Orcheson c. Canada
Source text
Orcheson c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-05-26 Référence neutre 2005 CAF 200 Numéro de dossier A-314-04, A-315-04 Contenu de la décision Date : 20050526 Dossiers : A-314-04 A-315-04 Référence : 2005 CAF 200 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : ALLAN ORCHESON appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée ET ENTRE : LORNA ORCHESON appelante et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 25 mai 2005 Jugement rendu à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL Date : 20050526 Dossiers : A-314-04 A-315-04 Référence : 2005 CAF 200 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : ALLAN ORCHESON appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée ET ENTRE : LORNA ORCHESON appelante et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT LA COUR [1] Malgré la critique approfondie et détaillée des motifs de décision et des dossiers dans les présentes affaires, la Cour n'est pas convaincue qu'il faudrait infirmer les décisions rendues. [2] Par conséquent, les appels seront rejetés, avec un seul mémoire de dépens en faveur de l'intimée. « A. M. Linden » Juge « Marshall Rothstein » Juge « Marc Noël » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIERS : A-314-04 A-315-04 INTITULÉS : ALLAN ORCHESON c. SA MAJESTÉ LA REINE LORNA ORCHESON c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L'AUDIENCE : TO…
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.fca-caf.gc.ca — the linked original is authoritative.
Orcheson c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-05-26 Référence neutre 2005 CAF 200 Numéro de dossier A-314-04, A-315-04 Contenu de la décision Date : 20050526 Dossiers : A-314-04 A-315-04 Référence : 2005 CAF 200 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : ALLAN ORCHESON appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée ET ENTRE : LORNA ORCHESON appelante et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 25 mai 2005 Jugement rendu à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL Date : 20050526 Dossiers : A-314-04 A-315-04 Référence : 2005 CAF 200 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL ENTRE : ALLAN ORCHESON appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée ET ENTRE : LORNA ORCHESON appelante et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT LA COUR [1] Malgré la critique approfondie et détaillée des motifs de décision et des dossiers dans les présentes affaires, la Cour n'est pas convaincue qu'il faudrait infirmer les décisions rendues. [2] Par conséquent, les appels seront rejetés, avec un seul mémoire de dépens en faveur de l'intimée. « A. M. Linden » Juge « Marshall Rothstein » Juge « Marc Noël » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIERS : A-314-04 A-315-04 INTITULÉS : ALLAN ORCHESON c. SA MAJESTÉ LA REINE LORNA ORCHESON c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 25 MAI 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES JUGES LINDEN, ROTHSTEIN ET NOËL) DATE DES MOTIFS : LE 26 MAI 2005 COMPARUTIONS : Allan Orcheson POUR LES APPELANTS, POUR LEUR Lorna Orcheson PROPRE COMPTE André LeBlanc POUR L'INTIMÉE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: Allan Orcheson POUR LES APPELANTS, POUR LEUR Lorna Orcheson PROPRE COMPTE Toronto (Ontario) John H. Sims, c.r. POUR L'INTIMÉE Sous-procureur général du Canada
Source: decisions.fca-caf.gc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196