Dimplex North America Ltd. c. CFM Corporation

Dimplex North America Ltd. c. CFM Corporation
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2006-05-11
Référence neutre
2006 CF 586
Numéro de dossier
T-1348-01
Contenu de la décision
Date : 20060511
Dossier : T-1348-01
Référence : 2006 CF 586
Ottawa (Ontario), le 11 mai 2006
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY
ENTRE :
DIMPLEX NORTH AMERICA LTD.
demanderesse
et
CFM CORPORATION
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
INTRODUCTION
[1] Des simulateurs électriques de foyers et poêles au bois ou au charbon sont sur le marché depuis bien des années, mais, jusqu’à récemment, ils manquaient d’un « effet de flammes » réaliste. Dimplex North America Limited (Dimplex) a mis au point un ensemble de simulation de flammes amélioré et a commercialisé avec succès des foyers et poêles électriques munis de cet ensemble. La firme a obtenu un brevet protégeant son innovation. Dimplex a intenté la présente action contre CFM Corporation (CFM) pour avoir contrefait ce brevet. Je conclus que le brevet est valide, que les produits de CFM constituent une contrefaçon et que la défenderesse est passible de dommages-intérêts ou d'une reddition de compte des profits réalisés par suite de l’utilisation de la technologie de Dimplex.
CONTEXTE
[2] La demanderesse, Dimplex North America Limited, est une filiale située à Cambridge, en Ontario, d’un groupe d’entreprises irlandaises appelé « Glen Dimplex ». Dimplex fabrique et vend des foyers et poêles électriques. La défenderesse, CFM Corporation, anciennement CFM Majestic Inc., est également une entreprise ontarienne, dont le siège social se trouve à Mississauga. CFM a été fondée en 1986, et elle fabrique et vend une vaste gamme de produits de nature domestique, y compris des foyers et des barbecues.
[3] Dimplex est propriétaire du brevet canadien 2175442 (le brevet 442 ou brevet Hess) intitulé « Flame Simulating Assembly » (ensemble de simulation de flammes). La demande a été déposée le 30 avril 1996, publiée le 31 octobre 1997, et le brevet a été délivré le 22 décembre 1998, Kristoffer Hess, David Miller MacPherson et Ignazio Gallo étant reconnus à titre de co-inventeurs. Le brevet expirera le 30 avril 2116. Le 1er juillet 1997, Dimplex a obtenu un brevet américain correspondant, le no 5647580 (le brevet 580 ou brevet U.S. Hess). Le brevet américain 4965707 (le brevet 707 ou brevet Butterfield) a été incorporé à titre d’antériorité dans les deux brevets Hess. CFM a fabriqué et vendu au Canada et exporté du Canada afin de vendre, y compris aux États‑Unis, des foyers et poêles électriques dont il est allégué qu’ils contrefont le brevet 442.
[4] La présente action a été introduite par voie de déclaration déposée le 24 juillet 2001 alléguant la contrefaçon et cherchant à obtenir une injonction permanente, des dommages‑intérêts ou une reddition de compte des profits, majorés des intérêts et des frais. Comme Dimplex a allégué que la contrefaçon de CFM a été insouciante ou délibérée, elle réclame aussi des dommages-intérêts majorés, punitifs ou exemplaires.
[5] Sur consentement, une ordonnance de disjonction a été rendue le 8 janvier 2002. À la suite de cette ordonnance, l’instruction de la présente action était limitée à la détermination des questions de responsabilité et d’admissibilité relatives aux réparations revendiquées, y compris le droit à d’éventuels dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ou à des dommages-intérêts majorés. La détermination du montant des dommages-intérêts ou des profits, selon le choix de la demanderesse, fera l’objet d’un renvoi après que tous les appels seront résolus ou que le délai d’appel aura expiré. Si la décision relative aux dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou majorés est en faveur de Dimplex, les parties ont convenu que la détermination du montant de ces dommages-intérêts sera renvoyée au tribunal.
[6] Aux États-Unis, CFM a poursuivi en justice Dimplex devant la Cour de district (Nord de l’Illinois) des États-Unis en vue d’obtenir un jugement déclaratoire d'absence de contrefaçon, d'invalidité et d’inexécutabilité en vertu du brevet 580. Dimplex a déposé une demande reconventionnelle en contrefaçon. Les procédures américaines se sont terminées le 8 mars 2005 par un verdict de jury en faveur de Dimplex, y compris une conclusion de contrefaçon délibérée. Une injonction permanente a été prononcée par le président du tribunal le 11 mai 2005. En vertu de la législation américaine visant les brevets (35 U.S.C.A. § 284), le tribunal avait le choix d’envisager une majoration des dommages-intérêts égale à jusqu’à trois fois le montant des dommages-intérêts compensatoires en raison de la conclusion de contrefaçon délibérée. Dimplex a obtenu des dommages-intérêts majorés de 50 %. Le jugement en faveur de Dimplex a été confirmé le 3 mai 2006 par la Cour d’appel de circuit des États-Unis.
