Hofer c. Canada
Source text
Hofer c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-02-04 Référence neutre 2003 CAF 63 Numéro de dossier A-62-02 Contenu de la décision Date : 20030204 Dossier : A-62-02 Référence neutre : 2003 CAF 63 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE EVANS LE JUGE MALONE ENTRE : JAMES HOFER appelant (demandeur) - et - LA REINE DU CHEF DU CANADA et LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC) - et - LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD représentant tous les membres de la Bande indienne de Blood (représentés par le Blood Tribe Department of Lands (ministère des Terres de la Tribu des Blood) et ci-après appelé BTLD) - et - LEVI BLACKWATER intimés (défendeurs) Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 4 février 2003. Jugement rendu à l'audience à Edmonton (Alberta), le 4 février 2003. MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE ROTHSTEIN Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EVANS LE JUGE MALONE .Date : 20030204 Dossier : A-62-02 Référence neutre : 2003 CAF 63 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE EVANS LE JUGE MALONE ENTRE : JAMES HOFER appelant (demandeur) - et - LA REINE DU CHEF DU CANADA et LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC) - et - LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD représentant tous les membres de la Bande indienne de Blood (représentés par le Bl…
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.fca-caf.gc.ca — the linked original is authoritative.
Hofer c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-02-04 Référence neutre 2003 CAF 63 Numéro de dossier A-62-02 Contenu de la décision Date : 20030204 Dossier : A-62-02 Référence neutre : 2003 CAF 63 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE EVANS LE JUGE MALONE ENTRE : JAMES HOFER appelant (demandeur) - et - LA REINE DU CHEF DU CANADA et LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC) - et - LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD représentant tous les membres de la Bande indienne de Blood (représentés par le Blood Tribe Department of Lands (ministère des Terres de la Tribu des Blood) et ci-après appelé BTLD) - et - LEVI BLACKWATER intimés (défendeurs) Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 4 février 2003. Jugement rendu à l'audience à Edmonton (Alberta), le 4 février 2003. MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE ROTHSTEIN Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EVANS LE JUGE MALONE .Date : 20030204 Dossier : A-62-02 Référence neutre : 2003 CAF 63 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE EVANS LE JUGE MALONE ENTRE : JAMES HOFER appelant (demandeur) - et - LA REINE DU CHEF DU CANADA et LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC) - et - LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD représentant tous les membres de la Bande indienne de Blood (représentés par le Blood Tribe Department of Lands (ministère des Terres de la Tribu des Blood) et ci-après appelé BTLD) - et - LEVI BLACKWATER intimés (défendeurs) MOTIFS DU JUGEMENT (Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta) le 4 février 2003) LE JUGE ROTHSTEIN [1] Malgré les arguments de l'appelant, nous n'avons pas été convaincus que le juge Hugessen a commis une erreur qui justifierait l'intervention de la Cour. Le juge Hugessen a tiré des conclusions à partir des faits qui lui étaient présentés et l'appelant n'a pas prouvé d'erreur manifeste ou dominante dans ces conclusions. L'appel sera rejeté. Sa Majesté et la Tribu des Blood ont tous deux droit à des dépens au montant de 2 500 $ incluant les débours. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée conforme Caroline Raymond, LL.L. COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION D'APPEL AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-62-02 INTITULÉ : JAMES HOFER c. LA REINE DU CHEF DU CANADA et al. et LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD et al. et LEVI BLACKWATER LIEU DE L'AUDIENCE : Edmonton (Alberta) DATE DE L'AUDIENCE : le 4 février 2003 MOTIFS DU JUGEMENT : le juge Rothstein Y ONT SOUSCRIT : le juge Evans le juge Malone DATE DES MOTIFS : le 4 février 2003 COMPARUTIONS : Thomas B. MacLachlan POUR L'APPELANT Kim Gowin POUR LES INTIMÉS (LA REINE DU CHEF DU CANADA et al.) Kenneth R. McLeod POUR LES INTIMÉS LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD et al. et LEVI BLACKWATER AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : MacLachlan McNab Hembroff POUR L'APPELANT Avocats Lethbridge (Alberta) Morris Rosenberg POUR LES INTIMÉS Sous-procureur général du Canada (LA REINE DU CHEF DU CANADA et al.) Ottawa (Ontario) Walsh Wilkins Creighton s.r.l. POUR LES INTIMÉS LE CHEF ET Avocats LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD et al. et LEVI BLACKWATER Date : 20030204 Dossier : A-62-02 Edmonton (Alberta), le mardi 4 février 2003 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE EVANS LE JUGE MALONE ENTRE : JAMES HOFER appelant (demandeur) - et - LA REINE DU CHEF DU CANADA et LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC ) - et - LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD représentant tous les membres de la Bande indienne de Blood (représentés par le Blood Tribe Department of Lands (ministère des Terres de la Tribu des Blood) et ci-après appelé BTLD) - et - LEVI BLACKWATER intimés (défendeurs) JUGEMENT L'appel est rejeté. Sa Majesté et la Tribu des Blood ont tous deux droit à des dépens au montant de 2 500 $ incluant les débours. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée conforme Caroline Raymond, LL.L.
Source: decisions.fca-caf.gc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196