Z.L. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2001-03-16 Référence neutre 2001 CSC 16 Recueil [2001] 1 RCS 528 Numéro de dossier 27838 Juges Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27838 Contenu de la décision R. c. Z.L., [2001] 1 R.C.S. 528, 2001 CSC 16 Sa Majesté la Reine Appelante c. Z.L. Intimé Répertorié : R. c. Z.L. Référence neutre : 2001 CSC 16. No du greffe : 27838. 2001 : 16 mars. Présents : Les juges Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie et Arbour. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel – Verdict déraisonnable ou imprudent -- Accusé reconnu coupable d’agression sexuelle contre son fils – Cour d’appel annulant la déclaration de culpabilité et inscrivant un acquittement – Aucune raison de modifier le jugement de la Cour d’appel. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2000), 136 B.C.A.C. 60, 222 W.A.C. 60, 144 C.C.C. (3d) 444, [2000] B.C.J. No. 508 (QL), 2000 BCCA 169, qui a accueilli l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle et ordonné un acquittement. Pourvoi rejeté. John M. Gordon et Beverly MacLean, pour l’appelante. William B. Smart, c.r., pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Iacobucci – Le présent pourvoi est formé de plein droit. Compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, nous ne voyons aucune raison de modifier l’arrêt majoritaire de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique et, par conséquent, nous rejetons le pourvoi. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelante : Le ministère du Procureur général, Vancouver. Procureurs de l’intimé : Smart & Williams, Vancouver.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196