Valence Technology, Inc. c. Phostech Lithium Inc.

Valence Technology, Inc. c. Phostech Lithium Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2011-02-17
Référence neutre
2011 CF 174
Numéro de dossier
T-219-07
Contenu de la décision
Cour fédérale
Federal Court
Date : 20110217
Dossier : T-219-07
Référence : 2011 CF 174
Toronto (Ontario), le 17 février 2011
En présence de madame la juge Johanne Gauthier
ENTRE :
VALENCE TECHNOLOGY, INC.
demanderesse
défenderesse reconventionnelle
et
PHOSTECH LITHIUM INC.
défenderesse
demanderesse reconventionnelle
MOTIFS PUBLICS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
(Motifs confidentiels du jugement rendus le 11 février 2011)
[1] La demanderesse dans la présente affaire, Valence Technology, Inc. (Valence), allègue que ses droits aux termes des brevets canadiens nos 2,395,115 (le brevet 115), 2,483,918 (le brevet 918) et 2,466,366 (le brevet 366) ont été enfreints par la défenderesse (demanderesse reconventionnelle), Phostech Lithium, Inc. (Phostech) par la fabrication, la distribution, la mise en vente, la vente et l’utilisation au Canada de matériaux de cathode en phosphate de fer et de lithium (LiFePO4).
[2] La demanderesse, Valence, est une société états‑unienne dont le siège social est à Austin, au Texas, et elle est la titulaire du brevet 115, du brevet 918 et du brevet 366 (les brevets de Valence).
[3] La défenderesse, Phostech, est une entreprise canadienne qui fabrique son produit, du phosphate de fer et de lithium recouvert de carbone (C-LiFePO4), à ses installations à Saint‑Bruno‑de‑Montarville, au Québec, suivant le « procédé P1 ». À l’origine, Phostech était une entreprise dérivée d’Hydro-Québec et bénéficiait d’un financement de la part de l’Université de Montréal. En 2008, Phostech ne comptait plus qu’un seul actionnaire, soit Süd-Chemie, une entreprise allemande[1]. Süd-Chemie est en train de construire une nouvelle usine au Québec; destinée à la production de C-LiFePO4 à l’aide d’une technique différente (le procédé P2), celle-ci sera prête en 2012[2].
[4] Les brevets de Valence concernent tous des procédés de synthèse de matériaux de cathode composés de lithium et d’un métal destinés à être utilisés dans les piles lithium-ion, la portée du brevet 918 étant toutefois plus étendue. Le brevet 366 est un brevet complémentaire au brevet 115. La date d’antériorité de ces brevets est le 18 janvier 2000 (sur le fondement de la demande 09/484,919 présentée aux États­Unis), leur date de dépôt est le 22 décembre 2000 et leur date de publication est le 26 juillet 2001. Le brevet 115 a été délivré le 20 juillet 2004, et le brevet 366 a été délivré le 27 mars 2007, après que Valence eut déposé des modifications volontaires de ses revendications le 23 août 2005. La date d’antériorité du brevet 918 est le 17 mai 2002 (sur le fondement des demandes 10/150,343 et 10/150,353 présentées aux États­Unis), sa date de dépôt est le 6 mai 2003 et sa date de publication est le 4 décembre 2003. Le brevet 918 a été délivré le 9 janvier 2007.
[5] Dans sa déclaration modifiée[3], Valence allègue que 114 revendications des brevets 115, 918 et 366 ont été contrefaites par la défenderesse. Dans sa dernière défense, Phostech allègue qu’elle n’a pas contrefait les brevets de Valence parce que son produit (C-LiFePO4) est fabriqué suivant le brevet canadien no 2,307,119 (le brevet 119) et la demande de brevet canadien no 2,423,129 (la demande de brevet 129) dont elle est titulaire des licences. Phostech conteste également la validité des brevets de Valence et soutient que les brevets 918 et 366 détournent la demande de brevet 129.
[6] Lors de la conférence préparatoire, Phostech a confirmé que, même si Valence réduisait le nombre de revendications qu’elle souhaitait invoquer – vu que la contrefaçon d’une seule revendication suffit – Phostech insistait pour que, dans le cadre de sa demande reconventionnelle, la Cour se penche sur les 234 revendications composant les trois brevets. Au début de l’instruction, Valence a réduit le nombre de ses allégations de façon à ce qu’elles ne visent que 39 revendications, puis, le dernier jour des plaidoiries, Valence a concédé que, si les revendications indépendantes des brevets (la revendication 3 du brevet 115, la revendication 26 du brevet 366 et la revendication 1 du brevet 918) étaient estimées invalides, les revendications dépendantes le seraient également[4]. Phostech a accepté que, en ce qui à trait à sa demande reconventionnelle, la Cour limite son analyse à ces trois revendications[5]. En outre, Phostech a laissé tombée sa contestation de la validité du brevet 115 lorsqu’il est devenu évident que le principal élément de preuve lié à l’antériorité invoqué par un expert n’était pas admissible en tant que réalisation antérieure[6].
