R. c. Larue
Court headnote
R. c. Larue Collection Jugements de la Cour suprême Date 2019-04-23 Référence neutre 2019 CSC 25 Recueil [2019] 2 RCS 398 Numéro de dossier 38224 Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Yukon Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398 Appel entendu : 23 avril 2019 Jugement rendu : 23 avril 2019 Dossier : 38224 Entre : Norman Eli Larue Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Rowe Motifs de jugement : (par. 1 à 2) Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté et Rowe) R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398 Norman Eli Larue Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Larue 2019 CSC 25 No du greffe : 38224. 2019 : 23 avril. Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel du yukon Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï-dire — Refus d’un témoin clé de témoigner au procès de l’accusé pour meurtre au premier degré — Déclarations relatées du témoin admises en preuve par le juge du procès suivant l’approche raisonnée en matière de ouï-dire — Accusé déclaré coupable — Appel rejeté par la Cour d’appel — Absence d’erreur entachant la décision du juge du procès portant que le seuil de fiabilité des déclarations re…
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R. c. Larue Collection Jugements de la Cour suprême Date 2019-04-23 Référence neutre 2019 CSC 25 Recueil [2019] 2 RCS 398 Numéro de dossier 38224 Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Yukon Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398 Appel entendu : 23 avril 2019 Jugement rendu : 23 avril 2019 Dossier : 38224 Entre : Norman Eli Larue Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Rowe Motifs de jugement : (par. 1 à 2) Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté et Rowe) R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398 Norman Eli Larue Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Larue 2019 CSC 25 No du greffe : 38224. 2019 : 23 avril. Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel du yukon Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï-dire — Refus d’un témoin clé de témoigner au procès de l’accusé pour meurtre au premier degré — Déclarations relatées du témoin admises en preuve par le juge du procès suivant l’approche raisonnée en matière de ouï-dire — Accusé déclaré coupable — Appel rejeté par la Cour d’appel — Absence d’erreur entachant la décision du juge du procès portant que le seuil de fiabilité des déclarations relatées du témoin avait été établi — Déclaration de culpabilité confirmée. Jurisprudence Arrêt appliqué: R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Yukon (les juges Bennett, Dickson et Charbonneau), 2018 YKCA 9, 47 C.R. (7th) 133, [2018] Y.J. No. 45 (QL), 2018 CarswellYukon 50 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté, les juges Karakatsanis et Brown sont dissidents. Vincent Larochelle, pour l’appelant. James C. Martin et Noel Sinclair, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] La juge Abella — Appliquant l’arrêt R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865, les juges majoritaires de la formation sont d’avis de rejeter le pourvoi, principalement pour les motifs exposés par la juge d’appel Dickson, alors que les juges Karakatsanis et Brown y feraient droit, essentiellement pour les motifs de la juge d’appel Bennett. [2] Le pourvoi est en conséquence rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelant : Tutshi Law Centre, Whitehorse. Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Halifax, Whitehorse.
Source: decisions.scc-csc.ca