Varley c. Canada (Procureur général)
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Varley c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2021-06-10 Référence neutre 2021 CF 588 Numéro de dossier T-2166-18 Contenu de la décision Date : 20210610 Dossier : T-2166-18 Référence : 2021 CF 588 [TRADUCTION FRANÇAISE] Ottawa (Ontario), le 10 juin 2021 En présence de monsieur le juge Phelan RECOURS COLLECTIF ENTRE : SHANNON VARLEY ET SANDRA LUKOWICH demanderesses et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur ORDONNANCE La présente requête en autorisation de la présente action comme recours collectif est accueillie en date du 7 juin 2021 et selon les conditions énoncées plus en détail dans une autre ordonnance rendue ultérieurement. En blanc « Michael L. Phelan » En blanc Juge…
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Varley c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2021-06-10 Référence neutre 2021 CF 588 Numéro de dossier T-2166-18 Contenu de la décision Date : 20210610 Dossier : T-2166-18 Référence : 2021 CF 588 [TRADUCTION FRANÇAISE] Ottawa (Ontario), le 10 juin 2021 En présence de monsieur le juge Phelan RECOURS COLLECTIF ENTRE : SHANNON VARLEY ET SANDRA LUKOWICH demanderesses et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur ORDONNANCE La présente requête en autorisation de la présente action comme recours collectif est accueillie en date du 7 juin 2021 et selon les conditions énoncées plus en détail dans une autre ordonnance rendue ultérieurement. En blanc « Michael L. Phelan » En blanc Juge
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2024 CAF 196