Pascal c. Kitigas Inc.
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Pascal c. Kitigas Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-09-28 Référence neutre 2004 CAF 321 Numéro de dossier A-450-03 Contenu de la décision Date : 20040928 Dossier : A-450-03 Référence : 2004 CAF 321 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE ROTHSTEIN ENTRE : SYLVIA PASCAL appelante et KITIGAS INC. intimée Audience tenue à Winnipeg (Manitoba), le 27 septembre 2004. Jugement rendu à Winnipeg (Manitoba), le 28 septembre 2004. MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAU Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20040928 Dossier : A-450-03 Référence : 2004 CAF 321 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE ROTHSTEIN ENTRE : SYLVIA PASCAL appelante et KITIGAS INC. intimée MOTIFS DU JUGEMENT [1] Je ne suis pas convaincu que le juge Russell a commis une erreur donnant matière à révision lorsqu'il a conclu, en s'appuyant sur la preuve dont il disposait, que la décision de l'arbitre de rejeter la plainte de congédiement injuste de l'appelante n'était pas manifestement déraisonnable. [2] Je rejetterais l'appel avec dépens. « Gilles Létourneau » Juge « Je souscris aux présents motifs J. Richard, juge en chef » « Je souscris aux présents motifs Marshall Rothstein, juge » Traduction certifiée conforme Jacques Deschênes, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-450-03 (APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 17 JUILLET 2003, DOSSIER NO T-410-01) INTITULÉ…
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Pascal c. Kitigas Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-09-28 Référence neutre 2004 CAF 321 Numéro de dossier A-450-03 Contenu de la décision Date : 20040928 Dossier : A-450-03 Référence : 2004 CAF 321 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE ROTHSTEIN ENTRE : SYLVIA PASCAL appelante et KITIGAS INC. intimée Audience tenue à Winnipeg (Manitoba), le 27 septembre 2004. Jugement rendu à Winnipeg (Manitoba), le 28 septembre 2004. MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAU Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20040928 Dossier : A-450-03 Référence : 2004 CAF 321 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE ROTHSTEIN ENTRE : SYLVIA PASCAL appelante et KITIGAS INC. intimée MOTIFS DU JUGEMENT [1] Je ne suis pas convaincu que le juge Russell a commis une erreur donnant matière à révision lorsqu'il a conclu, en s'appuyant sur la preuve dont il disposait, que la décision de l'arbitre de rejeter la plainte de congédiement injuste de l'appelante n'était pas manifestement déraisonnable. [2] Je rejetterais l'appel avec dépens. « Gilles Létourneau » Juge « Je souscris aux présents motifs J. Richard, juge en chef » « Je souscris aux présents motifs Marshall Rothstein, juge » Traduction certifiée conforme Jacques Deschênes, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-450-03 (APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 17 JUILLET 2003, DOSSIER NO T-410-01) INTITULÉ : SYLVIA PASCAL c. KITIGAS INC. LIEU DE L'AUDIENCE : WINNIPEG (MANITOBA) DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 SEPTEMBRE 2004 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAU Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE ROTHSTEIN DATE DES MOTIFS : LE 28 SEPTEMBRE 2004 COMPARUTIONS : Andrew P. Kelly POUR L'APPELANTE Jeff Kunzman POUR L'INTIMÉE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Booth Dennehy POUR L'APPELANTE Winnipeg (Manitoba) Bueti Baumstark Kunzman POUR L'INTIMÉE Winnipeg (Manitoba)
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196