[7] En application d’une ordonnance de disjonction rendue par la protonotaire Tabib le 20 juin 2007, les questions liées à l’étendue de la contrefaçon, au montant des dommages‑intérêts, à la comptabilisation des profits et à l’indemnité raisonnable, le cas échéant, seront tranchées après l’instruction.
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphe
Le contexte général 8
Réactions d’oxydation et de réduction 8
Piles : principes scientifiques de fonctionnement et composition 13
Élaboration de matériaux de cathode pour les piles lithium-ion 20
La preuve 26
1. L’interprétation des revendications 62
i. Les principes 62
ii. La personne versée dans l’art 66
iii. Les connaissances générales courantes 70
iv. Le brevet 115 78
v. Le brevet 366 129
vi. Le brevet 918 147
a. Les connaissances générales courantes quant au brevet 918 147
b. Le brevet 150
2. La contrefaçon 153
3. La validité 179
a. Le brevet 366 – L’insuffisance 182
b. Le brevet 366 – Le détournement d’invention et le paragraphe 53(1) 195 c. Le brevet 918 – L’antériorité 222
4. Réparation et dépens 232
Le contexte général
Réactions d’oxydation et de réduction
[8] L’un des principes scientifiques déterminants en l’espèce est la possibilité, pour les atomes (du tableau périodique), d’exister dans divers états d’oxydation; sont aussi importantes les réactions chimiques dites de réduction et d’oxydation, qui modifient l’état d’oxydation.
[9] On appelle la charge nette d’un atome son état d’oxydation ou son état de valence. L’état d’oxydation des éléments purs est zéro (p. ex., le fer métallique est du Fe0). Certains atomes peuvent exister dans divers états d’oxydation (p. ex., le fer peut exister à l’état +2 ou +3, ce que l’on écrit respectivement Fe2+ et Fe3+). De manière caractéristique, les métaux de transition du tableau périodique (dont fait partie le fer) peuvent adopter différents états de valence.
[10] L’état d’oxydation d’un atome peut changer lorsque celui-ci subit, en interagissant avec un autre atome, une réaction d’oxydation ou de réduction. Dans une réaction de réduction, l’atome gagne un électron (ou plusieurs électrons) lorsqu’il réagit avec un autre atome, et son état d’oxydation est réduit. Par exemple, le Fe3+ peut être réduit en Fe2+ s’il gagne un électron (chargé négativement). À l’inverse, dans une réaction d’oxydation, l’atome perd des électrons lorsqu’il réagit avec un autre atome, et son état d’oxydation s’en trouve augmenté en raison de la perte de cet ou de ces électrons. Par exemple, le Fe2+, avec un électron en moins, devient du Fe3+ (il est oxydé). Typiquement, le fer métallique, Fe0, sera oxydé en Fe3+ par réaction avec l’air (perte d’électrons).
[11] Certaines propriétés du carbone sont généralement reconnues. Le carbone (dont le symbole dans le tableau périodique est « C ») peut exister sous des formes variées, comme le carbone amorphe (noir de carbone), le graphite et le diamant. Le carbone constitue également [traduction] le squelette de tous les composés organiques, y compris les polymères organiques » ([traduction] « molécules de masse moléculaire élevée composées d’une série d’unités se répétant dans la chaîne qu’elles forment ») [7].
[12] Dans une réaction de réduction carbothermique (RCT), le carbone réduit un composé, ce qui génère du monoxyde de carbone (CO) et du dioxyde de carbone (CO2) gazeux. La quantité de CO et de CO2 produite varie en fonction de la température à laquelle se déroule la réaction. Dans le monoxyde de carbone gazeux, l’atome de carbone est à l’état d’oxydation +2 et a deux électrons libres à donner aux atomes voisins, tandis que dans le dioxyde de carbone gazeux, l’atome de carbone est à l’état d’oxydation +4 et n’a aucun électron à donner[8].
Piles : principes scientifiques de fonctionnement et composition
[13] Une pile lithium-ion se compose d’une cellule électrochimique ou plus. Chaque cellule comporte une anode (électrode négative), une cathode (électrode positive), un électrolyte, qui permet le déplacement des ions lithium chargés (c’est-à-dire Li+) et un collecteur de courant.
(Figure tirée de D. Linden and T.B. Reddy, eds., Handbook of Batteries, 3d (New York: McGraw-Hill, 2001), reproduite dans la pièce V-5.)
[14] La partie droite de la figure ci-dessus représente l’anode, qui est habituellement constituée de couches de graphite (c’est-à-dire du carbone), indiquées ici par les hexagones. Le lithium peut être emmagasiné entre ces couches de graphite. L’anode est reliée à une feuille de cuivre à l’aide d’un liant. Le centre de la pile est formé par un électrolyte (liquide), qui contient un sel de lithium en solution. La partie gauche de la figure est la cathode; ici, il s’agit d’un oxyde métallique de lithium, qui prend la forme d’une série de couches d’oxygène avec une couche d’un métal donné entre chacune d’elles. Il y a entre les couches de l’espace où peut se loger le lithium. L’oxyde métallique de lithium est relié à un collecteur de courant en aluminium.