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES
[7] Comme la demande du brevet 442 a été déposée le 30 avril 1996, que le brevet a été publié le 31 octobre 1997 et délivré le 22 décembre 1998, toutes les questions en litige dans ce dossier sont régies par la version actuelle de la Loi sur les brevets, en vigueur depuis le 1er octobre 1996, en raison des dispositions transitoires prévues aux articles 78.4 et 78.5 de la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P‑4.
QUESTIONS EN LITIGE
[8] Voici les questions abordées dans la présente instance :
1. Quelle interprétation devrait être donnée par le tribunal aux revendications du brevet 442?
2. En vertu de l’interprétation du tribunal, le brevet 442 est-il invalide pour une quelconque des raisons d’antériorité, d’évidence ou d’imprécision?
3. Si le brevet 442 est valide, les produits de foyers électriques de CFM contrefont-ils le brevet?
4. Si le brevet est valide et a été contrefait, Dimplex a-t-elle droit à toutes les réparations réclamées?
LA PREUVE FACTUELLE
[9] Dimplex s’est appuyée sur les témoignages de M. Martyn Champ, président de Dimplex North America, de M. Kristoffer Hess, vice-président Ingénierie de Dimplex, des productions documentaires et la preuve consignée des interrogatoires préalables de M. Colin Adamson, président et PDG de CFM pendant toute la période pertinente. CFM s’est appuyée essentiellement sur les contre-interrogatoires des témoins de Dimplex, les preuves documentaires et le témoignage de Donald Jamieson, Directeur – Recherche et développement de CFM.
[10] MM. Champ et Hess ont témoigné au sujet des faits à l'origine du développement de la technologie des foyers de Dimplex, de la mise sur le marché des produits de la firme et du succès commercial de ces derniers et à la délivrance du brevet 442. De plus, ils ont relaté les faits se rapportant à la contrefaçon alléguée par CFM. À mon avis, c’étaient des témoins crédibles et fiables, et je fonde cette preuve factuelle principalement sur leurs témoignages.
[11] M. Champ s’est joint à Dimplex à titre de président en décembre 1993, date à laquelle le chiffre d’affaires était d’environ 30 à 31 millions $ par année et correspondait à des produits de chauffage électrique utilitaires à faible marge de profit, tels que des générateurs d’air chaud et des plinthes chauffantes. Le chiffre d’affaires annuel de Dimplex est actuellement de l’ordre de 130 millions $, dont environ 89 % proviennent des foyers électriques et de produits connexes. Jusqu’à son exercice financier 2005, Dimplex a vendu plus de 190 000 foyers électriques au Canada, ainsi que plus de 648 000 unités aux États-Unis. À mon avis, cette augmentation du chiffre d'affaires était surtout attribuable à l’introduction réussie de l’appareil de simulation de flammes décrit dans le brevet 442.
[12] En 1993, Dimplex faisait face à une baisse des ventes de ses produits de chauffage utilitaires, partiellement à cause d’une hausse du prix de l’électricité et d’une augmentation de l’utilisation du chauffage au gaz naturel. Les ventes stagnaient, et les marges de profit diminuaient. La firme fonctionnait à perte pendant les exercices financiers 1993-1995. M. Champ avait pour mandat de rajeunir l’entreprise et de diversifier la gamme de produits.
[13] Depuis de longues années, Glen Dimplex avait vendu des foyers électriques au Royaume‑Uni et en Irlande, où il y avait un marché établi pour ce type de produits. Par l’entremise d’une autre filiale, l’entreprise a tenté, en vain, de vendre des foyers similaires en Amérique du Nord. Il restait en 1994 un stock de quelque 9 000 unités qu’on a demandé à M. Champ de tenter de liquider. Il a réussi à en vendre environ 400 avant d’abandonner le projet et de réexpédier le restant en Irlande pour distribution dans ce pays.
[14] Ces modèles « Manhattan » faisaient appel à un écran avec une face partiellement réfléchissante et une face diffuse et à des rubans illuminés qui s’agitaient sous l’effet d’un ventilateur. Comme on en a fait la démonstration dans la salle d’audience, le « feu » du modèle Manhattan reluit quelque peu comme un feu de charbon, mais les effets visuels ressemblent peu aux flammes émanant du bois ou du gaz familières aux Nord-Américains.
[15] M. Champ a pensé qu’un produit différent pourrait avoir du succès dans notre hémisphère si ce produit avait un effet de flammes ressemblant à celui d’un feu de bûches. Il a affecté ses employés au projet, et ceux-ci ont développé un prototype basé sur le modèle Manhattan. Début 1995, M. Champ a embauché M. Kristoffer Hess à titre de vice-président - Ingénierie, en lui donnant comme mandat d’améliorer le prototype. M. Hess est arrivé à Dimplex avec une expérience éprouvée dans le domaine du développement de produits de consommation avec d’autres entreprises, dont Black & Decker.
