R. c. Duncanson
Court headnote
R. c. Duncanson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1992-03-30 Recueil [1992] 1 RCS 836 Numéro de dossier 22644 Juges Lamer, Antonio; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Stevenson, William En appel de Saskatchewan Sujets Droit constitutionnel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22644 Contenu de la décision R. c. Duncanson, [1992] 1 R.C.S. 836 James Ross Duncanson Appelant c. Sa Majesté la Reine représentée par le procureur général du Canada Intimée Répertorié: R. c. Duncanson No du greffe: 22644. 1992: 30 mars. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Stevenson. en appel de la cour d'appel de la saskatchewan Droit constitutionnel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Déconsidération de l'administration de la justice ‑‑ Le juge du procès a-t-il commis une erreur en excluant la preuve des stupéfiants en vertu de l'art. 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés ? Jurisprudence Arrêt appliqué: R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265. Lois et règlements cités Charte canadienne des droits et libertés . POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1991), 93 Sask. R. 193, 4 W.A.C. 193, 30 M.V.R. (2d) 17, qui a annulé l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Barry M. Singer, pour l'appelant. Bernard Laprade, pour l'intimée. //Le …
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R. c. Duncanson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1992-03-30 Recueil [1992] 1 RCS 836 Numéro de dossier 22644 Juges Lamer, Antonio; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Stevenson, William En appel de Saskatchewan Sujets Droit constitutionnel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22644 Contenu de la décision R. c. Duncanson, [1992] 1 R.C.S. 836 James Ross Duncanson Appelant c. Sa Majesté la Reine représentée par le procureur général du Canada Intimée Répertorié: R. c. Duncanson No du greffe: 22644. 1992: 30 mars. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Stevenson. en appel de la cour d'appel de la saskatchewan Droit constitutionnel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Déconsidération de l'administration de la justice ‑‑ Le juge du procès a-t-il commis une erreur en excluant la preuve des stupéfiants en vertu de l'art. 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés ? Jurisprudence Arrêt appliqué: R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265. Lois et règlements cités Charte canadienne des droits et libertés . POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1991), 93 Sask. R. 193, 4 W.A.C. 193, 30 M.V.R. (2d) 17, qui a annulé l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Barry M. Singer, pour l'appelant. Bernard Laprade, pour l'intimée. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. À supposer, sans en décider, que le stupéfiant a été découvert en violation des droits de l'appelant garantis par la Charte , nous sommes tous d'avis que, eu égard aux circonstances de la présente affaire et en application des principes énoncés dans l'arrêt R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265, l'utilisation de la preuve n'est pas susceptible de déconsidérer l'administration de la justice. Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Hnatyshyn Singer, Saskatoon. Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.
Source: decisions.scc-csc.ca
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