R. c. Savard

R. c. Savard
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2017-04-03
Référence neutre
2017 CSC 21
Recueil
[2017] 1 RCS 400
Numéro de dossier
36908
Juges
Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm
En appel de
Québec
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36908
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Savard, 2017 CSC 21, [2017] 1 R.C.S. 400
Appel entendu : 31 mars 2017
Jugement rendu : 31 mars 2017
Dossier : 36908
Entre :
Jean-Louis Savard
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : Les juges Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe
Motifs de jugement :
(par. 1 à 4)
Le juge Wagner (avec l’accord des juges Gascon, Côté, Brown et Rowe)
R. c. Savard, 2017 CSC 21, [2017] 1 R.C.S. 400
Jean-Louis Savard Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Savard
2017 CSC 21
No du greffe : 36908.
2017 : 31 mars.
Présents : Les juges Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit criminel — Preuve — Appréciation — Crédibilité des témoins — Conclusion de la Cour d’appel portant que le verdict de culpabilité est raisonnable et compatible avec la preuve — Déclarations de culpabilité confirmées.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Chamberland, Morin et Dutil), 2016 QCCA 380, [2016] AZ-51259810, [2016] J.Q. no 1608 (QL), 2016 CarswellQue 1699 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité pour attentat à la pudeur et grossière indécence inscrites par le juge Boudreault, 2014 QCCQ 10256, [2014] AZ-51117846, [2014] J.Q. no 11811 (QL), 2014 CarswellQue 11286 (WL Can.). Pourvoi rejeté, la juge Côté est dissidente.
Christian Maltais, pour l’appelant.
Sébastien Vallée et Mélanie Paré, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
[1] Le juge Wagner — Cet appel de plein droit s’appuie sur la dissidence d’un juge de la Cour d’appel du Québec.
[2] L’appelant a été reconnu coupable par le juge Michel Boudreault de la Cour du Québec de plusieurs infractions à caractère sexuel sur la personne de ses neveux et de sa nièce, infractions qui remontent aux années 1960.
[3] À la majorité, les juges de notre Cour sont d’accord avec les motifs de la majorité de la Cour d’appel. Pour sa part, la juge Côté, pour les motifs du juge dissident en Cour d’appel, aurait ordonné la tenue d’un nouveau procès.
[4] Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Christian Maltais, Avocats, Baie-Comeau.
Procureur de l’intimée : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Chicoutimi.