[16] M. Hess a commencé son travail en expérimentant des lumières, du scintillant et des guirlandes de Noël, des écrans et du papier cadeau pour tenter d’obtenir un effet de flammes réaliste. Il a fait la démonstration de ces expériences devant le tribunal. L’effet qu’il cherchait à obtenir était celui d’une lumière brillante d’intensité variable et se propageant vers le haut. Pour atteindre ce résultat, il a retenu certains des éléments du modèle Manhattan et du prototype subséquent, notamment l’écran diffus, divulgué dans le brevet Butterfield, et a adopté une tige semblable à celle d’un gril avec des bandes réfléchissantes et désignée élément de scintillement pour réfléchir la lumière à travers l’élément à effet de flammes. Lorsque la tige tournait, l’écran présentait une image de flammes montantes.
[17] Vers septembre 1995, M. Hess et son équipe avaient un modèle fonctionnel à l’état d’ébauche. Les éléments de base étaient une série d’ampoules au fond projetant une lumière ascendante sur l’élément de scintillement qui était réfléchie à travers l’écran avec une couche diffuse sur l’endos et une face avant partiellement réfléchissante. Devant cet écran se trouve une couche de combustible simulée. L’entreprise a présenté ce prototype à la foire annuelle de l’entreprise Home Hardware à St. Jacob’s, en Ontario, et les représentants étaient encouragés par l’intérêt que suscitait l’appareil parmi les concessionnaires de quincaillerie. On a décidé de passer à la production commerciale et de faire la demande d’un brevet pour protéger l’ensemble de simulation de flammes.
[18] Environ vingt unités du prototype ont été vendues par l’entremise d’une compagnie d’électricité municipale avant le début de la production commerciale. Environ 4 000 unités de ce produit, le SIA 1400-120, ont été fabriquées. Le produit faisait appel à un tissu noir et à un ventilateur qui agitait le tissu. Comme il a été montré dans la salle d’audience, ce modèle avait un effet de flammes beaucoup plus réaliste que le modèle Manhattan.
[19] Toutefois, le tissu noir mobile de l’élément à effet de flammes s’effilochait en fonctionnant et coûtait cher à produire. Il a été remplacé par une tôle métallique statique. Le foyer électrique (pièce P-14) que Dimplex a présenté à la Hearth Products Association (maintenant la Hearth Patio and Barbeque Association [HPBA]) en mars 1996 a suscité un intérêt considérable de la part de l’industrie, y compris plus de 600 prospectives de vente, ainsi qu’une attention positive des médias. Dimplex a déposé sa demande de brevet le mois suivant.
[20] Tel que décrit dans une publication de l’industrie en mai 1996, le foyer Dimplex a créé « l’illusion ultime ». Les flammes étaient plus brillantes et s’approchaient plus de la couleur des flammes d’un feu de bois réel. Les flammes semblaient venir de l’intérieur des bûches. Cela était dû à la réflexion de l’ensemble de bûches, en fait la moitié d’un ensemble de bûches, sur l’écran partiellement réfléchissant, ce qui donnait une impression de profondeur. Les flammes semblaient se propager vers le haut et non se balancer simplement comme dans le modèle Manhattan faisant appel à l’ensemble de Butterfield.
[21] Sans disposer au départ d’une véritable équipe de vente, Dimplex a réussi à vendre environ 1 000 unités DIA jusqu’à la fin de 1996. Mis en exposition sur le marché compétitif britannique, le produit a remporté des prix dans les catégories « meilleure apparence » et « meilleur de sa catégorie ». Il ressort de la preuve que Dimplex avait développé un nouveau produit attrayant qui était un succès commercial.
[22] En janvier 1997, à la foire de la National Association of Home Builders (NAHB) tenue à Houston, au Texas, Dimplex a présenté le foyer électrique modèle DIA 1500-120 sous la marque « Symphony ». CFM n’avait pas de produit compétitif en exposition à cette foire, mais son PDG, Colin Adamson, y assistait et a passé un certain temps à observer les passants devant le stand de Dimplex.
[23] Peu après la foire de Houston, M. Adamson est allé en Irlande dans le but d’acheter Dimplex de sa société mère, mais sans succès. En mars 1997, M. Adamson a invité M. Champ à visiter le siège social de CFM à Mississauga pour reprendre les discussions commencées en Irlande. Durant cette rencontre, M. Adamson a demandé à M. Champ d’octroyer la technologie des foyers sous licence à CFM. M. Champ a refusé et a fait une contre-proposition selon laquelle Dimplex fabriquerait en vertu d’un accord OEM des foyers électriques qui seraient vendus sous la marque CFM. M. Adamson n’a pas accepté cette contre-proposition.
[24] M. Champ a reçu deux appels de suivi de la direction de CFM en vue de conclure un contrat de licence. Ces tentatives ont cessé lorsque CFM a su que Dimplex avait conclu un accord OEM avec la Hearth Technologies International (HTI), visant la production de foyers à vendre aux États‑Unis sous la marque Heat-n-Glo. CFM a alors exploré d’autres options, y compris une tentative d’acquisition de la technologie des foyers électriques d’un autre fabricant et l’achat d’une entreprise ayant un réseau de concessionnaires établi aux États-Unis.
