Crawler c. Première Nation de Wesley
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Crawler c. Première Nation de Wesley Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2017-05-03 Référence neutre 2017 CAF 93 Numéro de dossier A-133-16 Contenu de la décision Date : 20170503 Dossier : A‑133‑16 Référence : 2017 CAF 93 [TRADUCTION FRANÇAISE] CORAM : LE JUGE PELLETIER LE JUGE BOIVIN LA JUGE WOODS ENTRE : SHANE CRAWLER appelant et LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY intimée Audience tenue à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017. Jugement rendu à l’audience à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE BOIVIN Date : 20170503 Dossier : A‑133‑16 Référence : 2017 CAF 93 CORAM : LE JUGE PELLETIER LE JUGE BOIVIN LA JUGE WOODS ENTRE : SHANE CRAWLER appelant et LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017). LE JUGE BOIVIN [1] Vu les faits particuliers de l’espèce, nous n’avons pas été convaincus que M. Crawler avait été privé de son droit à l’équité procédurale. [2] L’appel sera donc rejeté avec dépens. « Richard Boivin » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A‑133‑16 INTITULÉ : SHANE CRAWLER c. LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY LIEU DE L’AUDIENCE : CALGARY (ALBERTA) DATE DE L’AUDIENCE : LE 3 MAI 2017 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE PELLETIER LE JUGE BOIVIN LA JUGE WOODS PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE BOIVIN COMPARUTIONS : Larry S. Heald POUR L’appelant W. Tibor Osvath POUR L’intimée AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : L…
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Crawler c. Première Nation de Wesley Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2017-05-03 Référence neutre 2017 CAF 93 Numéro de dossier A-133-16 Contenu de la décision Date : 20170503 Dossier : A‑133‑16 Référence : 2017 CAF 93 [TRADUCTION FRANÇAISE] CORAM : LE JUGE PELLETIER LE JUGE BOIVIN LA JUGE WOODS ENTRE : SHANE CRAWLER appelant et LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY intimée Audience tenue à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017. Jugement rendu à l’audience à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE BOIVIN Date : 20170503 Dossier : A‑133‑16 Référence : 2017 CAF 93 CORAM : LE JUGE PELLETIER LE JUGE BOIVIN LA JUGE WOODS ENTRE : SHANE CRAWLER appelant et LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017). LE JUGE BOIVIN [1] Vu les faits particuliers de l’espèce, nous n’avons pas été convaincus que M. Crawler avait été privé de son droit à l’équité procédurale. [2] L’appel sera donc rejeté avec dépens. « Richard Boivin » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A‑133‑16 INTITULÉ : SHANE CRAWLER c. LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY LIEU DE L’AUDIENCE : CALGARY (ALBERTA) DATE DE L’AUDIENCE : LE 3 MAI 2017 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE PELLETIER LE JUGE BOIVIN LA JUGE WOODS PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE BOIVIN COMPARUTIONS : Larry S. Heald POUR L’appelant W. Tibor Osvath POUR L’intimée AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Larry S. Heald Calgary (Alberta) POUR L’appelant Rae and Company Calgary (Alberta) POUR L’intimée
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196