Pal c. Canada
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Pal c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-05-26 Référence neutre 2005 CAF 201 Numéro de dossier A-525-04, A-526-04 Contenu de la décision Date : 20050526 Dossiers : A-525-04 A-526-04 Référence : 2005 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : SATYA PAL appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE NOËL Date : 20050526 Dossiers : A-525-04 A-526-04 Référence : 2005 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : SATYA PAL appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005) LE JUGE NOËL [1] Les appels interjetés par l'appelant devant la Cour canadienne de l'impôt (CCI) ont été rejetés parce que la CCI a conclu que le témoignage sur lequel il se fondait n'était pas crédible. [2] Nous ne sommes pas d'accord avec l'argumentation de l'avocat, à savoir que les autres éléments de preuve présentés au juge de la Cour de l'impôt excluaient cette conclusion. [3] Les appels seront rejetés, avec un seul mémoire de dépens. « Marc Noël » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIERS : A-525-04 A-526-04 INTITULÉ : SATYA PAL c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 26 MAI 2005 MOTIFS …
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Pal c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-05-26 Référence neutre 2005 CAF 201 Numéro de dossier A-525-04, A-526-04 Contenu de la décision Date : 20050526 Dossiers : A-525-04 A-526-04 Référence : 2005 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : SATYA PAL appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE NOËL Date : 20050526 Dossiers : A-525-04 A-526-04 Référence : 2005 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : SATYA PAL appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005) LE JUGE NOËL [1] Les appels interjetés par l'appelant devant la Cour canadienne de l'impôt (CCI) ont été rejetés parce que la CCI a conclu que le témoignage sur lequel il se fondait n'était pas crédible. [2] Nous ne sommes pas d'accord avec l'argumentation de l'avocat, à savoir que les autres éléments de preuve présentés au juge de la Cour de l'impôt excluaient cette conclusion. [3] Les appels seront rejetés, avec un seul mémoire de dépens. « Marc Noël » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIERS : A-525-04 A-526-04 INTITULÉ : SATYA PAL c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 26 MAI 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES JUGES LINDEN, ROTHSTEIN ET NOËL) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE NOËL COMPARUTIONS : James P. McReynolds POUR L'APPELANT Sherry Darvish POUR L'INTIMÉE Brent Cuddy AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : James P. McReynolds POUR L'APPELANT Toronto (Ontario) John H. Sims, c.r. POUR L'INTIMÉE Sous-procureur général du Canada
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196