R. c. Allender
Court headnote
R. c. Allender Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-06-20 Recueil [1997] 2 RCS 333 Numéro de dossier 25179 Juges Lamer, Antonio; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25179 Contenu de la décision R. c. Allender, [1997] 2 R.C.S. 333 Brian William Frederick Allender Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Allender No du greffe: 25179. 1997: 20 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel ‑‑ Meurtre ‑‑ Accusé déclaré coupable de meurtre au premier degré ‑‑ Confirmation de l’arrêt de la Cour d’appel maintenant la déclaration de culpabilité. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1996), 70 B.C.A.C. 241, 115 W.A.C. 241, [1996] B.C.J. No. 224 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté. Richard C. C. Peck, c.r., et Lawrence Myers, pour l’appelant. William B. Smart, c.r., pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le Juge en chef ‑‑ Le pourvoi est rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par la majorité en Cour d’appel. Jugement en conséquence. Procureurs pour l’…
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R. c. Allender Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-06-20 Recueil [1997] 2 RCS 333 Numéro de dossier 25179 Juges Lamer, Antonio; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25179 Contenu de la décision R. c. Allender, [1997] 2 R.C.S. 333 Brian William Frederick Allender Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Allender No du greffe: 25179. 1997: 20 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel ‑‑ Meurtre ‑‑ Accusé déclaré coupable de meurtre au premier degré ‑‑ Confirmation de l’arrêt de la Cour d’appel maintenant la déclaration de culpabilité. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1996), 70 B.C.A.C. 241, 115 W.A.C. 241, [1996] B.C.J. No. 224 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté. Richard C. C. Peck, c.r., et Lawrence Myers, pour l’appelant. William B. Smart, c.r., pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le Juge en chef ‑‑ Le pourvoi est rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par la majorité en Cour d’appel. Jugement en conséquence. Procureurs pour l’appelant: Peck & Tammen, Vancouver. Procureurs de l’intimée: Smart & Williams, Vancouver.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196