Surprenant c. La Reine

Surprenant c. La Reine
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2005-04-04
Référence neutre
2005 CCI 192
Numéro de dossier
2004-1707(IT)I
Juges et Officiers taxateurs
Pierre R. Dussault
Sujets
Loi de l'impôt sur le revenu
Contenu de la décision
Dossier : 2004-1707(IT)I
ENTRE :
PASCAL SURPRENANT,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1708(IT)I
ENTRE :
PATRICE LÉVESQUE,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 2000 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1709(IT)I
ENTRE :
DENIS LEPAGE,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 1999 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1713(IT)I
ENTRE :
ANDRÉ GRANGER,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1724(IT)I
ENTRE :
SAMUEL FORTIN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
___________________________________________________________________
Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 1999 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1819(IT)I
ENTRE :
DANIEL DARAÎCHE,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1820(IT)I
ENTRE :
MARTIN CHARRON,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
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Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appels de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 2000 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1821(IT)I
ENTRE :
STÉPHANE AUGER,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
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Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1823(IT)I
ENTRE :
CHRISTOPHE ASENJO,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
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Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 2000 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1825(IT)I
ENTRE :
MICHEL BELLEY,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1954(IT)I
ENTRE :
VINCENT PILON,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 2000 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1958(IT)I
ENTRE :
ALAIN BORDELEAU,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1959(IT)I
ENTRE :
GHISLAIN PELLERIN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________
Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 2000 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1960(IT)I
ENTRE :
LOÏC CALVEZ,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1961(IT)I
ENTRE :
PHILIPPE CLAVERI,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1962(IT)I
ENTRE :
LUC DEMANCHE,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
____________________________________________________________________
JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 2000 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-1963(IT)I
ENTRE :
YAN GAUTHIER,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2140(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
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JUGEMENT
L'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 2000 est accueilli, avec dépens, et la cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-2140(IT)I
ENTRE :
RÉAL BELLEMARE,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Charron (2004‑1820(IT)I), Stéphane Auger (2004‑1821(IT)I), Christophe Asenjo (2004‑1823(IT)I), Michel Belley (2004‑1825(IT)I), Vincent Pilon (2004-1954(IT)I), Alain Bordeleau (2004‑1958(IT)I), Ghislain Pellerin (2004‑1959(IT)I), Loïc Calvez (2004‑1960(IT)I), Philippe Claveri (2004‑1961(IT)I), Luc Demanche (2004‑1962(IT)I), Yan Gauthier (2004‑1963(IT)I), Vita Elena Candeliere (2004‑2142(IT)I), Fred Hinton (2004‑2144(IT)I), Sophie Lamothe (2004‑2145(IT)I), Chantal Paquet (2004‑2149(IT)I), Michael Saini (2004‑2150(IT)I), Isabelle Serre (2004‑2152(IT)I), Martin Beauchamp (2004‑2437(IT)I), Martin Labelle (2004‑2441(IT)I), Stéphane Paquette (2004‑2443(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑2445(IT)I), Patrick Polla (2004‑2447(IT)I), Martin Beauchamp (2004-2668(IT)I), Réal Bellemare (2004‑2669(IT)I), Carl Gauthier (2004‑2670(IT)I), Daniel Longchamps (2004‑3734(IT)I) et Mélanie Babineau (2004‑4113(IT)I), le 2 mars 2005, à Montréal (Québec).
Devant : L'honorable juge P. R. Dussault
Comparutions :
Avocat de l'appelant :
Me Marc Cantin
Avocat de l'intimée :
Me Mounes Ayadi
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JUGEMENT
Les appels des cotisations établies en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années d'imposition 1999 et 2000 sont accueillis, avec dépens, et les cotisations sont déférées au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelles cotisations, selon les motifs du jugement ci-joints. Toutefois, comme tous les appels ont été entendus sur preuve commune, les honoraires pour la préparation de l'audience, pour l'audience et pour la taxation des dépens sont limités à ceux qui seraient applicables dans le cas d'un seul appel.
Signé à Ottawa, Canada, ce 4e jour d'avril 2005.
« P. R. Dussault »
Juge Dussault
Dossier : 2004-2142(IT)I
ENTRE :
VITA ELENA CANDELIERE,
appelante,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
____________________________________________________________________Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pascal Surprenant (2004‑1707(IT)I), Patrice Lévesque (2004‑1708(IT)I), Denis Lepage (2004‑1709(IT)I), André Granger (2004‑1713(IT)I), Samuel Fortin (2004-1724(IT)I), Daniel Daraîche (2004‑1819(IT)I), Martin Char