R. c. Atkinson
Court headnote
R. c. Atkinson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1992-11-02 Recueil [1992] 3 RCS 465 Numéro de dossier 22691, 22738 Juges La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Ontario Sujets Droit constitutionnel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22691, 22738 Contenu de la décision R. c. Atkinson, [1992] 3 R.C.S. 465 George William Atkinson et Ernest Gordon Atkinson Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Atkinson Nos du greffe: 22691, 22738. 1992: 2 novembre. Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit constitutionnel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Procès dans un délai raisonnable ‑‑ Aucune atteinte au droit des accusés d'être jugés dans un délai raisonnable. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 5 O.R. (3d) 301, 50 O.A.C. 48, 68 C.C.C. (3d) 109, qui a accueilli l'appel du ministère public contre une ordonnance d'arrêt des procédures. Pourvoi rejeté. Alan D. Gold, pour l'appelant George William Atkinson. Bruce Duncan, pour l'appelant Ernest Gordon Atkinson. David Butt, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge La Forest -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Butt. La Cour est prête à rendre jugement, lequel sera prononcé par le juge Cory. //Le juge Cory// Le juge Cory -- Il se peut que nous ne souscrivions pa…
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R. c. Atkinson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1992-11-02 Recueil [1992] 3 RCS 465 Numéro de dossier 22691, 22738 Juges La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Ontario Sujets Droit constitutionnel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22691, 22738 Contenu de la décision R. c. Atkinson, [1992] 3 R.C.S. 465 George William Atkinson et Ernest Gordon Atkinson Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Atkinson Nos du greffe: 22691, 22738. 1992: 2 novembre. Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit constitutionnel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Procès dans un délai raisonnable ‑‑ Aucune atteinte au droit des accusés d'être jugés dans un délai raisonnable. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 5 O.R. (3d) 301, 50 O.A.C. 48, 68 C.C.C. (3d) 109, qui a accueilli l'appel du ministère public contre une ordonnance d'arrêt des procédures. Pourvoi rejeté. Alan D. Gold, pour l'appelant George William Atkinson. Bruce Duncan, pour l'appelant Ernest Gordon Atkinson. David Butt, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge La Forest -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Butt. La Cour est prête à rendre jugement, lequel sera prononcé par le juge Cory. //Le juge Cory// Le juge Cory -- Il se peut que nous ne souscrivions pas aux motifs de la Cour d'appel sur la question de la renonciation. Cependant, nous sommes d'accord, pour l'essentiel, avec le reste de son raisonnement et avec le résultat auquel elle est arrivée. Il est évident que la complexité de cette affaire est un facteur important dont il faut tenir compte en examinant la question du délai. Dans les circonstances, le pourvoi sera rejeté et une ordonnance hâtant la tenue du procès sera rendue. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant George William Atkinson: Gold & Fuerst, Toronto. Procureurs de l'appelant Ernest Gordon Atkinson: Duncan, Fava & Schermbrucker, Toronto. Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196