Narang c. Canada

Narang c. Canada
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2002-01-30
Référence neutre
2002 CAF 45
Numéro de dossier
A-829-00
Contenu de la décision
Date : 20020131
Dossier : A-829-00
Référence neutre : 2002 CAF 45
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE SEXTON
LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
DARSHEN NARANG
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 30 janvier 2002.
Jugement rendu en Colombie-Britannique, le 30 janvier 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE SHARLOW
Date : 20020131
Dossier : A-829-00
Référence neutre : 2002 CAF 45
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE SEXTON
LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
DARSHEN NARANG
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique),
le 30 janvier 2002)
[1] Il s'agit d'un appel de la décision qu'a rendue un juge de la Cour de l'impôt sur un appel interjeté contre les cotisations de valeur nette établies pour les années d'imposition 1993 et 1994 (Narang c. Canada, [2001] 1 C.T.C. 2408, 2001 D.T.C. 9). Le juge de la Cour de l'impôt a conclu que les éléments de preuve dont il était saisi n'étaient pas suffisants pour réfuter les hypothèses sur lesquelles les cotisations étaient fondées. Ayant soigneusement examiné les observations de l'appelant, nous ne pouvons conclure que le juge de la Cour de l'impôt a commis quelque erreur que ce soit.
[2] Nous n'avons pas fait abstraction de l'observation de l'appelant selon laquelle il avait fait l'objet de deux instances distinctes qui ont donné lieu à des conclusions contradictoires. Malheureusement, sur le vu des documents dont nous sommes saisis, nous ne pouvons conclure que cette observation est valable.
[3] L'appelant a également prétendu que la personne qui a procédé à la vérification de son avoir net a fait preuve de partialité à son égard. La preuve n'appuie pas cette allégation.
[4] Le présent appel sera rejeté.
« K.R. SHARLOW »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-829-00
INTITULÉ : Darshen Narang c. SMR
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 30 janvier 2002
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE SHARLOW
Y ONT SOUSCRIT : LES JUGES STRAYER ET SEXTON
DATE DES MOTIFS : Le 30 janvier 2002
COMPARUTIONS:
Darshen Narang POUR L'APPELANT
Karen A. Truscott POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Darshen Narang POUR L'APPELANT
Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada