Sherman c. Merck & co. inc.
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Sherman c. Merck & co. inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2007-04-26 Référence neutre 2007 CAF 166 Numéro de dossier A-318-06 Contenu de la décision Date : 20070426 Dossier : A-318-06 Référence : 2007 CAF 166 CORAM : LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE LE JUGE RYER ENTRE : BERNARD SHERMAN appelant et MERCK & CO., INC. et MERCK FROSST CANADA & CO. intimées Audience tenue à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR : LE JUGE MALONE Date : 20070426 Dossier : A-318-06 Référence : 2007 CAF 166 CORAM : LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE LE JUGE RYER ENTRE : BERNARD SHERMAN appelant et MERCK & CO., INC. et MERCK FROSST CANADA & CO. intimées MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007) LE JUGE MALONE [1] L’on ne nous a pas convaincus que le juge des requêtes ou le protonotaire ont commis des erreurs de fait ou de droit déterminantes qui justifieraient l’intervention de la présente Cour. [2] Les intimées ont droit à leurs frais dans l’appel. « B. Malone » juge COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-318-06 APPEL DU JUGEMENT DE L’HONORABLE JUGE LEMIEUX EN DATE DU 6 JUILLET 2006 (DOSSIER T-753-99) INTITULÉ DE LA CAUSE : BERNARD SHERMAN c. MERCK & CO., INC. et MERCK FROSST CANADA & CO. LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L’AUDIENCE : 26 AVRIL 2007 MOTIFS DU JUGE…
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Sherman c. Merck & co. inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2007-04-26 Référence neutre 2007 CAF 166 Numéro de dossier A-318-06 Contenu de la décision Date : 20070426 Dossier : A-318-06 Référence : 2007 CAF 166 CORAM : LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE LE JUGE RYER ENTRE : BERNARD SHERMAN appelant et MERCK & CO., INC. et MERCK FROSST CANADA & CO. intimées Audience tenue à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR : LE JUGE MALONE Date : 20070426 Dossier : A-318-06 Référence : 2007 CAF 166 CORAM : LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE LE JUGE RYER ENTRE : BERNARD SHERMAN appelant et MERCK & CO., INC. et MERCK FROSST CANADA & CO. intimées MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007) LE JUGE MALONE [1] L’on ne nous a pas convaincus que le juge des requêtes ou le protonotaire ont commis des erreurs de fait ou de droit déterminantes qui justifieraient l’intervention de la présente Cour. [2] Les intimées ont droit à leurs frais dans l’appel. « B. Malone » juge COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-318-06 APPEL DU JUGEMENT DE L’HONORABLE JUGE LEMIEUX EN DATE DU 6 JUILLET 2006 (DOSSIER T-753-99) INTITULÉ DE LA CAUSE : BERNARD SHERMAN c. MERCK & CO., INC. et MERCK FROSST CANADA & CO. LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L’AUDIENCE : 26 AVRIL 2007 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : (LES JUGES SEXTON, MALONE ET RYER) PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR LE JUGE : MALONE, J.C.A. COMPARUTIONS Me ANDREA L.BURKE POUR L’APPELANT Me FRANK MCLAUGHLIN Me MEIGHAN LEON POUR LES INTIMÉES PROCUREURS AU DOSSIER DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG LLP TORONTO (ONTARIO) POUR L’APPELANT MCCARTHY TÉTRAULT LLP TORONTO (ONTARIO) POUR LES INTIMÉES
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196