Soucy International Inc. c. Camoplast Inc.

Soucy International Inc. c. Camoplast Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2002-05-09
Référence neutre
2002 CAF 189
Numéro de dossier
A-184-01
Contenu de la décision
Date : 20020509
Dossier : A-184-01
Référence neutre : 2002 CAF 189
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
SOUCY INTERNATIONAL INC.
appelante
et
CAMOPLAST INC.
intimée
Audience tenue à Montréal (Québec), le 9 mai 2002
Ordonnance rendue à l'audience à Montréal (Québec), le 9 mai 2002
MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20020509
Dossier : A-184-01
Référence neutre : 2002 CAF 189
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
SOUCY INTERNATIONAL INC.
appelante
et
CAMOPLAST INC.
intimée
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec)
le 9 mai 2002.)
LE JUGE DESJARDINS
[1] Nous sommes saisis de deux requêtes dans ce dossier A-184-01. La première, présentée par Camoplast Inc. (Camoplast), demande le rejet de l'appel de Soucy International Inc. (Soucy) au motif que Soucy est en défaut du dépôt de son dossier d'appel et de son mémoire tel que prescrit par les règles 345 et 346 des Règles de la Cour fédérale. La seconde requête, présentée par Soucy demande de suspendre le déroulement dans ce dossier jusqu'à ce que cette Cour rende une décision dans le dossier A-428-01.
[2] Après audition des requêtes, il est devenu apparent que la solution la plus équitable consiste à ordonner que les deux appels ci-haut mentionnés soient entendus successivement par une seule formation, l'appel dans le dossier A-184-01 devant être entendu le premier.
[3] La Cour fixe par ailleurs l'échéancier suivant :
- Le dossier d'appel sera constitué conjointement et déposé au plus tard le 31 mai 2002.
- Soucy s'engage à signifier et déposer son mémoire au plus tard le 28 juin 2002.
- Camoplast s'engage à signifier et déposer son mémoire au plus tard le 15 août 2002.
- Le dossier dans l'appel A-184-01 sera constitué des pièces nécessaires à l'audition de cet appel mais ne figurant pas déjà dans le dossier A-428-01.
- La demande d'audience sera déposée au plus tard le 30 août 2002.
[4] Les deux requêtes en rejet d'appel et en suspension d'instance seront donc rejetées sans frais et les appels A-184-01 et A-428-01 seront entendus successivement par une seule formation, l'appel dans le dossier A-184-01 devant être entendu le premier. Les parties devront respecter l'échéancier ci-haut décrit.
[5] Copie des motifs de cette ordonnance et de l'ordonnance seront déposées dans le dossier A-428-01.
"Alice Desjardins"
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20020509
Dossier : A-184-01
Entre :
SOUCY INTERNATIONAL INC.
appelante
et
CAMOPLAST INC.
intimée
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-184-01
INTITULÉ : SOUCY INTERNATIONAL INC.
appelante
et
CAMOPLAST INC.
intimée
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 9 mai 2002
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE :
L'HONORABLE JUGE DESJARDINS, j.c.a.
Y ONT SOUSCRIT : L'HONORABLE JUGE LÉTOURNEAU, j.c.a.
L'HONORABLE JUGE PELLETIER, j.c.a.
EN DATE DU : 9 mai 2002
COMPARUTIONS:
Me Eric Ouimet POUR L'APPELANTE
Me Jean Carrière POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Brouillette Charpentier Fortin
Montréal (Québec) POUR L'APPELANTE
Mendelsohn Rosentzveig Shacter
Montréal (Québec) POUR L'INTIMÉE