[15] La pile fonctionne grâce au transfert des ions lithium du graphite (dans lequel le lithium n’est que faiblement lié au carbone), à l’anode, vers l’oxyde métallique (où le lithium est fortement attiré par l’oxygène), à la cathode. Lorsque l’anode négative est reliée à la cathode positive par un fil électrique, les ions lithium se déplacent dans l’électrolyte et les électrons se déplacent vers la cathode en suivant le fil électrique, ce qui génère un courant électrique utilisé par la suite pour alimenter un dispositif. En bref, le lithium quitte l’espace entre les couches de graphite pour se rendre entre les couches d’oxyde métallique de lithium. Pour recharger la pile, on force les électrons à se déplacer en sens inverse, et les ions lithium, à retourner à l’anode.
[16] Des réactions d’oxydation et de réduction se produisent lorsque la pile se charge et se décharge, quand le lithium passe de l’anode à la cathode, ou le contraire. Pour les besoins de l’explication, supposons que l’on a une pile dont la cathode est faite de phosphate de fer et de lithium. Le fer, dans le LiFePO4, est à l’état d’oxydation +2. Dans le phosphate de fer (FePO4), il est à l’état d’oxydation +3. Ainsi, pendant la décharge de la pile, le lithium s’insère dans le FePO4 à la cathode, ce qui réduit le FePO4 en LiFePO4. Pendant la charge, la réaction inverse se produit. Le lithium est extrait de la cathode, ce qui entraîne l’oxydation du LiFePO4 en FePO4.
[17] Il est important que l’insertion de lithium dans le matériau de cathode ne perturbe pas de manière significative la structure de cette dernière. Par exemple, on a noté que les cellules de piles dont la cathode est en LiFePO4 possèdent une excellente réversibilité pendant un cyclage répété (capacité à se charger et à se décharger) parce que la structure du FePO4 (dont le lithium a été extrait) et celle du LiFePO4 (dans lequel le lithium s’est inséré) sont très similaires[9]. Le choix du matériau de cathode est donc un facteur critique pour les piles à longue durée de vie.
[18] Les matériaux de cathode choisis offrent souvent [traduction] « un compromis entre l’importance relative du coût, de la puissance, de l’énergie et de la stabilité thermique » [10].
[19] D’autres facteurs que le choix du matériau de cathode ont de l’importance dans la fabrication d’une pile, par exemple le coût, la disponibilité des produits de départ, les effets sur l’environnement ainsi que la facilité de production[11].
Élaboration de matériaux de cathode pour les piles lithium-ion
[20] Les piles lithium-ion sont employées dans pour ainsi dire tous les appareils électroniques portatifs, y compris les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires et les appareils photos numériques. Ces piles alimentent maintenant aussi de nombreux outils, par exemple des perceuses et des scies, en plus d’être utilisées dans les vélos et les scooters électriques. La technologie de la pile lithium‑ion est largement répandue en raison de [traduction] « sa capacité unique à offrir un rendement élevé à bien des égards, dont la densité d’énergie, l’énergie spécifique, l’endurance cyclique, la durée de conservation et la plage de températures, tout cela de la part d’un produit sans danger et peu coûteux » [12].
[21] Les recherches sur les piles au lithium ont commencé dès la fin des années 1960 et le début des années 1970[13], mais ce n’est qu’à partir de 1980 que des avancées importantes ont été faites dans le domaine : cette année-là, M. Goodenough a découvert que l’oxyde de cobalt et de lithium (LiCoO2) possédait des qualités propices à son utilisation comme matériau de cathode dans les piles rechargeables[14]. Sony Corporation a tiré parti de ces résultats, et c’est en 1991 qu’a été lancée sur le marché la première pile lithium‑ion ayant connu un succès commercial[15]. Comparativement aux précédentes piles rechargeables, la pile lithium-ion procurait plus d’énergie et une plus grande tension, et son cycle de vie était significativement plus long[16].
[22] Le LiCoO2 avait une longue durée de vie et une excellente capacité, mais le cobalt ne constituait pas un matériau idéal vu [traduction] « le caractère limité de ses réserves dans la nature, son coût relativement élevé, et le fait qu’il n’est pas considéré comme sans danger pour l’environnement »[17]. Les chercheurs se sont donc mis en quête d’autres matériaux de cathode (oxydes de métaux de transition) pouvant se substituer au cobalt[18]. Ainsi, ils ont entrepris des travaux, en particulier au Japon, sur les possibilités des oxydes de fer comme matériaux de cathode, avec peu de succès[19].
[23] L’utilisation de métaux de transition posait certaines difficultés; il fallait par exemple [traduction] « maintenir le métal de transition dans l’état d’oxydation approprié, sous une atmosphère non oxydante »[20]. Les chercheurs ont donc privilégié des matières qui contenaient leur métal de transition dans l’état d’oxydation voulu[21].
[24] En 1997, le groupe de recherche de M. Goodenough, à l’Université du Texas, a annoncé que le LiFePO4 constituait un excellent nouveau candidat comme matériau de cathode[22]. Malgré cela, en janvier 2000, on ne trouvait toujours sur le marché que des piles à cathode en oxyde de cobalt et de lithium, en oxyde de nickel et de lithium ou en oxyde de manganèse et de lithium[23].
