R. c. Francella
Court headnote
R. c. Francella Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-11-08 Recueil [1990] 2 RCS 1420 Numéro de dossier 21237 Juges Wilson, Bertha; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Stevenson, William En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21237 Contenu de la décision R. c. Francella, [1990] 2 R.C.S. 1420 Guisseppe Francella Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Francella No du greffe: 21237. 1990: 1er novembre; 1990: 8 novembre. Présents: Les juges Wilson, Sopinka, Cory, McLachlin et Stevenson. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Meurtre ‑‑ Meurtre au premier degré ‑‑ Meurtre concomitant de la perpétration d'autres infractions ‑‑ Époux ayant menacé son épouse au moyen d'une arme à feu pendant un délai important ‑‑ Épouse abattue alors qu'elle quittait la maison ‑‑ Le meurtre a‑t‑il été commis avant ou après la séquestration? ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il commis une erreur en ne donnant pas au jury des directives sur ce point? Arret: Le pourvoi est rejeté. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 29 O.A.C. 342, 46 C.C.C. (3d) 93, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité prononcée relativement à l'accusation d'avoir commis un meurtre au premier degré contrairement au par. 214(5) du Code criminel . Pourvoi rejeté. Michael Code, pour l'appelant. Jay L. Naster, pour l'intimée. Version française du jugem…
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R. c. Francella Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-11-08 Recueil [1990] 2 RCS 1420 Numéro de dossier 21237 Juges Wilson, Bertha; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Stevenson, William En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21237 Contenu de la décision R. c. Francella, [1990] 2 R.C.S. 1420 Guisseppe Francella Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Francella No du greffe: 21237. 1990: 1er novembre; 1990: 8 novembre. Présents: Les juges Wilson, Sopinka, Cory, McLachlin et Stevenson. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Meurtre ‑‑ Meurtre au premier degré ‑‑ Meurtre concomitant de la perpétration d'autres infractions ‑‑ Époux ayant menacé son épouse au moyen d'une arme à feu pendant un délai important ‑‑ Épouse abattue alors qu'elle quittait la maison ‑‑ Le meurtre a‑t‑il été commis avant ou après la séquestration? ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il commis une erreur en ne donnant pas au jury des directives sur ce point? Arret: Le pourvoi est rejeté. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 29 O.A.C. 342, 46 C.C.C. (3d) 93, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité prononcée relativement à l'accusation d'avoir commis un meurtre au premier degré contrairement au par. 214(5) du Code criminel . Pourvoi rejeté. Michael Code, pour l'appelant. Jay L. Naster, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par Le juge Wilson ‑‑ Je suis d'accord avec les motifs énoncés par la Cour d'appel à la majorité (1988), 29 O.A.C. 342, 46 C.C.C. (3d) 93. Le pourvoi est donc rejeté. Pourvoi rejeté. Procureurs de l'appelant: Ruby & Edwardh, Toronto. Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196