Enododia c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

Enododia c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2004-09-28
Référence neutre
2004 CF 1331
Numéro de dossier
IMM-7201-03
Contenu de la décision
Date : 20040928
Dossier : IMM-7201-03
Référence : 2004 CF 1331
Toronto (Ontario), le 28 septembre 2004
EN PRÉSENCE DE MADAME LA JUGE HENEGHAN
ENTRE :
MAXWELL OSARETIN ENODODIA
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] M. Maxwell Osaretin Enododia (le demandeur) demande le contrôle judiciaire de la décision par laquelle la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission) concluait le 23 août 2003 que le demandeur n'est pas un réfugié au sens de la Convention ni une personne à protéger.
[2] Le demandeur est un citoyen du Nigeria. Il a demandé l'asile au Canada au motif qu'il craint d'être persécuté en rapport avec le culte ogboni. Il affirme qu'il a commencé à avoir des ennuis avec ce groupe religieux en 2000, à la suite de la mort de son père le 1er novembre 2000.
[3] La Commission a rejeté la demande parce qu'elle a estimé que la preuve du demandeur n'était pas crédible lorsqu'elle la comparait à la preuve documentaire disponible. Elle a aussi conclu que la demande n'était pas objectivement fondée.
[4] En dépit des arguments intéressants avancés par l'avocat du demandeur, je ne suis pas convaincue que la Commission ait commis une erreur susceptible de contrôle judiciaire en rendant sa décision. La norme de contrôle à appliquer en l'espèce est la décision manifestement déraisonnable; voir Miranda c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) (1993), 63 F.T.R. 81 (1re inst.). La preuve, y compris le témoignage du demandeur devant la Commission, étaye amplement la décision.
[5] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée. L'affaire ne soulève aucune question à certifier.
ORDONNANCE
La demande de contrôle judiciaire est rejetée. L'affaire ne soulève aucune question à certifier.
« E. Heneghan »
Juge
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-7201-03
INTITULÉ : MAXWELL OSARETIN ENODODIA
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 28 SEPTEMBRE 2004
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LA JUGE HENEGHAN
DATE DES MOTIFS : LE 28 SEPTEMBRE 2004
COMPARUTIONS :
Kingsley Jesuorobo POUR LE DEMANDEUR
Marcel Larouche POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Kingsley Jesuorobo
Avocat
Toronto (Ontario) POUR LE DEMANDEUR
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Toronto (Ontario) POUR LE DÉFENDEUR
COUR FÉDÉRALE
Date : 20040928
Dossier : IMM-7201-03
ENTRE :
MAXWELL OSARETIN ENODODIA
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE