R. c. Douglas; R. c. Myers

R. c. Douglas; R. c. Myers
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1993-03-23
Recueil
[1993] 1 RCS 893
Numéro de dossier
22846, 22849
Juges
Lamer, Antonio; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.
En appel de
Ontario
Sujets
Droit constitutionnel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22849, 22846
Contenu de la décision
R. c. Douglas; R. c. Myers, [1993] 1 R.C.S. 893
Eric Douglas Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
et entre
Dwight Myers Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Douglas; R. c. Myers
Nos du greffe: 22849, 22846.
1993: 23 mars.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit constitutionnel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Justice fondamentale ‑‑ Réparation ‑‑ Arrêt des procédures relatives à des accusations en matière de stupéfiants ordonné par le juge du procès ‑‑ Le juge du procès n'a pas bien examiné la question de savoir s'il y a eu violation de l'art. 7 de la Charte, ni celle de la réparation convenable ‑‑ Annulation des arrêts de procédures confirmée ‑‑ Charte canadienne des droits et libertés, art. 7 .
Lois et règlements cités
Charte canadienne des droits et libertés, art. 7 .
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 5 O.R. (3d) 29, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre un arrêt des procédures ordonné le 1er mars 1991 par le juge Hogg relativement à une accusation de trafic d'un stupéfiant portée contre l'appelant Douglas. Pourvoi rejeté.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, no 228/91, 20 septembre 1991, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre un arrêt des procédures ordonné le 6 février 1991 par le juge Hogg relativement à une accusation de trafic d'un stupéfiant portée contre l'appelant Myers. Pourvoi rejeté.
Russell Silverstein, pour l'appelant Douglas.
Bruce Duncan, pour l'appelant Myers.
Ivan S. Bloom, c.r., pour l'intimée.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer ‑‑ Le juge du procès n'a pas bien examiné la question de savoir s'il y a eu violation de l'art. 7 , ni celle de la réparation convenable. Les pourvois sont rejetés et un nouveau procès est ordonné. Les accusés peuvent, si on leur conseille de le faire, renouveler leurs demandes d'arrêt des procédures.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant Douglas: Pinkofsky, Lockyer, Kwinter, Toronto.
Procureurs de l'appelant Myers: Duncan, Fava & Schermbrucker, Toronto.
Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.