Wilson c. Wilson
Court headnote
Wilson c. Wilson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1979-02-21 Recueil [1979] 1 RCS 553 Juges Laskin, Bora; Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Pratte, Yves; McIntyre, William Rogers En appel de Ontario Sujets Droit de la famille Contenu de la décision Cour suprême du Canada Wilson c. Wilson, [1979] 1 R.C.S. 553 Date: 1979-02-21 Charles Lane Wilson (Plaignant) Appelant; et Frances Ellen Wilson (Défendeur) Intimée. 1979: 21 février. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Pratte et Mclntyre. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Divorce—Pension alimentaire—Jugement de première instance infirmé—Nouveau procès ordonné—Aucune contradiction dans les conclusions du juge de première instance. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a accueilli l’appel du jugement du juge Robins en première instance, sur la question de la pension alimentaire. Pourvoi accueilli, jugement de première instance rétabli. Eric R. Murray, c.r., pour l’appelant. Alan F.N. Poole, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été oralement rendu par LE JUGE EN CHEF—L’avocat de l’intimée en l’espèce a déclaré franchement que si le juge du procès n’a pas fait de conclusions contradictoires dans ses motifs cités à la p. 341 du dossier, l’intimée doit alors être déboutée. Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a aucune contradiction dans ce que le juge du procès a conclu et, en conséquence, le pourvoi doit être accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario…
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Wilson c. Wilson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1979-02-21 Recueil [1979] 1 RCS 553 Juges Laskin, Bora; Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Pratte, Yves; McIntyre, William Rogers En appel de Ontario Sujets Droit de la famille Contenu de la décision Cour suprême du Canada Wilson c. Wilson, [1979] 1 R.C.S. 553 Date: 1979-02-21 Charles Lane Wilson (Plaignant) Appelant; et Frances Ellen Wilson (Défendeur) Intimée. 1979: 21 février. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Pratte et Mclntyre. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Divorce—Pension alimentaire—Jugement de première instance infirmé—Nouveau procès ordonné—Aucune contradiction dans les conclusions du juge de première instance. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a accueilli l’appel du jugement du juge Robins en première instance, sur la question de la pension alimentaire. Pourvoi accueilli, jugement de première instance rétabli. Eric R. Murray, c.r., pour l’appelant. Alan F.N. Poole, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été oralement rendu par LE JUGE EN CHEF—L’avocat de l’intimée en l’espèce a déclaré franchement que si le juge du procès n’a pas fait de conclusions contradictoires dans ses motifs cités à la p. 341 du dossier, l’intimée doit alors être déboutée. Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a aucune contradiction dans ce que le juge du procès a conclu et, en conséquence, le pourvoi doit être accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario infirmé et le jugement de première instance rétabli. Il n’y aura pas d’adjudication de dépens. Pourvoi accueilli, jugement de première instance rétabli, aucune adjudication de dépens. Procureurs de l’appelant: Cassels, Brock, Toronto. Procureur de l’intimée: Alan F.N. Poole, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
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