R. c. C.K-D.
Court headnote
R. c. C.K-D. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-10-18 Référence neutre 2016 CSC 41 Recueil [2016] 2 RCS 160 Numéro de dossier 36877 Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Ontario Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36877 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. C.K-D., 2016 CSC 41, [2016] 2 R.C.S. 160 Renvoi d’une affaire entendu : 14 octobre 2016 Ordonnance : 14 octobre 2016 Dossier : 36777 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et C.K-D. Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown Motifs de l’ordonnance : (par. 1) Le juge Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown) R. c. C.K-D., 2016 CSC 41, [2016] 2 R.C.S. 160 Sa Majesté la Reine Appelante c. C.K-D. Intimé Répertorié : R. c. C.K-D. 2016 CSC 41 No du greffe : 36877. 2016 : 14 octobre. Présents : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Exposé au jury — Témoignage des enfants — Témoignage d’une plaignante âgée de 17 ans au sujet d’événements qui seraient survenus lorsqu’elle avait 12 ans — Directives de la juge du procès indiquant aux jurés d’apprécier le souvenir des faits comme si ceux-ci étaient relatés par une personne de 12 ans — Exposé de la juge du procès ayant communiqué globalement aux jurés les directives appropriées — Rétablissement des décla…
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R. c. C.K-D. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-10-18 Référence neutre 2016 CSC 41 Recueil [2016] 2 RCS 160 Numéro de dossier 36877 Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Ontario Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36877 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. C.K-D., 2016 CSC 41, [2016] 2 R.C.S. 160 Renvoi d’une affaire entendu : 14 octobre 2016 Ordonnance : 14 octobre 2016 Dossier : 36777 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et C.K-D. Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown Motifs de l’ordonnance : (par. 1) Le juge Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown) R. c. C.K-D., 2016 CSC 41, [2016] 2 R.C.S. 160 Sa Majesté la Reine Appelante c. C.K-D. Intimé Répertorié : R. c. C.K-D. 2016 CSC 41 No du greffe : 36877. 2016 : 14 octobre. Présents : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Exposé au jury — Témoignage des enfants — Témoignage d’une plaignante âgée de 17 ans au sujet d’événements qui seraient survenus lorsqu’elle avait 12 ans — Directives de la juge du procès indiquant aux jurés d’apprécier le souvenir des faits comme si ceux-ci étaient relatés par une personne de 12 ans — Exposé de la juge du procès ayant communiqué globalement aux jurés les directives appropriées — Rétablissement des déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Sharpe, Hourigan et Benotto), 2016 ONCA 66, [2016] O.J. No. 385 (QL), 2016 CarswellOnt 868 (WL Can.), qui a annulé les déclarations de culpabilité pour agression sexuelle et contact sexuel prononcées contre l’accusé par la juge Aitken et ordonné un nouveau procès. Pourvoi accueilli. Michael Bernstein, pour l’appelante. Louis P. Strezos, Jill R. Presser et Jeff Marshman, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] Le juge Wagner — Considéré globalement, l’exposé de la juge du procès aux jurés a fourni à ces derniers les directives appropriées sur la façon d’apprécier le témoignage et la crédibilité de A.Y. Pour cette raison, il y a lieu d’accueillir l’appel et de rétablir les déclarations de culpabilité. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Ontario, Toronto. Procureurs de l’intimé : Louis P. Strezos, Toronto; Presser Barristers, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196