R. c. Hecimovic

R. c. Hecimovic
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2015-11-16
Référence neutre
2015 CSC 54
Recueil
[2015] 3 RCS 483
Numéro de dossier
36260
Juges
Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Brown, Russell
En appel de
Colombie-Britannique
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36260
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Hecimovic, 2015 CSC 54, [2015] 3 R.C.S. 483
Date : 20151113
Dossier : 36260
Entre :
Andelina Kristina Hecimovic
Appelante
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown
Motifs de jugement :
(par. 1 à 2)
La juge Abella (avec l’accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown)
R. c. Hecimovic, 2015 CSC 54, [2015] 3 R.C.S. 483
Andelina Kristina Hecimovic Appelante
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Hecimovic
2015 CSC 54
No du greffe : 36260.
2015 : 13 novembre.
Présents : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel — Conduite dangereuse — Éléments de l’infraction — Mens rea — Accusée acquittée par le juge du procès de deux chefs de conduite dangereuse ayant causé la mort au motif que l’élément de l’infraction constituant la mens rea n’avait pas été prouvé hors de tout doute raisonnable — Absence d’examen adéquat par le juge du procès du comportement de l’accusée eu égard à l’ensemble de la preuve pertinente afin de déterminer si ce comportement constituait un écart marqué par rapport à la norme de diligence requise.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (les juges Tysoe, Garson et Willcock), 2014 BCCA 483, 364 B.C.A.C. 144, 317 C.C.C. (3d) 503, 72 M.V.R. (6th) 58, 625 W.A.C. 144, [2014] B.C.J. No. 3066 (QL), 2014 CarswellBC 3723 (WL Can.), qui a écarté les acquittements prononcés par la juge Gropper, 2013 BCSC 1865, 53 M.V.R. (6th) 60, [2013] B.C.J. No. 2243 (QL), 2013 CarswellBC 3081 (WL Can.), et qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté, les juges Moldaver et Karakatsanis sont dissidents.
Jeffrey Ray, Dimitri Kontou et Roger Thirkell, pour l’appelante.
Frederick G. Tischler, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Les juges de la majorité sont d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs du juge d’appel Willcock.
[2] Les juges Moldaver et Karakatsanis accueilleraient le pourvoi, fondamentalement pour les motifs exposés par le juge d’appel Tysoe.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelante : Kontou Law Corporation, Vancouver.
Procureur de l’intimée : Procureur général de la Colombie-Britannique, Vancouver.