[25] Depuis, les chercheurs ont amélioré la capacité de la pile au phosphate de fer et de lithium. Un témoin présenté par Phostech a expliqué que le commerce des piles au fer et au lithium a démarré en 2001, avec un marché de 2 milliards de dollars, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards de dollars, et qui devrait atteindre à peu près 40 milliards d’ici 2020[24]. La pile au lithium-ion est importante car elle constitue un substitut efficace au carbone (c’est-à-dire aux combustibles fossiles) pour le stockage de l’énergie et car elle est aussi employée dans des applications de grande échelle, comme les transports[25].
La preuve
[26] Les parties ont soumis une liste d’admissions[26], des extraits des interrogatoires préalables (Valence : pièce V-11, et Phostech : pièces P36A à P36F) et une chronologie des faits convenue (voir l’annexe B).
[27] En ce qui a trait à la contrefaçon, Valence avait un témoin ordinaire, M. Randall J. Adleman, et un expert, M. Jeffery Dahn. En réponse à la prétention d’invalidité de Phostech, Valence avait deux experts, M. Elton Cairns et M. Dane Morgan.
[28] Phostech avait trois témoins ordinaires, M. Denis Geoffroy, Mme Nathalie Ravet et M. Michel Gauthier, un expert quant à la question de la contrefaçon, M. Christopher Bale, et un expert quant à la question de la validité, M. Michael Stanley Whittingham.
[29] Mr. Adleman est le vice‑président des ventes et du marketing pour Valence Technology Inc. depuis mars 2010.
[30] Son témoignage avait pour principal objet d’expliquer la nature des affaires actuelles de Valence, qui consistent à des fournir systèmes d’énergie haute performance au phosphate de lithium, notamment des piles au phosphate de lithium (dont les matériaux de cathode sont fabriqués dans les usines de Valence en Chine), ainsi que des systèmes de gestion des piles à des clients partout dans le monde. Valence possède des filiales aux États-Unis (à Austin, au Texas, et à Las Vegas, au Nevada) et au Royaume-Uni.
[31] M. Adleman a également expliqué que Valence fabriquait auparavant ses matériaux de cathode à partir d’oxydes de lithium mais que, pour des motifs de sécurité (c’est-à-dire les risques d’emballement thermique) et en raison des possibilités de cyclage accru, l’entreprise a plutôt opté pour les matériaux de phosphate de lithium maintenant. Valence existe depuis 1989, mais la société était principalement axée sur la recherche et le développement jusqu’à la commercialisation de ses produits, il y a environ 5 ans.
[32] M. Geoffroy est le directeur technique de Phostech; il est chargé de la production, de l’ingénierie et de l’achat du matériel. Bien qu’il possède de l’expérience en génie chimique (il a obtenu une maîtrise en 1996), à son arrivée à Phostech en 2002, il a travaillé pendant trois ans au développement de l’entreprise (p. ex., aux ventes et dans l’établissement de partenariat commercial).
[33] Le témoignage de M. Geoffroy visait principalement à confirmer les détails du procédé P1 de Phostech (comme les détails de ce procédé sont protégés par l’ordonnance de confidentialité de la protonotaire Tabib[27], les renseignements sur lesquels se fonde la Cour seront expliqués à l’annexe confidentielle A). M. Geoffroy a également produit deux échantillons issus du procédé P1 de Phostech : le mélange de poudres de phosphate de fer et de carbonate de lithium (pièce P-3) et le produit final C-LiFePO4 (pièce P-4).
[34] Mme Nathalie Ravet est responsable du contrôle de la qualité à Phostech. Elle détient un doctorat en électrochimie (1994). Bien qu’elle ait officiellement commencé à travailler pour Phostech en 2007, elle faisait auparavant partie de l’équipe du professeur Michel Armand à l’Université de Montréal, où elle a aussi participé au contrôle de la qualité visant la partie relevant de l’électrochimie pour Phostech.
[35] Le point principal du témoignage de Mme Ravet concernait ses recherches antérieures sur le LiFePO4, ses divers exposés, publications et affiches sur le sujet et sa collaboration avec Hydro‑Québec dans le brevet 119 (pièce P‑14), la demande de brevet 129 (pièce P‑18) et le brevet canadien no 2,230,661 (la demande de brevet 661) (pièce P‑21). Ces travaux sont invoqués par Phostech à titre de réalisation antérieure et ils constitueraient le fondement du procédé P1[28].
[36] Mme Ravet a indiqué dans son témoignage qu’elle a commencé à travailler sur le composé de LiFePO4 en 1998. À cette époque, M. Armand et Hydro-Québec avaient déjà établi une collaboration avec le groupe de M. Goodenough à l’Université du Texas[29]. En 1998, le laboratoire de M. Armand employait un procédé en une étape pour la synthèse du LiFePO4 , à partir d’un précurseur dans lequel le fer est à l’état d’oxydation +2; les chercheurs ont ensuite adopté une synthèse en deux étapes en projetant d’optimiser chacune des étapes.[30] L’objectif de Mme Ravet était de trouver une autre voie de synthèse du LiFePO4 que celle proposée par M. Goodenough, car les produits de départ dans le procédé de M. Goodenough (c’est-à-dire les précurseurs de Fe2+) étaient très chers.[31] Comme Hydro-Québec cherchait à commercialiser sa propre pile, l’équipe de Mme Ravet participait à l’amélioration du procédé de production du LiFePO4[32].