[25] Le premier foyer électrique que CFM ait mis en exposition a été présenté à une foire HPBA tenue à St. Louis, au Missouri, en mars 1998. Ce foyer était fabriqué par une entreprise américaine, Electro Industries Inc. (Electro). CFM a présenté le foyer Electro comme son propre produit. Au cours des quelques mois précédents, Electro avait convenu avec Dimplex d’arrêter la production de foyers qui pourrait contrefaire les brevets de Hess. CFM était au courant et a modifié l’écran réfléchissant du modèle Electro dans une tentative d’éviter le problème du brevet. CFM et Electro considéraient une coentreprise. Toutefois, le modèle de foyer mis en exposition n’a pas connu de succès, peut-être à cause de la modification, et n’a pas été mis en production. À la mi‑1998, CFM n’avait pas de foyer électrique sur le marché.
[26] Donald Jamieson s’est joint à CFM en août 1998. Il avait travaillé chez Lennox Industries pendant 15 ans, principalement dans le domaine des appareils d’utilisation du gaz, des appareils de chauffage au gaz et des foyers au gaz. Chez Lennox, il avait conçu une couche de braise électrique qui pouvait être placée dans un foyer au gaz. Il a également travaillé à un modèle de foyer électrique comprenant un téléviseur à écran plat qui a été mis en exposition à la foire HPBA de 1998.
[27] Chez CFM, parmi d’autres fonctions, M. Jamieson était chargé de veiller à ce qu’un prototype d’un nouveau foyer électrique soit prêt à la présentation aux foires de 1999. Pendant le développement de ce prototype à l’automne 1998, plusieurs modèles de concurrents ont été achetés et apportés au laboratoire. Ces modèles ont été observés en fonctionnement et à l’arrêt, puis ont été démontés pour examen. Un des appareils démontés et examinés était un modèle Symphony de Dimplex.
[28] Lorsque M. Jamieson s’est joint à CFM, il a étudié un dépliant contenant des brevets de foyer électrique, y compris le brevet américain 580 de Hess. M. Jamieson a témoigné que, dans le développement de produits pour CFM, lui et son équipe ont évité ce qu’on considérait comme les éléments essentiels décrits dans le brevet 580 de Hess. Le premier foyer électrique qu’ils ont développé était le modèle AE 1000 mis en exposition à la foire HPBA de mars 1999, à St. Louis. M. Champ a témoigné que, d’après son observation du fonctionnement de l’AE 1000, ce dernier ne constituait pas une menace compétitive pour ses produits. Apparemment, le marché lui a donné raison, car peu d’unités ont été vendues.
[29] Toutefois, au moment de la foire HPBA de mars 2000 tenue à Baltimore, au Maryland, CFM avait développé un produit grandement amélioré, l’AE 2000. De l'avis des témoins de Dimplex et d’après l’observation par le tribunal lui-même d’une démonstration dans la salle d’audience, l’effet de flammes de ce produit était nettement amélioré par rapport à celui du produit antérieur de CFM. Dimplex a acquis un des modèles AE 2000 d’un détaillant lorsqu’ils ont été mis en vente à l’automne 2000. M. Hess l’a démonté et a conclu que ce modèle incorporait la technologie décrite dans le brevet 442.
[30] Qu’est-ce qui a donné lieu à l’amélioration de la technologie de CFM entre le modèle AE 1000 et le modèle AE 2000 et les foyers électriques subséquents de CFM?
[31] Au procès, grand cas a été fait du rôle qu’un nommé M. Colm Martin peut avoir joué dans l’amélioration des foyers électriques de CFM. Comme cela constitue grandement la base de la réclamation de Dimplex de dommages-intérêts majorés ou punitifs et exemplaires, je vais décrire ce rôle de façon assez détaillée.
[32] M. Martin, un ingénieur employé par Glen Dimplex d’Irlande, s’est joint brièvement à Dimplex North America en détachement en automne 1996. Il est revenu en automne 1997 et est demeuré jusqu’au début septembre 1998. Durant cette période, il relevait de Kristoffer Hess et a travaillé à la conception de modèles Dimplex incorporant la technologie du brevet 442. À ce stade, Dimplex exploitait son succès avec des variantes du modèle Symphony, mais la technologie de base ne changeait pas.
[33] Les employés de Dimplex étaient autorisés à acheter des modèles de foyer discontinués et des prototypes pour leur usage personnel. M. Martin a acheté un premier foyer de Dimplex le 30 janvier 1998, prétendument pour l’utilisation par son propriétaire, et un autre le 3 septembre 1998. Le foyer acheté en septembre 1998 était le modèle le plus à jour, destiné à être mis sur le marché en novembre 1998. La politique de Dimplex permettait la vente de ces prototypes exclusivement aux employés de l’entreprise. Un ou plusieurs de ces prototypes avaient déjà été vendus à d’autres employés en août 1998. Il n’y a aucune preuve de ce que M. Martin a fait avec ce foyer.
