R. c. R. (R.L.)
Court headnote
R. c. R. (R.L.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1991-01-29 Recueil [1991] 1 RCS 115 Numéro de dossier 21027 Juges La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; Stevenson, William En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21027 Contenu de la décision R. c. R. (R.L.), [1991] 1 R.C.S. 115 R. L. R. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. R. (R.L.) No du greffe: 21027. 1991: 29 janvier. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et Stevenson. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Négligence criminelle causant la mort ‑‑ Allégation de course d'automobiles ‑‑ Occupants de l'auto arrivant sur la route tués ‑‑ Le juge du procès n'a pas apprécié la preuve d'une course comme cause de l'accident ‑‑ Nouveau procès ordonné par la Cour d'appel. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 65 C.R. (3d) 235, 8 M.V.R. (2d) 116, qui a annulé des verdicts d'acquittement et ordonné un nouveau procès. Alan D. Gold, pour l'appelant. Gregory J. Fitch, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française du jugement rendu oralement par Le juge La Forest ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Fitch. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté. Le juge du procès n'a pas examiné la preuve relative à la manière dont l'appelant conduisait son véhicule avant l'arrivée du véhicule de Phillips sur la route. …
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R. c. R. (R.L.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1991-01-29 Recueil [1991] 1 RCS 115 Numéro de dossier 21027 Juges La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; Stevenson, William En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21027 Contenu de la décision R. c. R. (R.L.), [1991] 1 R.C.S. 115 R. L. R. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. R. (R.L.) No du greffe: 21027. 1991: 29 janvier. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et Stevenson. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Négligence criminelle causant la mort ‑‑ Allégation de course d'automobiles ‑‑ Occupants de l'auto arrivant sur la route tués ‑‑ Le juge du procès n'a pas apprécié la preuve d'une course comme cause de l'accident ‑‑ Nouveau procès ordonné par la Cour d'appel. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 65 C.R. (3d) 235, 8 M.V.R. (2d) 116, qui a annulé des verdicts d'acquittement et ordonné un nouveau procès. Alan D. Gold, pour l'appelant. Gregory J. Fitch, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française du jugement rendu oralement par Le juge La Forest ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Fitch. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté. Le juge du procès n'a pas examiné la preuve relative à la manière dont l'appelant conduisait son véhicule avant l'arrivée du véhicule de Phillips sur la route. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Gold & Fuerst, Toronto. Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196