[37] Mme Ravet a parlé de la toute première fois où elle a présenté ses travaux de recherche sur le LiFePO4, c’est-à-dire lors de la 196e réunion de l’Electrochemical Society (17 au 22 octobre 1999) à Honolulu, à Hawaï. Comme il s’agissait de sa première conférence en anglais, sa deuxième langue, elle avait appris la présentation par cœur et elle a déclaré dans son témoignage que ses transparents reflétaient de manière fidèle ce qu’elle avait dit pendant la présentation (voir son abrégé et ses transparents de rétroprojection [pièce P-11]) [33]. Elle a indiqué très clairement qu’elle n’avait pas parlé du mécanisme de synthèse du LiFePO4 ni de l’utilisation de carbone ou de sucrose, mais qu’elle s’était plutôt attardée sur la conductivité électronique accrue de l’un des échantillons[34]. Elle a cependant précisé que, après son exposé, elle avait lu des articles qui qualifiaient sa présentation de « moment où on avait révélé le dépôt de carbone obtenu […] par décomposition d’une matière organique », alors que selon elle ce n’est tout simplement pas vrai[35].
[38] À ce sujet, Mme Ravet a présenté une affiche lors de la 10e conférence internationale sur les piles au lithium qui s’est tenue à Côme, en Italie, du 28 mai au 2 juin 2000). L’affiche (qui a depuis été détruite) contenait les mots « carbon coating »[36] [revêtement de carbone] et, pendant la présentation par affiches, elle a répondu aux questions des personnes intéressées; il est possible qu’elle ait discuté du sucrose. En juillet 2000, elle a publié un court article exposant ses résultats, lequel a été accepté le 29 janvier 2001 et publié en juillet 2001 (pièce P-15)[37]. L’article constituait la première publication dans laquelle était divulguée la réalisation d’un dépôt d’un carbone à l’aide d’un précurseur de carbone sur du LiFePO4 [traduction] « déjà synthétisé »[38].
[39] Après soumission de l’article de Côme à l’été 2000, le laboratoire de M. Armand a intensifié ses recherches sur un procédé en une étape faisant appel à un précurseur de Fe3+,[39] car l’oxydation du Fe2+ posait de nombreux problèmes[40]. À cette époque, on employait au laboratoire des atmosphères gazeuses réductrices composées d’une combinaison CO/CO2, d’ammoniac et d’hydrogène[41].
[40] Lors du contre-interrogatoire, Mme Ravet a répondu à des questions au sujet d’un abrégé rédigé par M. Zaghib, de l’Institut de recherche d’Hydro-Québec, qui citait Mme Ravet et M. Michel Gauthier comme coauteurs (pièce V-14). Elle a reconnu que, à l’époque, entre 2006 et 2007, Phostech annonçait publiquement qu’elle fabriquait du LiFePO4 suivant un procédé dans lequel le Fe3+ était réduit en Fe2+ par effet carbothermique[42]; cependant, elle ne souscrit pas à ce qui a été écrit[43].
[41] M. Michel Gauthier a été le président de Phostech de sa création en 2001 jusqu’en juin 2009. Après son départ, il a accepté de représenter Phostech pour les besoins du litige[44].
[42] M. Gauthier détient un doctorat en électrochimie (1970). Il travaille dans le domaine des piles au lithium depuis 30 à 35 ans. Pendant ses 27 années de service à l’Institut de recherche d’Hydro‑Québec (IREQ), il a introduit la technologie de la pile au lithium à Hydro‑Québec et l’a développée[45].
[43] Dans son témoignage, il a parlé de sa participation et de sa contribution aux divers brevets dont Phostech détient la licence (le brevet 119, la demande de brevet 129 et la demande de brevet canadien 2,422,446 (la demande de brevet 446)), de l’historique du litige et des relations d’affaires antérieures de Phostech avec Valence. Il a également témoigné de la façon dont Phostech a essayé de déterminer, grâce à divers tests, si elle contrefaisait les brevets de Valence. Enfin, il a témoigné à l’appui de l’argument de la défenderesse lié au détournement, lequel argument est fondé sur l’article 53 de la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P­4.
[44] Comme les autres témoins des faits, M. Gauthier était crédible, et la Cour n’a aucune raison de croire que Phostech a agi de mauvaise foi lorsqu’elle a décidé d’avoir recours au procédé P­1 ou de continuer de l’utiliser après avoir reçu la mise en demeure de Valence.
[45] En ce qui concerne l’argument de Phostech quant au détournement d’invention (paragraphe 53(1) de la Loi sur les brevets), sa position est fondée sur sa croyance que l’agent des brevets de Valence a clairement repris les revendications de la demande de brevet 129 d’Hydro­Québec dans les revendications du brevet 366, y compris l’utilisation du terme « C‑LiFePO4 » dans la revendication 73, qui, selon Phostech, a été pris dans la demande de brevet 446.
