R. c. Laporte

R. c. Laporte Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-04-26 Recueil [1996] 1 RCS 1074 Numéro de dossier 24551 Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24551 Contenu de la décision R. c. Laporte, [1996] 1 R.C.S. 1074 Sa Majesté la Reine Appelante c. Denis Laporte Intimé Répertorié: R. c. Laporte No du greffe: 24551. 1996: 26 avril. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel -- Meurtre au deuxième degré -- Verdict de culpabilité cassé par la Cour d'appel et nouveau procès ordonné -- Jugement de la Cour d'appel confirmé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1994] A.Q. no 1011 (Q.L.), qui a accueilli l'appel de l'accusé à l'encontre d'un verdict de culpabilité de meurtre au deuxième degré et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Michel F. Denis, pour l'appelante. Clément Monterosso et François Mathieu, pour l'intimé. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge Sopinka ‑‑ Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté. Nous sommes en accord avec les motifs de la Cour d'appel. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelante: Michel F. Denis, Montréal. Procureur de l'intimé: Clément Monterosso, Montréal.…