R. c. Mullins-Johnson
Court headnote
R. c. Mullins-Johnson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-05-26 Recueil [1998] 1 RCS 977 Numéro de dossier 25860 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25860 Contenu de la décision R. c. Mullins‑Johnson, [1998] 1 R.C.S. 977 William Mullins‑Johnson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Mullins‑Johnson No du greffe: 25860. 1998: 26 mai. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Juge du procès expliquant suffisamment au jury le point de vue de la défense. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 31 O.R. (3d) 660, 96 O.A.C. 212, 112 C.C.C. (3d) 117, [1996] O.J. No. 4459 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté. Michael Lomer, pour l’appelant. Scott C. Hutchison et Philip Downes, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter pour les motifs exprimés par la Cour d’appel à la majorité. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Lomer, Frost, Toronto. Procureur de l’intimée: Le ministère d…
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R. c. Mullins-Johnson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-05-26 Recueil [1998] 1 RCS 977 Numéro de dossier 25860 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25860 Contenu de la décision R. c. Mullins‑Johnson, [1998] 1 R.C.S. 977 William Mullins‑Johnson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Mullins‑Johnson No du greffe: 25860. 1998: 26 mai. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Juge du procès expliquant suffisamment au jury le point de vue de la défense. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 31 O.R. (3d) 660, 96 O.A.C. 212, 112 C.C.C. (3d) 117, [1996] O.J. No. 4459 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté. Michael Lomer, pour l’appelant. Scott C. Hutchison et Philip Downes, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter pour les motifs exprimés par la Cour d’appel à la majorité. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Lomer, Frost, Toronto. Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
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