[46] Enfin, M. Gauthier a expliqué quelles seraient les conséquences d’une déclaration de contrefaçon et d’une injonction interdisant l’utilisation du procédé P1 avant que le procédé P2 soit utilisable en 2012 en ce qui a trait aux 55 employés de Phostech et à la capacité de cette dernière de faire concurrence sur les marchés en Asie, où la plupart de ses produits sont vendus[46].
[47] L’expert de Valence quant à la question de la contrefaçon, M. Jeffery Dahn, détient un doctorat en physique (1982) et il est professeur au département de physique de l’Université Dalhousie en Nouvelle­Écosse depuis 1996 et il est également professeur, grâce à une nomination conjointe, au département de chimie. Il possède une vaste expérience dans le domaine des piles lithium­ion et il a remporté de multiples prix pour ses travaux et en qualité d’enseignant. M. Dahn a rédigé plusieurs centaines d’articles scientifiques sur les piles lithium­ion et il a récemment terminé un chapitre sur le sujet dans la 4e édition du Handbook of Batteries[47].
[48] M. Dahn a été qualifié comme expert en piles lithium-ion et en ce qui concerne les procédés et les matériaux utilisés dans la fabrication des matériaux de cathode destinés aux piles lithium-ion. Il a soumis trois rapports d’expert. Son premier rapport (pièce V-5) concerne l’interprétation des revendications ainsi que la contrefaçon des brevets de Valence. Dans ce rapport, il analyse l’expérimentation, notamment l’analyse thermogravimétrique (TGA) et la diffraction des rayons X (XRD) effectuées par ENERGY pour évaluer le procédé P1 (pièce V-5, onglet O). Son deuxième rapport (pièce V-6) est un complément au premier rapport; il concerne d’autres faits relatifs à certaines caractéristiques du four de Phostech et du procédé P1 apparus après la rédaction de l’ébauche du premier rapport. Enfin, le troisième rapport de M. Dahn (pièce V-7) est une réponse aux deux premiers rapports de M. Bale (pièces P-6 et P-7). M. Dahn y commente les essais effectués par M. Bale sur les produits commerciaux de Phostech ainsi que l’essai réalisé par M. Bale dans la pièce P-7 (test par phase vapeur de M. Bale). Il y répond également aux critiques formulées par M. Bale au sujet des essais de Canmet ENERGY (nommément la taille inappropriée des particules) et y explique les autres essais menés par Canmet ENERGY (V-7, onglet A) pour dissiper ces préoccupations et démontrer que les résultats de TGA obtenus par M. Bale et par Canmet sont équivalents.
[49] Malgré les essais de Phostech pour miner la crédibilité de cet expert, soit M. Dahn, et pour contester le poids devant être accordé à son témoignage (voir le paragraphe 165), la Cour a conclu que M. Dahn était un témoin très crédible et convaincant dont les explications étaient claires et précises.
[50] L’expert présenté par Phostech pour démontrer la contrefaçon, M. Christopher Bale, est titulaire d’un doctorat en génie (1973). Professeur retraité de l’Université de Montréal (École polytechnique de Montréal), il a enseigné au département de génie métallurgique de cet établissement à partir de 1977, tant au premier cycle qu’aux cycles supérieurs. Il est également cofondateur et codirecteur du Centre de recherche en calcul thermochimique, où l’on met au point et l’on commercialise des logiciels qui utilisent les propriétés thermochimiques provenant de l’expérimentation et les traitent pour calculer les résultats et les mettre en graphique ou encore pour prédire des systèmes encore inexistants. M. Bale possède une expérience de plus de 35 ans en chimie, en métallurgie chimique et dans les domaines connexes; ses principaux champs d’expertise sont la thermochimie et la simulation des procédés chimiques.
[51] M. Bale a été qualifié comme expert sur les points de thermochimie et de thermodynamique de la chimie et de la science des matériaux, et comme expert dans l’analyse et la simulation des procédés utilisés pour la production des matériaux. Les parties n’ont pas remis en question la qualification des experts entendus, mais Valence a tenu à préciser que le terme « matériaux » ne pouvait ici désigner des matériaux de phosphate de fer et de lithium puisque M. Bale n’a jamais travaillé avec ce genre de matériaux pour piles[48].
[52] Il n’est pas contesté que M. Bale ne peut pas se prononcer sur les connaissances générales courantes de la personne versée dans l’art ni sur la façon dont elle comprendrait le brevet en cause. À cet égard, M. Bale a dû entièrement s’en remettre à l’avis de M. Whittingham.
