Air Canada c. Administration portuaire de Toronto

Air Canada c. Administration portuaire de Toronto
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2010-06-11
Référence neutre
2010 CF 635
Numéro de dossier
T-488-10, T-692-10
Contenu de la décision
Cour fédérale
Federal Court
Date : 20100611
Dossiers : T-488-10
T-692-10
Référence : 2010 CF 635
[traduction certifiée, non révisée]
Toronto (Ontario), le 11 juin 2010
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE HUGHES
ENTRE :
AIR CANADA
demanderesse
et
ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO et
PORTER AIRLINES INC.
défenderesses
MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] J’ai lu les pièces soumises par chacune des parties dans le cadre de la présente requête relative au dépôt d’éléments de preuve additionnels et j’ai entendu les observations des avocats.
[2] Toute affaire comme l’affaire en l’espèce doit être jugée de manière distincte et en fonction des faits spécifiques qui l’entourent. Par conséquent, la jurisprudence est utile, mais je ne suis pas obligé de l’appliquer de quelque façon que ce soit.
[3] Après avoir examiné les documents qui m’ont été soumis, je suis convaincu qu’il est préférable, pour l’audience qui sera tenue à Vancouver le mois prochain, que je sois saisi de l’ensemble des éléments de preuve. Je pourrai alors les évaluer. Je pourrai évaluer leur probabilité, leur pertinence et même leur admissibilité dans le cas où il y aurait un motif important voulant qu’un élément de preuve ne soit pas admissible. Chose certaine, je n’inciterait pas les parties à la prolixité dans leur écritures et dans les débats au sujet de cette question.
[4] Compte tenu que les parties m’ont mentionné que les affidavits de Deluce et de Ware, datés du 2 juin, l’affidavit de Wilson, daté du 27 mai, et l’affidavit de Forget, daté du 7 juin, sont les seuls affidavits qu’ils veulent soumettre dans le cadre de la présente instance, je suis disposé à accepter que tous ces éléments de preuve, y compris tout contre-interrogatoire qui a eu lieu, ou aura lieu, relativement à ces documents, fassent partie du dossier.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE :
1. Les affidavits de Deluce, souscrits le 2 juin 2010, celui de Ware, souscrit le 2 juin 2010, celui de Wilson, souscrit le 27 mai 2010, et celui de Forget, souscrit le 7 juin 2010, doivent être déposés dans les dossiers de chacune des deux instances;
2. Chacune des parties peut présenter un mémoire des faits et du droit d’un maximum de 40 pages. Ce mémoire doit porter sur chacune des deux instances;
3. Les dépens de la présente requête suivront l’issue de la cause.
« Roger T. Hughes »
Juge
Traduction certifiée conforme
Claude Leclerc, LL.B.
Réviseur
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIERS : T-488-10, T-692-08
INTITULÉ : AIR CANADA c.
ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO et PORTER AIRLINES INC.
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 JUIN 2010
MOTIFS DE L’ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE HUGHES
DATE DES MOTIFS ET
DE L’ORDONNANCE : LE 11 JUIN 2010
COMPARUTIONS :
Neil Finkelstein
Sarit Batner
Byron Shaw
POUR LA DEMANDERESSE
Peter Doody
Colleen Shannon
Robert Armstrong
Oretes Pasparakis
Greg Sheahan
POUR LA DÉFENDERESSE ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO
POUR LA DÉFENDERESSE
PORTER AIRLINES INC.
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
McCarthy Tétrault s.r.l.
Toronto (Ontario)
POUR LA DEMANDERESSE
Borden Ladner Gervais s.r.l.
Ottawa (Ontario)
Ogilvy Renault s.r.l.
Toronto (Ontario)
POUR LA DÉFENDERESSE ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO
POUR LA DÉFENDERESSE
PORTER AIRLINES INC.