Spuehler c. Canada
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Spuehler c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-12-13 Référence neutre 2004 CAF 428 Numéro de dossier A-516-03 Contenu de la décision Date : 20041213 Dossier : A-516-03 Référence : 2004 CAF 428 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : DANIEL T. SPUEHLER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004 Jugement rendu à l'audience à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE MALONE Date : 20041213 Dossier : A-516-03 Référence : 2004 CAF 428 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : DANIEL T. SPUEHLER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004) LE JUGE MALONE [1] À notre avis, le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur de droit en omettant des éléments de preuve pertinents, à savoir les relevés détaillés des distances parcourues par l'appelant. [2] De plus, nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a tiré la conclusion qu'il fallait au sujet de la déduction pour amortissement. Comme il a conclu que l'appelant avait droit de déduire des frais d'intérêts, il semble que le coût en capital qui a justifié ces frais devrait justifier également une dépense au titre de la déduction pour amortissement. [3] Nous sommes tous convaincus que l'appel devrait être accueilli, que le jugement de la Cour…
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Spuehler c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-12-13 Référence neutre 2004 CAF 428 Numéro de dossier A-516-03 Contenu de la décision Date : 20041213 Dossier : A-516-03 Référence : 2004 CAF 428 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : DANIEL T. SPUEHLER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004 Jugement rendu à l'audience à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE MALONE Date : 20041213 Dossier : A-516-03 Référence : 2004 CAF 428 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : DANIEL T. SPUEHLER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004) LE JUGE MALONE [1] À notre avis, le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur de droit en omettant des éléments de preuve pertinents, à savoir les relevés détaillés des distances parcourues par l'appelant. [2] De plus, nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a tiré la conclusion qu'il fallait au sujet de la déduction pour amortissement. Comme il a conclu que l'appelant avait droit de déduire des frais d'intérêts, il semble que le coût en capital qui a justifié ces frais devrait justifier également une dépense au titre de la déduction pour amortissement. [3] Nous sommes tous convaincus que l'appel devrait être accueilli, que le jugement de la Cour canadienne de l'impôt devrait être annulé et que l'affaire devrait être renvoyée à celle-ci afin qu'une nouvelle audience ait lieu devant un juge différent. [4] L'appelant devrait avoir droit à ses frais raisonnables, que nous fixons à 200 $. « B. Malone » Juge Traduction certifiée conforme Jacques Deschênes, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-516-03 (APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT DATÉ DU 3 SEPTEMBRE 2003, DOSSIER : 2003-628(IT)I) INTITULÉ : DANIEL T. SPUEHLER c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA LIEU DE L'AUDIENCE : EDMONTON (ALBERTA) DATE DE L'AUDIENCE : LE 13 DÉCEMBRE 2004 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES DÉCARY, ROTHSTEIN ET MALONE) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE MALONE COMPARUTIONS : Daniel T. Spuehler POUR L'APPELANT Belinda Schmid POUR L'INTIMÉ AVOCAT INSCRIT AU DOSSIER : Ministère de la Justice du Canada POUR L'INTIMÉ Edmonton (Alberta)
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196