[34] Lorsque M. Martin a acheté le foyer le 3 septembre, il savait qu’il quitterait Dimplex pour se joindre à CFM. Pressenti à l’origine par un chasseur de têtes, il avait reçu une offre d’emploi en juillet 1998 à la suite d’une entrevue avec le PDG, Colin Adamson, et le président en poste de CFM, James Lutes. Son expérience en matière de foyers électriques était sans aucun doute un facteur clé dans son embauchage. M. Martin a commencé à travailler chez CFM le 8 septembre 1998. En novembre 1998, il était gestionnaire du projet de développement des foyers électriques.
[35] Dès le matin de sa dernière journée de travail chez Dimplex, M. Champ a confronté M. Martin et lui a demandé de signer un document reconnaissant qu’il n’emportait avec lui aucune information ayant trait aux intérêts commerciaux, aucun secret commercial, aucun dessin ni aucune information technique qui risquerait de nuire aux affaires de Dimplex. M. Martin a refusé de signer.
[36] Le 24 septembre 1998, les avocats de Dimplex ont écrit à CFM une lettre exprimant leur préoccupation de l’embauchage de M. Martin par CFM, compte tenu de sa connaissance intime des processus et plans de conception et de développement des produits de Dimplex, et des démarches qui avaient été faites par CFM pour acquérir et entrer dans une relation d’affaires avec Dimplex. En réponse, CFM a refusé de prendre tout engagement envers Dimplex, mais a garanti qu’il n’y aurait aucune utilisation abusive de renseignements confidentiels. Il n’y a aucune preuve que M. Martin ait abusé de la confiance de Dimplex.
[37] M. Martin a travaillé à de nombreux aspects de l’AE 1000, y compris la conception générale de l’enveloppe, de l’écran lumineux teint, de l’écran-filtre en plastique et d’un réflecteur en chrome rotatif désigné « boîte à soupe », analogue à la tige de gril de Hess, mais sans contrefaçon. M. Martin était mentionné à titre de seul inventeur sur les demandes de brevet américain et canadien initiales de CFM visant l’AE 1000. Mais, d’après M. Jamieson, le rendement de M. Martin chez CFM n’était pas satisfaisant, et l’on a encouragé M. Martin à chercher d’autres débouchés. M. Martin a remis sa démission le 9 avril 1999, avec un préavis de deux semaines. Il a quitté son poste avec une lettre de référence positive signée par M. Jamieson.
[38] M. Jamieson a témoigné que CFM a commencé à travailler au foyer électrique AE 2000, le premier modèle prétendument contrefait, en juin 1999, soit plusieurs mois après le départ de M. Martin. Le modèle AE 2000 comprenait un écran en tôle avec des découpes en forme de flamme et un élément de scintillement, que CFM appelait un « Flame Generating Assembly » (ensemble générateur de flammes). M. Jamieson ne se souvenait pas qui a eu l’idée de l’élément de scintillement. Le compte rendu du comité de recherche et développement de CFM pour la période en cause n’a pas été produit. Le modèle AE 2000 a été mis sur le marché en novembre 1999. D’après le rapport annuel de 2001 de CFM, bien que l’AE 1000 ne soit pas un grand succès de vente, CFM a vendu cinq fois plus d’unités AE 2000 que du modèle antérieur.
[39] CFM a produit plusieurs modèles de foyer et de poêle après l’AE 2000, se distinguant principalement par des changements d’éléments esthétiques tels que des ensembles de portes et des avants en fonte. De plus, on a ajouté des caractéristiques, comme des télécommandes. Cependant, la technologie de base des foyers et poêles CFM n’a pas changé depuis le modèle AE 2000 jusqu’à la conclusion de la procédure américaine relative à la contrefaçon. Jusqu’à l’exercice financier 2004 de CFM, la défenderesse avait vendu plus de 310 000 unités employant la technologie présentée à l’origine dans le modèle AE 2000. CFM a continué de vendre des foyers employant la même technologie jusqu’en mars 2005. En réponse au jugement américain, elle a alors remplacé l’écran ayant une face partiellement réfléchissante par un écran mat.
[40] Après avoir examiné la preuve présentée au procès, je n’ai aucune difficulté à conclure que le succès de CFM sur le marché des foyers électriques découlait principalement des changements que cette entreprise a apportés à sa technologie de l’effet de flammes de juin à septembre 1999. Comme je l’expliquerai ci-dessous, ces changements contrefaisaient les brevets 442 et 580 de Hess.
LES EXPERTS
[41] Dimplex a présenté une preuve sous forme d’opinion de M. Samuel R. Phillips, de Portola Valley, en Californie, à titre d’expert en systèmes optiques, en génie mécanique et en fabrication.
M. Phillips est ingénieur et un diplômé du California Institute of Technology avec une maîtrise en génie scientifique et mécanique et un baccalauréat en génie scientifique. Il compte une quarantaine d'années d’expérience en optique et dans le développement et la fabrication d’une vaste gamme de produits, y compris ceux faits de tôle. M. Phillips travaille comme ingénieur-conseil depuis 1985 et, depuis environ six ans, comme témoin expert dans le domaine des litiges techniques. Avant que Dimplex retienne ses services en mai 2004, il n’avait aucune expérience dans le domaine des foyers électriques.