[53] Comme M. Dahn, M. Bale a produit trois rapports d’expert. Son premier rapport (pièce P‑6) a principalement trait à la contrefaçon des brevets de Valence par le procédé P1. M. Bale y discute des essais qu’il a effectués pour analyser les précurseurs et le produit final du procédé P1 de Phostech, qui comprennent la TGA, la XRD, l’analyse calorimétrique différentielle (DSC), la spectrométrie de masse (MS) et la microscopie électronique à balayage (SEM). Dans son deuxième rapport (pièce P-7), M. Bale répond au premier rapport de M. Dahn (V-5) et discute d’un autre essai qu’il a fait pour montrer que le FePO4 pouvait être réduit par les vapeurs de polymère (test par phase vapeur de M. Bale, annexe à la pièce P-7). Son dernier rapport (pièce P-8) est un complément à son deuxième rapport; il y présente d’autres essais expérimentaux menés sur le produit commercial de Phostech (expériences de SM-TGA-DSC combinées).
[54] Essentiellement, les opinions de ces experts divergent sur la question de savoir si la réduction du Fe3+ dans le procédé P1 se fait effectivement par RCT. Selon M. Bale, lorsque le temps (et la température) d’activation du carbone (le résidu de carbone issu de la pyrolyse du polymère employé dans le procédé P1) sont atteints, le fer a déjà été réduit par les gaz, dont on ne connaît pas entièrement la composition. Pour M. Dahn, vu les particularités du procédé P1, même si une très faible fraction du fer pourrait être réduite par les gaz générés lors de la pyrolyse du polymère organique employé par Phostech, le procédé de réduction est celui de la RCT, et le procédé P1 inclut tous les principaux éléments de la revendication en litige.
[55] Pour ce qui est des arguments relatifs à l’invalidité et de la demande reconventionnelle, Phostech a présenté M. Michael Stanley Whittingham, qui est titulaire d’un doctorat en chimie, avec une spécialisation en chimie de l’état solide (1968). M. Whittingham est actuellement professeur en sciences et génie de la chimie et des matériaux à l’Université Binghamton, dans l’État de NewYork, où il enseigne au premier cycle et aux cycles supérieurs. Il a à son actif la mise au point de matériaux pour piles lithium-ion ainsi que de nombreuses publications dans le domaine, notamment une revue des matériaux pour piles au lithium et des matériaux de cathode publiée en 2004 (pièce P-27, p. 291 à 321). M. Whittingham a été qualifié comme expert dans le domaine de la fabrication de matériaux de piles lithium-ion et dans celui de l’analyse physique et chimique de ces matériaux. M. Whittingham est connu dans son domaine en particulier pour la technique de synthèse de phosphates de fer et de lithium par hydrothermie, c’est-à-dire essentiellement le procédé P2 qui sera utilisé sous peu par Phostech à sa nouvelle usine.
[56] M. Whittingham a déposé trois rapports. Son premier rapport (pièce P­27) porte sur l’interprétation des brevets de Valence et, à son avis, tous ces brevets sont invalides pour cause d’évidence, d’antériorité et d’absence de prédiction valable; il plaide également la portée excessive, le détournement d’invention et l’absence d’utilité (brevet 366), la portée excessive (brevet 115) et le double brevet (brevet 918). Il a fourni un contexte historique quant aux piles au lithium rechargeables. Il a également parlé de ce qu’il considérait être du plagiat, et ce, même si la Cour ne lui a pas accordé le statut d’expert à cet égard[49]. Son deuxième rapport (la pièce P­28) constitue une réponse au rapport de M. Dahn et il porte sur certains aspects de l’interprétation des revendications, alors que son troisième rapport (pièce P­38) est une réponse aux rapports d’experts de M. Cairns et M. Morgan, et il porte en particulier sur les passages se trouvant de la ligne 14 de la page 13 à la ligne 2 de la page 14 des brevets 115 et 366.
[57] M. Elton J. Cairns est titulaire d’un doctorat en génie chimique (1959). Il se consacre depuis 20 ans à la recherche sur les matériaux pour piles lithium-ion et sur les matériaux d’électrode. Ses travaux ont porté sur la préparation et la caractérisation de matériaux d’électrode pour les piles au lithium, surtout des matériaux de cathode. Il a été directeur de deux importantes revues d’électrochimie, soit The Journal of the Electrochemical Society et Electrochemica Acta, ainsi que président de l’International Society for Electrochemistry et de l’Electrochemical Society. M. Cairns a été qualifié comme expert en électrochimie et en matière de piles lithium-ion.
[58] M. Cairns a présenté un rapport (pièce V-20). Ce document traite de la validité et de l’interprétation des revendications des brevets de Valence, et est une réponse au premier rapport de M. Whittingham sur ces questions. M. Cairns fournit également de l’information générale sur la science des piles ainsi qu’un bref historique du développement des matériaux de cathode pour les piles lithium-ion.
[59] Second expert de Valence sur les questions de validité, M. Morgan est titulaire d’un doctorat en physique (1998). De 1998 à 2004, il a étudié les piles lithium-ion et modélisé leurs propriétés thermodynamiques et cinétiques au département des sciences et du génie des matériaux au Massachusetts Institute of Technology. Il enseigne depuis 2004 au département des sciences et du génie des matériaux à l’Université du Wisconsin à Madison, où il est maintenant professeur agrégé. Ses travaux portent sur les propriétés thermodynamiques et cinétiques des matériaux pour piles, en particulier les matériaux pour piles au lithium (phosphate de fer et de lithium) ainsi que les procédés d’intercalation du lithium. Il a été qualifié comme expert dans le domaine de la science des matériaux pour piles lithium-ion.
