Chan c. Canada
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Chan c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-03-08 Référence neutre 2011 CAF 88 Numéro de dossier A-45-10 Contenu de la décision Date : 20110308 Dossier: A-45-10 Référence : 2011 CAF 88 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : MAN KIT TERRENCE CHAN appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 8 mars 2011 Jugement rendu à l’audience à Edmonton (Alberta), le 8 mars 2011 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL Date : 20110308 Dossier: A-45-10 Référence : 2011 CAF 88 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : MAN KIT TERRENCE CHAN appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Edmonton (Alberta), le 8 mars 2011) LA JUGE TRUDEL [1] Rien ne justifie selon nous de modifier la conclusion de la juge selon laquelle la pénalité prévue au paragraphe 163(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), a été valablement imposée à l’appelant par le ministre. L’appel sera rejeté avec dépens. « Johanne Trudel » Juge Traduction certifiée conforme Ghislaine Poitras, LL.L., Trad. a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-45-10 (APPEL D’UN JUGEMENT DE MADAME LA JUGE JUDITH WOODS RENDU LE 7 JANVIER 2007, DANS LE DOSSIER NO 2006-1747(IT)G) INTITULÉ : MAN KIT TERRENCE CHAN c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L’AUDIENCE : Edmonton (Alberta) DATE DE L’AUDIENCE : le 8 mars 2011 MOTIFS DU J…
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Chan c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-03-08 Référence neutre 2011 CAF 88 Numéro de dossier A-45-10 Contenu de la décision Date : 20110308 Dossier: A-45-10 Référence : 2011 CAF 88 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : MAN KIT TERRENCE CHAN appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 8 mars 2011 Jugement rendu à l’audience à Edmonton (Alberta), le 8 mars 2011 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL Date : 20110308 Dossier: A-45-10 Référence : 2011 CAF 88 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : MAN KIT TERRENCE CHAN appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Edmonton (Alberta), le 8 mars 2011) LA JUGE TRUDEL [1] Rien ne justifie selon nous de modifier la conclusion de la juge selon laquelle la pénalité prévue au paragraphe 163(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), a été valablement imposée à l’appelant par le ministre. L’appel sera rejeté avec dépens. « Johanne Trudel » Juge Traduction certifiée conforme Ghislaine Poitras, LL.L., Trad. a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-45-10 (APPEL D’UN JUGEMENT DE MADAME LA JUGE JUDITH WOODS RENDU LE 7 JANVIER 2007, DANS LE DOSSIER NO 2006-1747(IT)G) INTITULÉ : MAN KIT TERRENCE CHAN c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L’AUDIENCE : Edmonton (Alberta) DATE DE L’AUDIENCE : le 8 mars 2011 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES NOËL, PELLETIER & TRUDEL) PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE TRUDEL COMPARUTIONS : Nathan J. Whitling POUR L’APPELANT Marta E. Burns Adam Gotfried POUR L’INTIMÉE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Parlee McLaws LLP Edmonton (Alberta) POUR L’APPELANT Myles J. Kirvan Sous-procureur général du Canada Edmonton (Alberta) POUR L’INTIMÉE
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196