[42] M. Phillips est très instruit et expérimenté dans les domaines du génie mécanique et des systèmes optiques. Son manque d’expérience directe avec les foyers électriques n’a aucunement réduit sa capacité d’expliquer comment ils fonctionnent ou de commenter sur la façon dont une personne versée dans l’art, qu’il définissait comme un diplômé d’une école de formation professionnelle ayant des connaissances ou de l’expérience en tôlerie et en circuits électriques, interpréterait le brevet en cause.
[43] Au cours du contre-interrogatoire, il est devenu évident que M. Phillips, dans la préparation de son affidavit, avait copié ou paraphrasé quelque 29 passages d’un mémoire soumis par l’avocat de Dimplex dans le procès américain, y compris les définitions de dictionnaire de huit termes. CFM m’a fortement conseillé d’en conclure que M. Phillips était un témoin professionnel, un « tueur à gages », un porte-parole de Dimplex et que sa preuve sous forme d’opinion n’était pas indépendante au sens décrit par le juge Cresswell dans l’affaire de l’« Ikarian Reefer », c’est-à-dire le « produit de l’expert non influencé à l’égard de la forme ou du contenu par les exigences du litige » : National Justice Compania Riviera S.A. c. Prudential Assurance Company Ltd., [1993] 2 Lloyd’s Rep. 68, à la page 81.
[44] Il est regrettable que M. Phillips ait choisi de s’appuyer sur les termes et expressions utilisés dans le mémoire américain pour transmettre ses opinions, mais je ne suis pas convaincu que, ce faisant, il ait perdu l’objectivité et l’impartialité requises pour aider le tribunal de par sa compétence. En effet, dans la rédaction de son rapport, il a fait sien le langage de ce mémoire, car ce langage concordait avec sa compréhension de la technologie en cause et il s’en est servi pour énoncer son opinion. Bien que je ne souscrive pas à cette pratique, je doute qu’il y ait bien des rapports d’expert qui ne soient pas, dans une certaine mesure, le produit d’une collaboration entre l’avocat et l’expert, ne serait ce que pour se conformer aux différentes exigences juridiques dans différents États ou provinces ou pour garantir que le rapport s’en tiendra aux questions en litige. Je suis incapable de conclure que la preuve de M. Phillips manquait tellement d’objectivité que je devrais la mettre de côté ou y attacher peu de poids. Dans l'ensemble, j’ai trouvé sa preuve utile, claire et précise.
[45] CFM s’est appuyée sur la preuve sous forme d’opinion de M. Samir Barudi de Huntington Beach, en Californie. M. Barudi a un doctorat en génie chimique du California Institute of Technology et d’autres diplômes en génie mécanique et en ingénierie commerciale. Il a 25 ans d’expérience en génie, y compris, depuis quelque temps, de l’expérience en matière de « produits d’âtre », c.-à-d. les foyers et les barbecues.
[46] M. Barudi a l’expérience de l’industrie, contrairement à M. Phillips. Cependant, il n’avait pas travaillé en optique ni avec les foyers électriques avant 1993, année pendant laquelle il s’est joint à la Superior Fireplace (Superior), essentiellement une entreprise de foyers au bois et au gaz. Chez Superior, M. Barudi a tenté d’améliorer le foyer électrique produit par l’entreprise. Le résultat n’a pas été un succès. En effet, pendant que M. Barudi occupait le poste de vice-président – Ingénierie, Superior a tenté de conclure un accord OEM avec Dimplex. Par la suite, M. Barudi a participé à plusieurs autres entreprises tentant d’obtenir une part du marché des produits d’âtre. À l’heure actuelle, M. Barudi travaille comme chargé de cours de collège en chimie, comme expert‑conseil, comme témoin expert en litiges, et est propriétaire et exploitant d’une concession d’entretien de véhicules automobiles.
[47] J’ai trouvé la preuve de M. Barudi généralement utile, mais j’avais des difficultés avec certaines de ses opinions, car elles ne concordaient pas avec la preuve telle que je la concevais, ni avec les termes du brevet. Lorsqu’il y avait désaccord entre les preuves des deux experts, j’avais tendance à préférer celle de M. Phillips.
[48] Parmi les difficultés que j’ai eues avec la preuve de M. Barudi, je signale son insistance à dire que l’image réfléchie de la couche de combustible doit être « nette » pour être conforme aux revendications, et son témoignage qu’il ne pouvait voir que des ombres des bûches à l’écran CFM. M. Phillips n’avait aucune difficulté à voir la réflexion de la couche de braise et des bûches sur l’écran, et moi non plus, lorsque l’avocat m’a invité à observer les unités de démonstration de CFM en fonctionnement dans la salle d’audience. J’ai conclu que M. Barudi a formé son opinion pour appuyer une conclusion qui dépend de l’interprétation selon laquelle une « image nette » était un élément essentiel des revendications.
