R. c. Gagnon
Court headnote
R. c. Gagnon Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-02-24 Référence neutre 2016 CSC 6 Recueil [2016] 1 RCS 25 Numéro de dossier 36581 Juges Cromwell, Thomas Albert; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Québec Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36581 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Gagnon, 2016 CSC 6, [2016] 1 R.C.S. 25 Appel entendu : 23 février 2016 Jugement rendu : 23 février 2016 Dossier : 36581 Entre : Frédéric Gagnon Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : Les juges Cromwell, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : (par. 1) Le juge Cromwell (avec l’accord des juges Wagner, Gascon, Côté et Brown) R. c. Gagnon, 2016 CSC 6, [2016] 1 R.C.S. 25 Frédéric Gagnon Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Gagnon 2016 CSC 6 No du greffe : 36581. 2016 : 23 février. Présents : Les juges Cromwell, Wagner, Gascon, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel du québec Droit constitutionnel — Charte des droits — Détention arbitraire — Réparation — Exclusion d’éléments de preuve — Détention de l’accusé par les policiers illégale — Mise en balance des facteurs pertinents ne milite pas en faveur de l’exclusion de la preuve — Charte canadienne des droits et libertés, art. 9 , 24(2) . POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Doyon, Kasirer et Vauclair), 2015 QCCA 1138, [2015] AZ-51190659, [2015] J.Q. no 6206 (QL), 2015 CarswellQue 6218 (W…
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R. c. Gagnon Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-02-24 Référence neutre 2016 CSC 6 Recueil [2016] 1 RCS 25 Numéro de dossier 36581 Juges Cromwell, Thomas Albert; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Québec Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36581 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Gagnon, 2016 CSC 6, [2016] 1 R.C.S. 25 Appel entendu : 23 février 2016 Jugement rendu : 23 février 2016 Dossier : 36581 Entre : Frédéric Gagnon Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : Les juges Cromwell, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : (par. 1) Le juge Cromwell (avec l’accord des juges Wagner, Gascon, Côté et Brown) R. c. Gagnon, 2016 CSC 6, [2016] 1 R.C.S. 25 Frédéric Gagnon Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Gagnon 2016 CSC 6 No du greffe : 36581. 2016 : 23 février. Présents : Les juges Cromwell, Wagner, Gascon, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel du québec Droit constitutionnel — Charte des droits — Détention arbitraire — Réparation — Exclusion d’éléments de preuve — Détention de l’accusé par les policiers illégale — Mise en balance des facteurs pertinents ne milite pas en faveur de l’exclusion de la preuve — Charte canadienne des droits et libertés, art. 9 , 24(2) . POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Doyon, Kasirer et Vauclair), 2015 QCCA 1138, [2015] AZ-51190659, [2015] J.Q. no 6206 (QL), 2015 CarswellQue 6218 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté. Mélanie Martel et Denis Barrette, pour l’appelant. Simon Blais et Benoît Lauzon, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par [1] Le juge Cromwell — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Doyon de la Cour d’appel du Québec. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Mélanie Martel, Joliette; Ouellet Nadon & Associées, Montréal. Procureur de l’intimée : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Laval et Montréal.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61