Zeinalkhani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Court headnote
Zeinalkhani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Collection Tribunal canadien des droits de la personne Date 2024-12-02 Référence neutre 2024 TCDP 131 Numéro(s) de dossier T2615/17220 Décideur(s) Khurana, Jennifer Type de la décision Décision Motifs de discrimination l'origine nationale ou ethnique la religion race Notes Cette décision a été envoyée aux parties, mais n’a pas encore été publiée sur notre site Web. Pour le moment, la décision est uniquement disponible dans sa langue d’origine, c’est-à-dire en anglais. Si vous souhaitez obtenir une copie de cette décision dans sa langue d’origine, veuillez contacter le Greffe. La décision sera publiée dans les deux langues officielles une fois la traduction terminée, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Résumé : Zeinab Zeinalkhani a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Zeinalkhani par courriel et par téléphone, mais n’a pas obtenu de réponse. Le Tribunal conclut que Mme Zeinalkhani a abandonné sa plainte et, par conséquent, il la rejette. Le dossier sera fermé. Contenu de la décision Il n'y a pas de document disponible pour cette décision.…
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Zeinalkhani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Collection Tribunal canadien des droits de la personne Date 2024-12-02 Référence neutre 2024 TCDP 131 Numéro(s) de dossier T2615/17220 Décideur(s) Khurana, Jennifer Type de la décision Décision Motifs de discrimination l'origine nationale ou ethnique la religion race Notes Cette décision a été envoyée aux parties, mais n’a pas encore été publiée sur notre site Web. Pour le moment, la décision est uniquement disponible dans sa langue d’origine, c’est-à-dire en anglais. Si vous souhaitez obtenir une copie de cette décision dans sa langue d’origine, veuillez contacter le Greffe. La décision sera publiée dans les deux langues officielles une fois la traduction terminée, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Résumé : Zeinab Zeinalkhani a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Zeinalkhani par courriel et par téléphone, mais n’a pas obtenu de réponse. Le Tribunal conclut que Mme Zeinalkhani a abandonné sa plainte et, par conséquent, il la rejette. Le dossier sera fermé. Contenu de la décision Il n'y a pas de document disponible pour cette décision.
Source: decisions.chrt-tcdp.gc.ca