INTERPRÉTATION DU BREVET EN LITIGE
[49] Il est de jurisprudence constante que, dans les poursuites en matière de brevet, la première étape à franchir lorsqu'il s'agit d'analyser les questions de validité et de contrefaçon consiste à interpréter les revendications du brevet. La date à retenir en l'espèce pour procéder à cette interprétation est le 31 octobre 1997, date à laquelle le brevet 442 a été publié. La Cour suprême du Canada a réitéré les principes que la Cour doit appliquer dans l'arrêt Whirlpool Corp. c. Camco Inc., [2000] 2 R.C.S. 1067, 2000 CSC 67 [Whirlpool], ainsi que dans l'arrêt qu'elle a rendu simultanément dans l'affaire Free World Trust c. Électro-Santé Inc., [2000] 2 R.C.S. 1024, 2000 CSC 66 [Free World Trust]. Essentiellement, les revendications doivent être interprétées de façon éclairée et en fonction de leur objet pour assurer le respect de l'équité et la prévisibilité et pour cerner les limites du monopole.
[50] L’interprétation téléologique repose sur l’identification par le tribunal, avec l’aide du lecteur versé dans l’art, des mots ou expressions particuliers qui sont utilisés dans les revendications pour décrire ce qui, selon l’inventeur, constituait les « éléments essentiels » de son invention (Whirlpool, précité, au paragraphe 45). Le brevet [traduction] « doit être lu par un esprit désireux de comprendre, et non pas par un esprit désireux de ne pas comprendre » (le juge Chitty dans l'arrêt Lister c. Norton Brothers and Co. (1886), 3 R.P.C. 199 (Ch. D.), à la p. 203). Un « esprit désireux de comprendre » prête nécessairement une grande attention au but et à l’intention de l’auteur. Il faut donc donner à un brevet une interprétation qui « soit compatible avec la réalisation de son objet » (Whirlpool, précité, au paragraphe 49).
[51] Le tribunal peut tenir compte du mémoire descriptif du brevet, y compris du dessin, pour comprendre le sens dans lequel certains termes sont employés dans les revendications, mais non pour élargir ou restreindre la portée de la revendication telle qu’elle était écrite et, ainsi, interprétée (Metalliflex Ltd. c. Wienenberger Aktiengesellschaft, [1961] R.C.S. 117, à la page 122, (1960), 35 C.P.R. 49; Whirlpool, précité, au paragraphe 52).
[52] Le brevet s'adresse, en théorie, à la personne versée dans l'art ou la science dont relève l'invention et il doit recevoir l'interprétation que cette personne lui aurait donnée lorsqu'il a été rendu public. Cet être fictif possède des compétences et des connaissances usuelles dans l’art dont relève l’invention et un esprit désireux de comprendre la description qui lui est destinée. On suppose que cette personne va tenter de réussir, et non rechercher les difficultés ou viser l’échec (Free World Trust, précité, au paragraphe 44, citant H.G. Fox, The Canadian Patent Law and Practice Relating to Letters Patent for Inventions, 4e éd. (Toronto, Carswell, 1969), à la page 184).
[53] Dans le présent procès, le brevet en cause porte sur l’assemblage de dispositifs et matériaux assez courants afin de créer l’illusion de feu et de flammes dans une boîte en tôle. Les témoins experts étaient d’accord que la personne versée dans l’art devait avoir certaines connaissances ou une expérience équivalente en circuits électriques et en tôlerie. M. Phillips a placé le degré d’aptitude et de connaissance au niveau d’une école de formation professionnelle. M. Barudi exigerait une certaine connaissance des mathématiques et une certaine expérience dans l’industrie des âtres, notamment avec des foyers électriques. À mon avis, M. Barudi a fixé une norme trop élevée. Ayant examiné les « entrailles » des divers modèles en exposition dans la salle d’audience et ayant entendu le témoignage de MM. Hess et Jamieson quant au développement de leurs produits respectifs, je pense que M. Phillips a visé plus juste.
[54] Le brevet 442 comprend 39 revendications. Dimplex affirme que les revendications 1, 5, 7, 13, 14, 15, 16, 24, 25, 31, 32 et 33 ont été contrefaites par CFM. Parmi celles-ci, les revendications 1 et 31 sont des revendications indépendantes. Les revendications 5, 7, 13, 14, 15, 16, 24 et 25 dépendent de la revendication 1; la revendication 32 dépend de la revendication 31; et la revendication 33 dépend des revendications 1 à 25, 31 et 32.
[55] Les parties s'entendent pour l'essentiel sur la signification des revendications. Les termes sur lesquels les parties sont en désaccord sont mis en gras dans les revendications indépendantes 1 et 31 ci-après reproduites :
[traduction]
1. Un ensemble de simulation de flammes comprenant :
une source lumineuse;
un élément à effet de flammes ayant un moyen de transmettre de la lumière venant de ladite source lumineuse de façon à produire un effet de flammes mobiles;
au moins un élément de scintillement ayant au moins une face réfléchissante, ledit élément de scintillement étant positionné entre ladite source lumineuse et ledit élément à effet de flammes afin de réfléchir de la lumière venant de la source lumineuse pour transmission subséquente par ledit élément à effet de flammes;
un écran ayant une face partiellement réfléchissante et une face diffuse, ledit élément à effet de flammes s’étendant près de ladite face diffuse dans laquelle la lumière transmise produit une image sur l’écran, qui ressemble à des flammes mobiles;
une couche de combustible simulée positionnée à côté de ladite face partiellement réfléchissante de l’écran sur laquelle une image de la couche de combustible est projetée et dans laquelle l’image de flammes mobiles semble provenir d’entre la couche de combustible simulée et son image à l’écran.