[60] M. Morgan a rédigé un long rapport (pièce V­24), mais, à l’instruction, seulement certains paragraphes de son rapport ont été mis en preuve (les paragraphes 1 à 50, 85 à 90, 113 à 128, 161 à 164 et 182) afin d’éviter des répétitions; il s’agit d’une question ayant été soulevée par Phostech plus tôt dans l’instance.
[61] Les parties ont convenu que tous ces experts avaient la compétence nécessaire pour se pencher sur les questions ayant fait l’objet de leurs rapports (à l’exception de la question du plagiat soulevée par M. Whittingham et des connaissances générales courantes de la personne versée dans l’art soulevée par M. Bale). Je suis d’accord. Tous les témoins étaient crédibles, mais la Cour a, en fin de compte, accordé moins de poids aux avis de M. Bale et de M. Whittingham pour diverses raisons qui seront examinées ci­dessous. Le témoignage de M. Bale n’était pas vraiment clair, et M. Bale a eu de la difficulté à se limiter aux véritables questions en litige. Peut-être est-ce dû à son manque d’expérience dans le processus judiciaire. Je dois dire que je n’ai pas vraiment été impressionnée par le témoignage de M. Whittingham.
1. L’interprétation des revendications
i. Les principes
[62] Les principes applicables en matière d’interprétation des revendications des brevets sont bien connus. Je me contenterai donc de renvoyer aux propos que j’ai tenus aux paragraphes 87 et 88 de la décision Eli Lilly, 2009 CF 991 :
87 Avant d’examiner les allégations de contrefaçon et d’invalidité, la Cour doit interpréter les revendications en cause en l’espèce. Les principes d’interprétation sont bien établis. Ils sont énoncés dans les arrêts Free World Trust c. Électro Santé Inc., 2000 CSC 66, [2000] 2 R.C.S. 1024 (Free World Trust), et Whirlpool Corp. c. Camco Inc., 2000 CSC 67, [2000] 2 R.C.S. 1067 (Whirlpool). Depuis que ces arrêts ont été rendus, la Cour a beaucoup écrit sur ce sujet. Qu’il suffise de dire que « [l]’interprétation téléologique repose donc sur l’identification par la cour, avec l’aide du lecteur versé dans l’art, des mots ou expressions particuliers qui sont utilisés dans les revendications pour décrire ce qui, selon l’inventeur, constituait les éléments ‘essentiels’ de son invention. » En ce qui a trait aux détails supplémentaires concernant la date à laquelle les revendications doivent être interprétées, au moyen de quels critères, de quelles ressources, du point de vue de qui et ce qu’on fait de l’interprétation qui est obtenue, la Cour adopte les paragraphes 32 à 48 de la décision du juge Roger Hughes dans Pfizer Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), 2005 CF 1725, 285 F.T.R. 1 et y renvoie.
88 Tel qu’il a été noté dans Shire Biochem Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), 2008 CF 538, 328 F.T.R. 123, au paragraphe 21 (Shire), la Cour « ne peut interpréter une revendication dans l’ignorance de l’objet du litige entre les parties. » […]
[Notes de bas de page omises.]
[63] Il n’y avait pas vraiment de désaccord entre les parties à cet égard[50], à l’exception, peut‑être, que Phostech soutient qu’en l’espèce les exemples donnés dans les brevets, particulièrement ceux des brevets 115 et 366, sont très utiles pour déterminer comment certains termes, tels que « carbone », seraient compris. La défenderesse invoque la décision Janssen-Ortho Inc c. Novopharm Ltd, 2006 CF 1234, conf. par 2007 CAF 217.
[64] La Cour tiendra bien évidemment compte des exemples donnés dans les brevets contestés parce qu’ils font partie de leur mémoire descriptif. Cependant, il faut faire attention de ne pas leur accorder trop de poids parce que, comme leur désignation le donne à penser, il s’agit d’« exemples » de certaines variantes de l’invention et, comme il est mentionné dans la plupart des brevets, ces exemples n’ont pas pour objet de limiter la portée du monopole établi par les revendications (voir, par exemple, les lignes 19 à 21 de la page 35 du brevet 115) [51].
[65] Vu que les brevets en cause ont tous été déposés après le 1er octobre 1989, ils sont régis par la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P­4) (parfois encore appelée la « nouvelle loi »). Ils doivent être interprétés en fonction de la date de publication de leur demande. Par conséquent, la Cour doit tenir compte des connaissances générales courantes de la personne versée dans l’art en date du 26 juillet 2001 en ce qui a trait aux brevets 115 et 366 et du 4 décembre 2003 en ce qui a trait au brevet 918.
ii. La personne versée dans l’art
[66] Il n’est pas contesté que la personne versée dans l’art en l’espèce connaîtrait la technologie dont il est question dans ces brevets et saurait comment faire usage des procédés décrits dans ces brevets.
[67] Bien qu’il y ait eu quelques discussions quant à savoir si l’on devait inclure dans la définition de la personne versée dans l’art une personne détenant un baccalauréat en scien