31. Un ensemble de simulation de flammes comprenant :
une source lumineuse;
au moins un élément de scintillement ayant au moins une face réfléchissante pour réfléchir de la lumière venant de ladite source lumineuse;
un rotor pour faire tourner l’élément de scintillement sur un axe;
un écran ayant une face partiellement réfléchissante et une face diffuse, dans lequel la lumière réfléchie par ledit élément de scintillement rotatif sur ladite face diffuse produit une image qui ressemble aux gaz mobiles émanant d’un feu;
une couche de combustible simulée positionnée à côté de ladite face partiellement réfléchissante de l’écran sur laquelle une image de la couche de combustible est projetée et dans laquelle l’image de gaz mobiles semble provenir d’entre la couche de combustible simulée et son image à l’écran.
[56] Les différences importantes entre ces revendications sont que la revendication 31 n’exige pas d’élément à effet de flammes et mentionne des gaz mobiles plutôt que des flammes mobiles.
[57] La partie contexte du brevet 442 identifie le brevet américain 4 965707 (le brevet 707 ou brevet Butterfield) comme une antériorité. L’ensemble de Butterfield fait appel à un système de rubans ondulants et à un écran diffus pour produire un effet de flammes semblable à celui d’une source de charbon. Le contexte du brevet 442 fait état du besoin d’un ensemble produisant un effet de flammes qui ressemble davantage aux flammes réelles d’un feu de bûches et ayant une plus grande intensité lumineuse.
[58] Dans la description détaillée de la réalisation préférée, les inventeurs décrivent un seul moyen d’atteindre cette impression dans un boîtier de foyer simulé. La couche de combustible simulée serait supportée par une plate-forme à la partie avant inférieure du boîtier. La couche de combustible elle-même est une coquille en plastique translucide formée sous vide et colorée pour ressembler à des bûches et à des braises. En dessous, il y a trois ampoules de 60 watts. Immédiatement derrière la couche de combustible, il y a un écran vertical transparent avec une face partiellement réfléchissante et une face diffuse. La couche de combustible est réfléchie par la face réfléchissante de cet écran.
[59] Dans la réalisation préférée, il est également question de l’utilisation d’un élément de scintillement et d’un élément à effet de flammes mobiles formé d’un matériau léger essentiellement opaque, tel que le polyester, suspendu lâchement à des supports horizontaux. Des fentes sont découpées dans ce matériau pour permettre le passage de la lumière pendant que le matériau ondule sous l’effet d’un ventilateur. En revanche, comme dans le cas du brevet Butterfield, l’élément pourrait se composer d’éléments discrets (c.-à-d. des rubans). L’élément de scintillement est une tige tournant sur son axe dans le plan horizontal et entraîné par un moteur électrique. La tige porte des bandes réfléchissantes qui s’étendent radialement et lorsque la tige tourne, les bandes donnent l’apparence d’une lumière qui se propage vers le haut. Tant l’élément de scintillement que l’élément à effet de flammes seraient utilisés dans la réalisation préférée, mais les inventeurs ont envisagé le cas où l’élément de scintillement pourrait être utilisé à lui seul. De plus, ils indiquent qu’un écran tel que celui décrit par Butterfield pourrait être utilisé, utilisation à laquelle on reviendra ci-dessous.
Termes contestés
« élément à effet de flammes ayant un moyen de transmettre de la lumière de ladite source lumineuse pour produire un effet de flammes mobiles »
[60] Le problème posé par ce bout de phrase c’est qu’il faut déterminer si, comme l’allègue CFM, l’élément à effet de flammes lui-même doit être mobile pour produire un « effet de flammes mobiles ». Cet aspect est important, parce que tant les produits Dimplex que les produits CFM produisent un effet de flammes mobiles au moyen de l’élément de scintillement rotatif plutôt qu’au moyen de l’élément à effet de flammes, qui demeure stationnaire.
[61] La description détaillée de la réalisation préférée du brevet 442 indiquait que l’élément à effet de flammes serait formé d’une seule épaisseur mince de matériau léger tel que le polyester et flotterait ou ondulerait sous l’effet de courants d’air. Comme on l’a vu plus haut, à l’origine, Dimplex utilisait une épaisseur de soie noire qui s’effilochait en fonctionnement et l’entreprise l’a remplacée par une tôle statique pour des raisons de coût et de contrôle de la qualité.
[62] M. Barudi a interprété le mémoire descriptif, conjointement avec les derniers mots du terme litigieux, comme exigeant que l’élément à effet de flammes soit mobile. Il a appuyé cette interprétation en se référant aux restrictions décrites dans les revendications 2, 3 et 4. La revendication 2 ajoute une restriction selon laquelle l’ensemble revendiqué d